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Déliberation - cr2010 10 22
Document publié le Vendredi 22 octobre 2010 par la commune de Choussy.
Lien du pdf (Déliberation - cr2010 10 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
*******
Séance du 22 octobre 2010
***
COMPTE RENDU SOMMAIRE
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Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie ********
Voirie
Le conseil municipal décide, à l’unanimité de classer certains chemins ruraux, déjà en enrobé ou desservant des habitations, en voies communales. (voir liste en mairie)
De même, il est décidé, par 10 voix POUR de réaligner et d’élargir l’ancien CR 32 classée désormais en Voie Communale.
Eclairage public
Le devis ETDE pour le remplacement d’un luminaire Route du Bois au Loup est accepté pour un montant de 230.00€ HT, soit 275.08€ TTC.
De même, il est décidé de faire appel à cette même entreprise pour la pose et la dépose des illuminations de Noël pour un montant de 355.00€ HT, soit 424.58€ TTC.
Demande de subvention
La municipalité refuse de répondre favorablement à la demande de participation financière pour un créneau piscine au profit d’un enfant domicilié sur CHOUSSY et scolarisé à CONTRES
Enquête sur les téléphones portables
33% des questionnaires ont été retournés. Il en ressort qu’ORANGE est l’opérateur qui passe le mieux sur la Commune. Un antenne-relais devant être installée sur la commune de CONTRES, on attend de voir les effets de cette installation pour envisager une implantation d’une antenne sur CHOUSSY.
Bilan financier de l’Aire multi-sports
Après versement des subventions attendues (14 705.00€) et récupération du FCTVA (19 100.00€), la part restant à la charge de la commune s’élève à 1989.00€ soit 10% du coût.
Fait et affiché à CHOUSSY, le 4 novembre 2010
LE MAIRE
Thierry GOSSEAUME