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Déliberation - cr2011 10 28
Document publié le Vendredi 28 octobre 2011 par la commune de Choussy.
Lien du pdf (Déliberation - cr2011 10 28)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
*******
Séance du 28 octobre 2011
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
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Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie ********
Financement des travaux d’assainissement
Il est décidé de contracter un emprunt de 25 000€ auprès de la Banque Populaire pour une durée de 10 ans au taux de 3.89%
De même, dans l’attente du reversement des subventions, du FCTVA et des quotes-parts des propriétaires, il est décidé de contracter un prêt-relais d’un montant de 85 000€ pour une durée de 2 ans auprès de la Caisse d’Epargne au taux de 3.11%.
Carte communale
Le conseil municipal approuve définitivement la Carte communale et décide de la présenter au représentant de l’Etat.
Urbanisme : Taxe d’aménagement
Le conseil municipal décide d’instaurer la taxe d’aménagement sur l’ensemble de la commune de Choussy à compter du 1er mars 2012 au taux de 1%, et de maintenir la PVR et la PRE jusqu’au 31/12/2014. Etude de devis
Il est décidé l’achat de 10 bancs auprès de la Société VEDIF au prix de 35€ l’unité. Le devis de l’entreprise BOURDON pour le remplacement de 2 portes à la salle communale est accepté pour un montant de 1 226.75€ HT, soit 1 467.19€ TTC.
Il est décidé du nettoyage de la hotte de la cantine par la société IGIENAIR pour un montant de 405.00€ HT, soit 484.38€ TTC.
Rapport annuel du SIAEP Sassay :
Le conseil approuve le rapport annuel du SIAEP SASSAY à l’unanimité.
Modification du budget Assainissement : Virement de crédit
Le conseil décide d’approvisionner 100€ sur la ligne de crédit D 658 et de réduire de 100€ la ligne de crédit 615.
Fait et affiché à CHOUSSY, le 4 octobre 2011
LE MAIRE
Thierry GOSSEAUME