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Compte-Rendu - CR 15+SEPTEMBRE+
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chapelle-aux-Naux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15+SEPTEMBRE+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Mairie
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
Compte
rendu
de
la
séance
du
mardi
15
septembre
2020
Président : M.MASSARD
Philippe
Présents
:
Philippe
MASSARD,
Jean-Marie
LEBLANC,
Frédéric
JACQUET,
Sylvie
ANTUNES,
Cécile
CORBIER,
Flavien
CORMIER,
Françoise
DE
VOS,
Sandrine
DURAND,
Françoise
DUVEAU,
Sébastien
ERB,
Thomas
FREMONT,
Yohann
PAYS,
Karine
RIVIER,
François
SIRVENTE
Absents
excusés
: François
BELDA
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marie
LEBLANC
Secrétaire
de
la
séance:
Frédéric
JACQUET
Ordre
du
jour:
COMMNAUTE
DE
COMMUNES
TOURAINE
VALLEE
DE
L'INDRE
—
Délibération
approbation
rapport
de
la
CLECT
relatif
au
transfert
de
compétence
«
lecture
publique
»
—
Désignation
des
Membres
de
Commissions
Communautaires
—
Délibération
pour
demande
de
fonds
de
Concours
e
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DES
GAGNERIES
: Dates
e
ECOLE
: rentrée
scolaire
e
PERSONNEL
COMMUNAL
: Délibération
attribution
prime
exceptionnelle
e _
DATES
DE
REUNION
DES
PROCHAINES
COMMISSIONS
s
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
ORANGE
e
DECISION
MODIFICATIVE
+
QUESTIONS
et
INFORMATIONS
DIVERSES Délibérations
du
conseil:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
PU
12
FEVRIER
2020
- TRANSFERT
DE
LA
COMPTENCE
"LECTURE
PUBLIQUE"
DES
COMMUNES
DE
SAINTE-CATHERINE
DE
FIERBOIS,
VILLEPERDUE,
BREHEMONT,
PONT
DE
RUAN,
SACHE
ET
THILOUZE
(DEL
2020
027)
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
son
article
1608
nonies
C,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
rapport
de
la
Commission
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
12
février
2020
relatif
au
transfert
dela
compétence
"lecture
publique"
des
Communes
de
SAINTE-CATHERINE
DE
FIERBOIS,
VILLEPERDUE,
BREHEMONT,
PONT
DE
RUAN,
SACHE
et THILOUZE,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
approuver
le
rapport
de
la
CLECT
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
sa
transmission
par
son
Président,
CONSIDERANT
que
le
rapport
de
la
CLECT
a été
transmis
le
13
mars
2020
à
la
Commune
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
;
CONSIDERANT
que
les
Elections
Municipales
n'étaient
pas
encore
passées
et
qu'avec
la
crise
sanitaire
cette
approbation
a
été
mise
en
instance
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
du
12
février
2020
relatif
au
transfert
de
la
compétence
“lecture
publique"
des
Communes
de
SAINTE-CATHERINE
DE
FIERBOIS,
VILLEPERDUE,
BREHEMONT,
PONT
DE
RUAN,
SACHE
et
THILOUZE. DESIGNATION
DES
DELEGUES
DES
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES
DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TOURAINE
VALLEE
DE
L'INDRE
Commissions
Délégué:titulaire:
Délégué
suppléant
MOYENS
GENERAUX
Finances,
Ressources
humaires,
Informatique,
Frédéric
JACQUET
Thomas
FRÉMONT
Communication,
Administration
SERVICE
A
LA
POPULATION
Enfance
Jeunesse,
Transports
scolaires
Jean-Marie
LEBLANC
Sylvie
ANTUNES
ACTIONS
SOCIALES
Affaires
sociales,
Santé
publique
Karine
RIVIER
Cécile
CORBIER
ENVIRONNEMENT Déchets
ménagers,
Hydrogène,
Philippe
MASSARD
Françoise
DUVEAU
Transition
énergétique,
GEMA-PI
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Economie,
Insertion
professionnelle,
Agriculture,
Françoise
DUVEAU
Yohann
PAYS
Commerces CULTURE,
SPORT
ET TOURISME
Tourisme,
Culture,
Lecture
publique,
Patrimoine,
Flavien
CORMIER
François
SIRVENTE
Sport AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Urbanisme,
Aménagement,
Mobilités
Françoise
DE
VOS
François
BELDA
RESEAUX,
BATIMENTS
ET
INFRASTRUCTURES
Bâtiments
et
Infrastructures,
Thomas
FRÉMONT
Sébastien
ERB
Eau
et Assainissement
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TOURAINE
VALLEE
DE
L’INDRE
: DEMANDE
FONDS
DE
CONCOURS
2020
( DEL
2020
028)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L5214-16
V
ou
L5215-26
ou
L5216-5
VI4O ;
Considérant
que
le montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
joint
en
annexe
;
Ouï
l'exposé
de
M.
le Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
e
Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
à la Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
en
vue
de
participer
au
financement
de
l’avant-projet
de
l'aménagement
du
lotissement
des
Gagneries
de
4 962
€
;
e
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
demande. TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DES
GAGNERIES
Monsieur
le Maire
donne
le compte
rendu
de
la
réunion
du
17 juillet 2020
avec
l'architecte
: deux
tranches
ont
été
proposées
: une
tranche
ferme
sur
2020
et
une
tranche
conditionnelle
sur
le
début
de
2021.
