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Déliberation - DEC 2023 228 MARCHE RELATIF A L Achat Vehicule Hybride et 2 ROUES
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 228 MARCHE RELATIF A L Achat Vehicule Hybride et 2 ROUES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE-M d ERMONT PT
Service marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2023/ 27%
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1, Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant la nécessité de l’acquisition d’un véhicule de type SUV hybride et de deux deux-roues pour la Commune d’Ermont,
Considérant la mise en concurrence par le lancement d’une procédure adaptée, avec publication sur le profil acheteur achatpublic.com et sur le site www.e- marchespublics.com, décomposée comme suit :
- Lot 1 : SUV hybride
-_ Lot 2 : Deux - roues motorisés
Considérant que trois offres ont été reçues pour ces deux lots (deux pour le lot 1 et une pour le lot 2) et que les propositions des sociétés suivantes ont été retenues :
- Lot 1 : ROUSSEAU MOTORS
- Lot 2: MAXIAVENUE
Sur proposition du Directeur du Pôle Attractivité du Territoire, Cadre de vie et Ressources,
DECIDE
Article 1°: De contracter avec les sociétés ci-dessous pour l’acquisition d’un véhicule de type SUV hybride et de deux deux-roues pour la Commune d’Ermont :
- Lot 1 (SUV hybride) : ROUSSEAU MOTORS - 11, rue Louis Delage, Cité de l’ Auto
— 95310 SAINT-OUEN L’AUMONE
Le marché est conclu pour un montant de 30.856,00 € HT soit 37.027,20 € TTC et pour un délai de livraison de 4 semaines.
- Lot 2 (Deux-roues motorisés) : MAXIAVENUE -— 2, Avenue de la Mare — 95042 CERGY-PONTOISE
Le marché est conclu pour un montant de 30.438,72 € HT soit 36.447,12 € TIC et pour un délai de livraison de 3 mois.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex -- Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr € @MairicErmont [] Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230424-2023-228-AU
Date de télétransmission : 24/04/2023
Date de réception préfecture : 24/04/2023 Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Fait à Ermont, le 2 4 AVR. 2023
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Exécutoire jt ol de l’article R. 2131-1 du CGCT
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Mairie : 100, rue Louis Savoie - 95123 Ermont Cedex — Tél : 09 70 80 93 47 E-mail : mairie@ville-ermont.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230424-2023-228-AU
Date de télétransmission : 24/04/2023
Date de réception préfecture : 24/04/2023