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Compte-Rendu - Compte rendu RCM du 02.05.2022
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Ponteils-et-Brésis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu RCM du 02.05.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RCM du 02/05/2022 page 1 / 3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux et le deux mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 25 avril 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Pierre DE LA RUE DU CAN, Le Maire.
Nombres de Membres
En exercice Présents Ayant pris par à la délibération
9 8 8
Présents : Pierre DE LA RUE DU CAN, Jean-Pierre BOUTONNET, Catherine PEPINOTREMENOS, Renée HEIM, Jean-Marie BOYER, Renée BOUSCHET, François ANDRE et Jacques PIBAROT. Yves CAYROCHE absent.
Catherine PEPINOTREMENOS a été nommée secrétaire de séance ;
Monsieur le Maire ouvre la séance et informe le Conseil Municipal de la démission de Christophe COMBES de ses fonctions de conseiller municipal en date du 11 avril 2022.
Le Conseil Municipal fonctionne désormais avec 9 élus, il constate que le quorum est atteint.
Approbation du PV de la réunion précédente :
Le compte rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2022 est approuvé.
1- Validation de la dénomination des rues:
Par délibération du 22 février 2021, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et voies de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail de La Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des habitations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE et ADOPTE les noms attribués à l’ensemble de des voies communales : RCM du 02/05/2022 page 2 / 3
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
2- Renouvellement convention d’adhésion Agence technique
départementale :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé agence départementale,
Vu le rapport de Monsieur Le Maire relatif à la convention d’adhésion de la commune à l’Agence technique Départementale du Gard,
Considérant l’intérêt de la Commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique et financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard
APPROUVE le renouvellement de la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Technique du Département du Gard – coût d’adhésion annuel 179,50 €
AUTORISE le Maire à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la commune au sein des organes délibérants de l’Agence
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
3- Questions et informations diverses :
1/ Création régie et tarifs pour le service culture :
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 22 avril 2022,
Le Maire expose aux membres du Conseil municipal la nécessité de créer une régie pour l’encaissement des recettes liés aux spectacles organisés par la commune., notamment pour la vente des billets d’entrées et la vente de boissons.
16 CHEMINS 25 IMPASSES 12 ROUTES 13 RUES Chemin de Bournaves Impasse Bois de Bertrand Route d'Aujac Rue de Besses Chemin de l'Ecole Impasse de Bournavettes Route de la Cèze Rue de Bourdit Chemin de Nidaussel Impasse de la Buissonade Route de la Gare Rue de Chabottes Chemin de Pierre Noire Impasse de la Chase Route de la Lauze Rue de Combe Sourde Chemin de Rieusset Impasse de Planzolles Bas Route de Malaval Rue de La Blachère Chemin de Rinval Impasse des Cerisiers Route de Malons Rue de la Cure Chemin de Serres Impasse des Combes Route de Montselgues Rue de l'Eglise Chemin des Combaulies Impasse des Esparrans Route de Montselgues-Haut Rue de Nogeirols Chemin des Ecoliers Impasse du Cougourlet Route de Ponteils Village Rue de Thomas Chemin des Sources Impasse du Labadie Route de Villefort Rue du Bouchet de la Lauze Chemin des Vans Impasse du Marquet Route du Mas de l'Ayre Rue du Serre de Malpas Chemin du Bassin Impasse du Ronc Route du Théron Rue du Serre de Planzolles Chemin du Chateau Chambonnet Impasse La Borie Rue Régordane Chemin du Feljas Impasse La Masseborie
Chemin du Mas du Moulin Impasse La Pépine
Chemin du Patis Impasse l'Amarnet
Impasse l'Aribal
Impasse Les Buissons
Impasse les Chammonts
Impasse les Combories
Impasse Les Noëls
Impasse les Tourrès
Impasse Malafosse
Impasse Prés de Lozère
Impasse Puech Achard RCM du 02/05/2022 page 3 / 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer une régie de recettes pour l’encaissement des recettes liées aux spectacles organisés par la commune., notamment pour la vente des billets d’entrées et la vente de boissons. DIT que la création de cette régie sera actée par un arrêté du Maire.
Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs pour la régie créée pour l’encaissement des recettes lors de spectacles culturels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
FIXE les tarifs suivants :
- Entrée spectacle – Philippe CAUBERE= 15 € par adulte
5 € de 12 à 18 ans
Gratuit moins de 12 ans
- Entrée autres spectacles = 5 € par adulte
- Boissons = 2 €
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
2/ Echange de parcelles autour du garage communal :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de confier à Monsieur CHABERT, Géomètre à Alès le bornage des terrains au-dessus du garage communal.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
3/ Pompage de l’Oultre :
Le Conseil Municipal valide le projet d’installation d’une sonde piézométrique au captage de l’Oultre.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
4/ Renouvellement du tracteur communal :
Le Maire informe le Conseil municipal que le nouveau tracteur a été livré.
Le dossier de demande de subvention DETR a été retenu, la commune a obtenu une subvention de 38 750 € pour l’achat du tracteur.
La séance est levée à 20h30.