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Arrêté - 2025 AT 271 Descente du Douric Branchement deau potable et deaux usees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 271 Descente du Douric Branchement deau potable et deaux usees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/271
>
Paraphe
{NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- DESCENTE
DU
DOURIC
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_
vule
Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
5
août
2025,
présentée
par
la société
SAUR
(sise
Rue
Teilhard
de
Chardin
—
29120
PONT-L'ABBE),
dans
le cadre
de
travaux
pour
la
pose
d'un
branchement
d'eau
potable
et d'eaux
usées,
Descente
du
Douric,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
riverains,
Descente
du
Douric,
du
lundi
15
septembre
2025
au
vendredi
19
septembre
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
pose
d’un
branchement
d’eau
potable
et
d'eaux
usées.
Des
panneaux
«route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place
conformément
au
plan
joint.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SAUR.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
SAUR,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
mo)
À
Laure CAÏ
RO
jointe
au
‘Maire
Par délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
{3
Contour
de
la Motte,
36044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mols
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peul
étre
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours,
fr Plan de déviation - Descente du Douric
2 ROUTE
4 BARRÉE
A1
Ecole)primairejpnvée
Notre DameïldiEspér.
D HER