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Arrêté - Entreprise Jean Lefebvre Travaux rue Saint Ladre rue d Arras et rue des Docks du 11 05 au 26 05 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Entreprise Jean Lefebvre Travaux rue Saint Ladre rue d Arras et rue des Docks du 11 05 au 26 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
DGST/ RA/ 457 / 2026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
République Française
Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par la société Jean Lefebvre, par laquelle elle nous informe qu'elle réalise des travaux pour le compte du Département du Nord, rue d'Arras, rue des Docks, rue Saint Ladre, du lundi 11 mai 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue d'Anas, rue des Docks, rue Saint Ladre, du lundi 11 mai 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera restreinte au fur et à mesure de l'avancement du chantier :
Rue d'Arras
Rue des Docks
Rue Saint Ladre
du lundi 11 mai 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Article 3 : Le stationnement des véhicules de toutes smies sera interdit au fur et à mesure de l'avancement du chantier :
Rue d'Arras
Rue des Docks
Rue Saint Ladre
du lundi 11 mai 2026 au vendredi 26 juin 2026.Article 4 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.
Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 11 mai 2026
Par délégation du Maire,
Le conseiller Municipal Délégué
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Monsiem Philippe Moreau
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