Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 AT 188 Hent Kerstris Pose dun branchement dea
Arrêté - 2025 AT 256 Hent Kerler Pose dun branchement deau
Arrêté - 2025 AT 384 Hent Menez Land Pose dun branchement d
Arrêté - 2025 AT 414 Hent Menez Keriou Pose dun branchement
Arrêté - 2025 AT 410 Hent Lesvern Pose de branchements deau
Arrêté - 2025 AT 075 Hent Croas Kerneing Pose dun brancheme
Arrêté - 2026 AT 229 Hent Carbon Pose dun branchement deau
Arrêté - 2026 AT 012 Hent Kerstris Pose dun branchement dea
Arrêté - 2025 AT 411 Hent Lesvern Pose de branchements deau
Arrêté - 2026 AT 265 Hent Pont Ploneour Pose dun branchemen
Arrêté - 2025 AT 103 Hent Kerminalou Pose dun branchement deau potable et deaux usees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 103 Hent Kerminalou Pose dun branchement deau potable et deaux usees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/103
Paraphe
NW
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
KERMINALOU
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
_vule
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
21
mars
2025,
présentée
par
la
société
SAUR
(sise
Rue
Teilhard
de
Chardin
—
29120
PONT-L'ABBE),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
pose
d'un
branchement
d'eau
potable
et
d'eaux
usées,
Hent
Kerminalou,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Hent
Kerminalou,
du
vendredi
28
mars
2025
au
vendredi
11
avril
2025,
dans
le cadre
travaux
pour
la
pose
d’un
branchement
d’eau
potable
et
d’eaux
usées.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier,
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SAUR.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la société
SAUR,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
FOUESNANT,
le ‘
ee 2025
Laure
1 Ÿ 2
djointé
au
Maire
pee
tien
du
Maire
Copie :
service
Communication
6
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut fäiré
l'objét
d'üñ
recours
pour
excès
de
pouvoir
dévant
le Tribunal
Administratif de Rennes
{3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification,
eTel
administratif
peut
étre
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
sile
internet
elerecours.fr