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Arrêté - n°2026 102
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - n°2026 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/08/2026 Reçu en préfecture le 47/08/2026
”
Publié le
DÉPARTEMENT
ID
: 013-211300157-20260807-2026_102-AI
DES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU MATRE
BOUCHES-DU-RHÔNE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
a
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bouc
Bel
Air
Code
Postal
13320
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Particle
L2122.18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
des
adjoints,
en
cas
d’empêchement
ou
d’absence,
à
des
membres
du
Conseil
Municipal.
OBJET
:
Délégation
de
fonction
à
Madame
Evelyne
LOUIS
Conseillère
Municipale
2026/102
ARRÊTÉ
Article
un
:
Madame
Evelyne
LOUIS,
Membre
du
Conseil
Municipal,
à
défaut des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
qui
la
précédent
dans
l’ordre
du
tableau,
est
déléguée
pour
remplir,
en
mes
lieu
et
place,
les
fonctions
d’Officier d'Etat
Civil,
le
samedi
19
septembre
2026
à
14
h
30
pour
le
mariage
de
:
M.
Bastien
Antoine
Simon
TRAMONI
et
Mme
Florine
LOUIS
Article
deux
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix
en
Provence,
Fait
à Bouc
Bel
Air,
le
7
août
2026
Mathieu
PIETRI
Le
Maire
Adjoint