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Arrêté - 1671009977 2022 102
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1671009977 2022 102)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES
DÜ
RHONE
Mairie de
BOUC
BEL
AÏR
Code
Postal
: 13320
N°
2022-102
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BOUC
BEL
AIR
Vu
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2
et L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.325-1
et L.325-2,
R
417-10
et R.411-11
du
Code
de
la Route
Vu
Particle
L.131-1
et R
511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
Particle
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l’arrêté
municipal
n°2022-99
en
date
30-11-2022
relatif à la réglementation
des
conditions
de
circulation
et de
stationnement
sur
la portion
de
voie
du
chemin
des
3
pigeons
située
sur
la commune
de
Bouc
Bel
Air,
Considérant
l’implantation
de
P'ARENA
du
Pays
d’Aix
située
au
1955
de
la
rue
Claude
Nicolas
LEDOUX
(Rd59)
13290
Aïx-en-Provence,
sur
commune
d’Aix-en-
Provence, Considérant
la proximité
de
ce
lieu
évènementiel
avec
la portion
de
voie
du
chemin
des
3
Pigeons
située
sur
la commune
de
Bouc
Bel
Air,
Considérant
le nombre
important
d'évènements
se déroulant
sur
I’ARENA
du
Pays
d’Aix, Considérant
la
fréquentation
importante
de
visiteurs
et
de
véhicules
que
ce
type
d’évènement
peut
engendrer,
Considérant
la
présence
importante
de
véhicules
en
stationnement
anarchique
et
dangereux
aux
abords
de
l’'ARENA
du
Pays
d'Aix
les jours
d’évènements,
Considérant
la nécessité
aux
véhicules
de
santé
et de
secours
de
pouvoir
circuler
et
accéder
au
Chemin
des
3
Pigeons
par
la barrière
DFCI
depuis
la rue
Claude
Nicolas
LEDOUX
(RD59) les jours
d'évènements,
Considérant
l'impératif
des
résidents
du
chemin
des
3
pigeons
de
pouvoir
quitter
et/ou
accéder
à leur
domicile
les jours
d'évènements,
Considérant
la
demande
formulée
par
lexploitant
de
l’ARENA
du
Pays
d’Aix,
LAGARDERE
ARENA13
à
la
Ville
d’Aix-en-Provence
pour
l’organisation
de
manifestations
sportives,
Considérant
la
demande
formulée
par
Passociation
PAUC
Handball
sise
chemin
des
Infirmeries
13100
Aix-en-Provence
à
la
Ville
d’Aix-en-Provence
pour
lorganisation
de
rencontres
sportives
professionnelles
à l'ARENA
du
Pays
d'Aix,
Considérant
la demande
formulée
par
la société
ANSWER
SECURITE
sise
190
rue
de
la Sainte
Baume
83470
Saint
Maximin
à la Préfecture
des
BDR
pour
une
demande
d’autorisation
de
surveillance
sur
la voie
publique
au
profit
de
l’association
PAUC
Handball, Considérant
qu’il
est indispensable
de
prendre
les mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
publique
et prévenir
des
accidents
qui
pourraient
se
produire
lors
de
flux
importants
de
véhicules
le jour
de
l'évènement,
le. Il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à tout
véhicule
sur
la
portion
de
voie
du
chemin
des
3 Pigeons
située
sur
la commune
de
Bouc
Bel
Air,
les
soirs
de
matchs
du
PAUC
qui
se
déroulent
en
décembre.
OBJET
: ARENA
du
Pays
d’Aix
Matchs
du
PAUC
Décembre
2022.
ARRETE
Article
un
: L’arrêté
municipal
n°2022-99
en
date
du
30
novembre
2022
susvisé
est
abrogé
et remplacé
par
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
deux
: La
circulation
et le stationnement
de
tout
véhicule,
sur
le chemin
des
3
Pigeons
dans
sa
portion
de
voie
située
sur
Bouc
Bel
Air
sont
interdits,
le vendredi
9 décembre
2022
et le dimanche
18
décembre
2022
de
18h00
à 23h4$
lors
des
matchs
du
PAUC.
A
lexception
des
véhicules
de
santé,
de
secours
et
des
riverains
souhaitant
quitter
et/ou
rejoindre
leur
domicile.
Article
trois
: La
fermeture,
la
surveillance
et
le
filtrage
le
temps
de
l’évènement,
du
chemin
des
3
Pigeons
dans
sa
portion
de
voie
située
sur
Bouc
Bel
Air
est
à
la
charge
de
la société
ANSWER
SECURITE.
Article
quatre
: La
signalisation
réglementaire
et
nécessaire
est
à
la
charge
de
la
ville
de
Bouc
Bel
Air.
Article
cinq
: En
cas
d’urgence
et
sur
simple
demande
des
services
de
sécurité,
d’incendie,
de
secours,
de
Police
ou
de
Gendarmerie,
la circulation
doit
être
rétablie
immédiatement
par
la société
ANSWER
SECURITE.
Article
six
: Le
présent
arrêté
prend
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
mentionnée
à l’article
trois.
Article
sept:
Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatés
par
procès-verbaux
qui
sont
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Ces
véhicules
peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
huit
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Article
neuf
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Bouc
Bel
Air,
Madame
la Directrice
du
Service
Technique
de
la Mairie
de
Bouc
Bel
Air,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bouc
Bel
Air,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Bouc
Bel
Air,
Transmis
au
Secrétariat
Général
de
la
commune
d’Aïx-en-Provence
pour
diffusion
aux
services
concernés.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à BOUC
BEL
AIR,
Le
1
3
DEC
2022 ÉTOOARNCTNEN
EDEN NES]
qe
A)
(41v 139 2n04
aajuowu9/891 o1ed)
suosñid £ sop ulluau]
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