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Arrêté - archives
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montry.
Lien du pdf (Arrêté - archives)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine-et-Marne
ARRETE DU MAIRE
N° PM_2025_024
Objet : Horaires d'ouverture et de fermeture des cimetières communaux
Le Maire de la Commune de Montry
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux
pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-8 et suivants relatifs aux
Pouvoirs de police du maire en ce qui concerne les cimetières ;
Vu la délibération N°2018/10/11/02 du 11 octobre 2018 relative aux règlements des cimetières communaux ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité, la décence et la bonne tenue des cimetières communaux ; ARRETE
Article 1 : Horaires d'ouverture
Les cimetières communaux sont accessibles au public selon les horaires suivants :
Horaires d'été (du 1er mars au 31 octobre) : de 8h30 à 20h00
Horaires d’hiver (du 1er novembre au 28 février) : de 9h00 à 18h00
Article 2 : règlement général
Hormis les dispositions de l’article 1 du présent arrêté, le règlement général des cimetières, comme prévu par
l’annexe 1 de la délibération N°2018/10/11/02 du 11 octobre 2018, reste inchangé.
Article 3 : Dispositions diverses
Les horaires seront affichés à l'entrée des cimetières et publiés sur le site internet de la mairie
Toute infraction au présent arrêté pourra faire l’objet des sanctions prévues par la loi.
Article 5 - Ampliation : le présent arrêté sera transmis à :
Les Services Techniques de la ville de MONTRY,
Le services accueil-état civil, cimetières de la ville de MONTRY
La police Municipale de la ville de MONTRY,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Montry, le 06/10/2025
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de
MELUN dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification
HÔTEL DE VILLE — 25 avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44 — Télécopie 01 64 63 44 40
Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@ mairie-montry.fr