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Déliberation - 99 DE 260512 DCM08.Mb Comite Jumelage modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 260512 DCM08.Mb Comite Jumelage modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 26.05.08. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : COMITE DE JUMELAGE :

DESIGNATION DES MEMBRES

DE DROIT DANS LE CONSEIL SEANCE DÙ 12 MAI 2026 D'ADMINISTRATION.

L'an deux mil vingt-six, le douze mai à vingt heures et trente et une minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian,

- Mme TREHARD Dominique, - Mme BOUCHE Adeline, - M. TERRIER Michel, - Mme BAKWO Caroline, - Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme FENDRI Sandrine, - M. IMBERT Patrick, | - Mme FORTIER Sabine, - Mme TURON Claudine, __ - M. FRANCES Marc, - M. LEFETZ Sébastien, - M. SAUVAGE Johan (à partir de 20 h 50), - Mme GABILLET Julie, - Mme LOPES Céline, - M. BOURREL Sébastien, - Mme MANTEL Francine, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme PINTO Dominique, - M. AGUILLON Laurent, - M. SAMSON Pierig, - Mme PETIT Sophie, - M. SAILLEAU Franck. - M. MESSAOUDI Christophe,

Absents représentés :

- M. LAPORTE Dominique, procuration à M. TERRIER Michel, - Mme MATHIEU Nelly, procuration à Mme TURON Claudine, - M. BERLET Cyrille, procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme STRAZIELLE Aurélie, procuration à M. SAILLEAU Franck.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 6 mai 2026

à 20h31 à 20 h 50

Nombre de membres en exercice... 29 29

CROP. cn a aire nes ne ve cs à fe na na ous 15 15

Nombre de membres présents. …. 24 25

Nombre de pouvoirs... 4 4

Nombre de suffrages exprimés … 28 29

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 19/05/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 12.05.2026

N° 26.05.08. COMITE DE JUMELAGE: DESIGNATION DES MEMBRES DE DROIT DANS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21 ;

Vu les statuts du Comité de jumelage et notamment ses articles 4, 5 et 8 :

Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 ;

Considérant que suite aux élections municipales du 15 mars 2026, le Conseil Municipal a été renouvelé et qu'il convient de désigner 5 représentants de droit appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du Comité de jumelage de Ballancourt-sur- Essonne ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- procède, à main levée, à la désignation des 5 représentants de droit appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du Comité de jumelage de Ballancourt-sur-Essonne ;

- proclame membres élus de droit et représentants du Conseil Municipal au Conseil d’administration du Comité de jumelage de Ballancourt-sur-Essonne, les personnes suivantes :

* Mme Isabelle SOUFFRON,

* Mme Dominique TREHARD,

* Mme Joëlle CARVALHO,

* Mme Céline LOPES,

* Mme Francine MANTEL.

Poul extrait certifié conforme

EUX Le Maire, Pa aire de Séance, SE

“Sébastien LEFETZ.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

* date de sa réception par le représentant de l’Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 19/05/2026

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