Il informe
le
Conseil
Municipal
des
dates
concernant
l'appel
d'offres
des
travaux
d'aménagement
des
Gagneries :
- Lancement
de
l'appel
d'offres
: 31
août
2020
- Réception
des
offres
: au
plus
tard
le
26
septembre
2020
à
midi
- Ouverture
des
plis
: 29
ou
30
septembre
2020
- Analyse
des
offres
par
la
Commission
d'appel
d'offres
: 06
octobre
2020
à
14
h.30
- Notification
de
l'entreprise
retenue
: le
23
octobre
2020
- Réunion
de
lancement
: 30
octobre
2020
- Démarrage
des
travaux
de
la trancher
ferme
: vers
le
10
novembre
2020
- Démarrage
de
la tranche
conditionnelle
: début
février
2021
ECOIE La
rentrée
scolaire
s'est bien
passée.
Les
effectifs
sont
27
élèves
en
CP
et
22
élèves
en
CEI.
Le
protocole
a été
allégé.
Les
deux
classes
sont
tout
de
même
séparée
en
récréation
et à la
cantine.
Le
premier
Conseil
d'Ecole
aura
lieu
le
03
novembre
2020
à
18
heures.
DELIBERATION
INSTAURANT
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
1 000
€
(
DEL_2020
030)
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19
(modifiée), Vu
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
en
son
article
11,
Vu
le décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
dont
le montant
plafond
est fixé
à
1 000
euros
à certains
agents
civils
et militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19,
Considérant
que
le décret
susvisé
permet
aux
collectivités
territoriales
de
verser
une
prime
exceptionnelle
aux
personnels
ayant
été
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
dans
le cadre
de
la lutte
contre
l'épidémie
de
Covid-19
pour
assurer
la continuité
des
services
publics.
Le
montant
de
cette
prime
est
déterminé
par
l'employeur
dans
la limite
d'un
plafond.
La
prime
exceptionnelle
est exonérée
de
cotisations
et contributions
sociales
ainsi
que
d'impôt
sur
le
revenu, Considérant
que
les
services
de
notre
collectivité
ont
connu
un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période,
que
ce
soit
en
présentiel
ou
en télétravail
ou
assimilé, Considérant
qu’il
parait
opportun
de
mette
en
place
cette
prime
exceptionnelle
et d’en
définir
les
modalités
d'application,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Article
17
: D’instaurer
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
ci-dessous.
Cette
prime
dont
le montant
plafond
est
de
! 000
euros
sera
attribuée
aux
agents
ayant
été
sujets
à un
surcroît
d'activité,
en
présentiel
ou
en
télétravail,
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire,
soit
du
24
mars
au
10
juillet
2020
:
- Pour
les
agents
des
services
techniques
amenés
à procéder
régulièrement
à d’importants
travaux
de
nettoyage
et de
désinfection
de
locaux.
- Pour
les
agents
services
administratifs
amenés
à assurer
la continuité
et l’adaptation
du
service
public
local
souvent
en
télétravail.
Cette
prime
exceptionnelle
sera
d’un
montant
maximum
de
1 000
euros
. Elle
sera
versée
en
une
fois,
le mois
de
septembre
2020.
Elle
est exonérée
d'impôt
sur
le revenu
et de
cotisations
et contributions
sociales.
Article
2
: M.
le Maire
est
autorisé à
fixer
par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par
chaque
agent
au titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Article
3
: Des
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
à cet
effet.
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
"AGENCE
DE
GESTION
ET
DEVELOPPEMENT
INFORMATIQUE"
AGE
.DI
(DEL
2020
029)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'à
la
suite
de
son
élection
en
date
du
20
mars
2020,
il
est
nécessaire
de
désigner,
conformément
à
l'article
7
des
statuts
de
l'A.GE.DF,
un
délégué
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
du
syndicat.
La
Collectivité,
relevant
du
collège
n°1,
doit désigner
1 délégué
parmi
ses
membres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
DESIGNE
Monsieur
Frédéric
JACQUET,
2ème
Adjoint
au
Maire,
domicilié
à
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
1,
rue
des
Grands
Cios
—
06.08.66.74.61,
comme
délégué
de
la
Collectivité
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
du
syndicat
mixte
ouvert
A.GE.D.I.
conformément
à
l'article
10
des
statuts.
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
faire
connaitre
au
syndicat
la
présente
décision.
COMMISSION
DES
AFFAIRES
SOCIALES
La
Commission
des
Affaires
Sociales
se réunira
le
12
octobre
2020
à
11
heures
pour
Le choix
des
colis
Noël
pour
2020. OCCUPATION
du
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
par
ORANGE
pour
l'ANNEE
2020
(
DEL _ 2020
032)
La
redevance
d’occupation
du
domaine
public
routier
par
Orange
pour
les
réseaux
aériens
et
enterrés
s’élève
pour
l’année
2020
à 936.26
€.
Vote
de
crédits
supplémentaires
- Chapelle
aux
Naux
(DEL
2020
031)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2020,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2184|
Mobilier
100.00
28941482
(040)|
Subv.Cne
: Bâtiments,
installatfons
100.00
TOTAL
:
100.00
100.00
TOTAL
:
100.00
100.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Brocante
"Familles
Rurales"
La
brocante
organisée
par
l'Association
"Familles
Rurales"
a
eu
lieu
le dimanche
13
septembre
2020.
L'autorisation
préfectorale
a
été
adressée
le
vendredi
précédent.
Distributeur
de
pains
Le
fer
Adjoint
informe
Monsieur
le
Maire
et
le
Conseil
Municipal
qu'un
accord
a
été
trouvé
avec
la
boulangerie
BRIQUET
et
le
propriétaire
du
4
route
de
Lignières
pour
l'installation
d'un
distributeur
de
pain.
Fin
de
la
Séance
à
22
h
45.
Le
Maire,
/
7
Le
Secrétaire,