Compte-Rendu - CR CM+21+SEPTEMBRE+

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Compte-Rendu - CR CM+21+SEPTEMBRE+ Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Chapelle-aux-Naux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+21+SEPTEMBRE+)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques, 1

MAIRIE de LA CHAPELLE AUX NAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 21 SEPTEMBRE 2015

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L’AN DEUX MIL QUINZE, le lundi vingt et un septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 septembre 2015, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. MASSARD Philippe, Maire.

Présents : MM. MASSARD P., BAUDRIER J.P., CORMIER F., JACQUET F., Mme FRAYSSE N., M. BROSOLO P., Mmes, CHANTELOUP C., DUVEAU F., FAVROLLE M.C., M. ZIOLKOWSKI H., Mmes DE VOS F et BUCHER M.

Absents excusés ont donné pouvoir : Néant

Absents excusés : Mme FOURNIER Martine et M. RIVRY Luc.

Secrétaire de séance : M. Frédéric JACQUET a été désigné comme tel.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du précédent conseil municipal.

COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS d’AZAY-LE-

RIDEAU – ATTRIBUTION de COMPENSATION

Monsieur le Maire présente les éléments suivants pour le vote de l’attribution de compensation :

La Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau (CCPAR) a adopté la taxe professionnelle unique comme recette fiscale au moment de sa création en décembre 2000.

La présente délibération a pour objectif de déterminer le montant des attributions de compensation définitives pour l’année 2015.

Elle est le résultat des transferts de charges opérés en 2001 et 2008 (qui sont fixes), la révision du transfert de charges de la compétence « Enfance – jeunesse » et, pour certaines communes, des charges de la navette. Pour l’année 2015, un prélèvement complémentaire est également prévu concernant le fonds de péréquation des recettes intercommunales (FPIC).

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie à 3 reprises et a adopté le 8 juillet dernier son rapport, consultable en mairie.2

Le Conseil Municipal approuve les conclusions de la réunion de la CLECT et le montant 2015 de l’attribution de compensation pour la commune de 7 735,01 €. Et par conséquent, la commune percevra directement de la part de l’Etat le montant 2015 du Fonds de Péréquation des Recettes Intercommunales (FPIC) dont le montant a été réparti par l’Etat selon les règles dites de « droit commun » et est de 9 905 €.

TRAVAUX d’ISOLATION des BATIMENTS COMMUNAUX

Les travaux d’isolation des bâtiments communaux vont être réalisés pendant les vacances de la Toussaint. Un nettoyage des greniers sera effectué par les Membres du Conseil en préparation de ces travaux.

TRAVAUX DIVERS

Devis éclairage abribus de l’Aireau Douet

Il avait été demandé d’étudier la possibilité d’installer un éclairage de l’abribus de l’Aireau Douet pour les enfants du collège. Le raccordement électrique représentant un coût onéreux, il a été proposé d’envisager un éclairage alimenté par panneaux solaires. Des devis ont été demandés et deux modèles ont été proposés, le premier pour 3.935 € HT et le second pour 5.845 € HT. Monsieur le Maire propose de demander au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire si ce type d’éclairage public est subventionné. La décision est reportée au prochain Conseil.

Installation d’une borne de recharge électrique

Le Syndicat Intercommunal d’Indre-et-Loire a contacté M. le Maire afin de savoir si la demande d’une installation d’une borne de recharge électrique était toujours d’actualité. Sous réserve de l’acceptation de la subvention pour l’achat d’un véhicule électrique, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Entreprise BOUYGUES, en charge de ces installations, est venue à LA CHAPELLE AUX NAUX afin de préparer l’éventuelle installation de cette borne. Après vérification, le parking de la salle polyvalente n’étant pas desservi par un raccordement électrique, il a été retenu qu’elle pourrait être installée sur la place des Costois.

A l’unanimité le Conseil vote l’acquisition de cette borne financée à 80% par le SIEIL.

Restauration des descentes des levées vers les habitations

Monsieur le Maire propose qu’il soit demandé des devis pour la restauration des descentes des levées vers les habitations en fonction de leur état depuis les « Roberts » jusqu’à la route de Bréhémont. Un inventaire de ces descentes sera fait. Seules les descentes appartenant à la commune ou à la DDT Fluviale seront financées par la Municipalité. Il sera proposé aux propriétaires privés de bénéficier des prix obtenus pour ce marché.3

PERSONNEL

En raison de l’obtention d’un diplôme par l’animatrice des Temps d’Activités Périscolaires et de la garderie, Monsieur le Maire propose de modifier le barème de sa rémunération. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette modification.

DEMANDE d’un ADMINISTRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’un administré concernant l’autorisation de l’ouverture d’une porte donnant sur la Place des Costois, depuis sa propriété, à ses frais. Le principe de cette ouverture est accepté par le Conseil à condition de ne pas supprimer de place de parking et que la porte s’ouvre vers l’intérieur. Un projet concernant ces travaux va lui être demandé.

DEMANDE de l’AMICALE des CHASSEURS

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de l’Amicale des Chasseurs pour l’attribution d’une subvention pour l’année 2015. Après analyse de la situation comptable, et discussions, le Conseil Municipal a décidé de ne pas donner une suite favorable à cette demande et propose à l’Amicale des Chasseurs de bien vouloir la renouveler dès le début d’année 2016.

EVENEMENTS à VENIR

Monsieur le Maire rappelle les différents évènements à venir :

Samedi 26 septembre Loto Comité des Fêtes Salle polyvalente REPORTE au samedi 10 octobre

Mercredi 11 novembre à 11 h Cérémonie Cimetière Salle polyvalente

Vendredi 27 novembre à 20 h. A.G. des Bateliers Salle polyvalente

Vendredi 05 décembre après-midi Atelier déco de Noël Salle polyvalente

Dimanche 6 décembre Marché de Noël Salle polyvalente 1er tour des Elections Régionales Mairie

Dimanche 13 décembre Arbre de Noël du Comité des Fêtes Salle polyvalente 2ème tour des Elections Régionales Mairie

Mercredi 16 décembre Repas de retraités adhérents à l’association Salle polyvalente Familles Rurales

Samedi 09 janvier 2016 à 11 h. Cérémonie des Vœux du Maire Salle polyvalente4

ABRIS de JARDINS – EXONERATION de la TAXE

d’AMENAGEMENT

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité l’exonération de la Taxe d’Aménagement pour les abris de jardins afin d’inciter les administrés à les déclarer.

DECISION MODIFICATIVE

Une décision modificative a été adoptée afin d’augmenter les crédits en section d’investissement pour régler l’installation d’un nouveau compteur d’eau et le changement d’une bouche à clef rue de l’Aireau Douet cassée lors d’une importante fuite d’eau.

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES :

Aide financière à la destruction de frelons asiatiques

Afin d’inciter les habitants à faire intervenir les Entreprises ayant signé avec FREDON 37, GDS 37 et le Conseil Général d’Indre-et-Loire, la charte de bonne pratique de destruction des nids de frelons asiatiques, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer une prise en charge partielle à 50 % du montant de l’intervention plafonnée de 50 € TTC. Proposition votée à l’unanimité.

Cureuse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une action en justice est intentée à l’Entreprise OUVRARD TOURAINE restée sans réaction à la demande de changement de cureuse non adaptée au besoin de la Commune.

Communes Nouvelles

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion concernant un projet de Commune Nouvelle entre les Maires et Adjoints des communes de Bréhémont, La Chapelle aux Naux, Lignières de Touraine, Rigny-Ussé, Rivarennes et Vallères qui aura lieu lundi 28 septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.15.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,