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Arrêté - Entreprise Jean Lefebvre Avenue Pompidou du 25 11 2024 au 18 12 2024 OCR
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Entreprise Jean Lefebvre Avenue Pompidou du 25 11 2024 au 18 12 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
RA/ 1659 /2024 DGST/DM/ 764
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Benjamin Masure! de l'entreprise Jean Lefebvre, par laquelle il nous informe qu'il réalise des travaux, Avenue Georges Pompidou, le lundi 25 novembre 2024 au mercredi 18 décembre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation des véhicules et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Avenue Georges Pompidou, voie de tourne à droite menant à la rue du Champ de Tir, le lundi 25 novembre 2024 au mercredi 18 décembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite :
Avenue Georges Pompidou
Voie de tourne à droite menant à la rue du Champ de Tir
le lundi 25 novembre 2024 au mercredi 18 décembre 2024
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 14 novembre 2024
Par délégation du Maire,
Le conseiller Municipal Dél
Jean Pierre Bavencoffe
Pétitionnaire : Jean Lefebvre - Zone industriellle de Cantimpré - 59400 Cambrai