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Déliberation - DEC 2023 444 Achat de Deux Vehicules SUV Hybride HYUNDAI
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 444 Achat de Deux Vehicules SUV Hybride HYUNDAI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT d\
» Service marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2023/ /, l; 4
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2123-1 et KR. 2123-1,
Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant la nécessité d’acquérir deux véhicules de type SUV hybride pour la Commune d'Ermont,
Considérant la mise en concurrence par le lancement d’une procédure adaptée, avec publication sur le profil acheteur achatpublic.com, sur le journal d’annonce légal « Le Parisien » et sur le site www.e-marchespublics.com, décomposée en deux lots (un lot par véhicule),
Considérant qu’une unique offre de la société ROUSSEAU MOTORS a été reçue pour chacun des deux lots ; que ces offres répondent aux attentes de la Commune d’Ermont,
Sur proposition du Directeur du Pôle Attractivité du Territoire, Cadre de vie et Ressources,
DECIDE
Article 1°: De contracter avec la société ROUSSEAU MOTORS -— 11, rue Louis Delage, Cité de l’Auto — 95310 SAINT-OUEN L’AUMONE, de deux véhicules type SUV hybride pour la Commune d'Ermont :
- Loti : Le marché est conclu pour un montant de 34.116,67 € HT soit 40.940,00 € TTC
et pour un délai maximum de livraison de 12 semaines ;
- Lot2 : Le marché est conclu pour un montant de 30.575,00 € HT soit 36.690,00 € TTC
et pour un délai de livraison de 12 semaines.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’ Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deñx mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite)
Fait à Ermont, le AO 0/23
Val d’Oise
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le. 441. a}
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Té]. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr © Mairie Ermont Cl Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231010-2023-444-AU
Date de télétransmission : 10/10/2023
Date de réception préfecture : 10/10/2023