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Compte-Rendu - CR JUIN 2020
Compte-Rendu - CR 30 juin 2020
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte
rendu
de
la
séance
du
30
juin
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le trente
du
mois
de juin,
le conseil
Municipal
de
la commune
de
La
Trinité
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à 20
heures,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M
Jean-François
DUC,
Maire,
Présents
: MM
GARDET
Nicolas,
LEGARLANTEZECK
Fanny,
PLANCHE
Christelle,
BERNARD
Frédéric,
FONTENILLE
Emilie,
LANOIR
Loïc,
VEROLLET
Daniel,
VILLARD
Pauline,
Excusées
: MMES
BORTOT
Aurélie,
WILLIAMS
Brigitte.
Secrétaire(s)
de
la séance
: MME
PLANCHE
Christelle
Délibérations
du
conseil
:
Délibération
vote
des
taux
d'imposition
2020
La
loi
de
finances
pour
2018
a
instauré
un
nouveau
dégrèvement
d'office
de
la
taxe
d'habitation
pour
la
résidence
principale,
qui
devrait
bénéficier
à
environ
80
%
des
contribuables
en
2020,
par
application
d’un
taux
de
dégrèvement
progressif.
Elle
sera
progressivement
supprimée
d'ici
2023
pour
100
%
des
redevables.
L'État
prend
en
charge
le
coût
de
cette
mesure
pour
les
collectivités,
en
tenant
compte
des
bases
annuelles
actualisées
et
des
taux
et
abattements
de
2017.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
voter
les
taux
d'imposition
2020
pour
les
taxes
foncières
bâti
et
non
bâti
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
conserver
les taux
votés
en
2019,
soit :
Taux
Taux
Bases
Produits
année
voté
en
prévision
2019
2020
nelles
34
993
€
Foncier
bâti
17.10%
17.10%
302
500
|151728€
Foncier
non
bâti
79.60%
79.60%
7
500
5
970
€
Produit
des
taxes
92
691
€
Le
tableau
ci-dessus
montre
que
le taux
de
la taxe
d'habitation
n’est
plus
voté
par
les
conseils
municipaux.
Les
34
993
€ représentent
la compensation
par
l'Etat
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation. L'augmentation
des
bases
de
0,9%
pour
la taxe
d'habitation
et
l’augmentation
des
bases
de
1.2%
pour
la taxe
foncière
entraînent
une
progression
des
recettes
fiscales
pour
la commune
(92
691
€ cette
année
contre
90
751
€ en
2019)
Délibération
vote
d'une
prime
exceptionnelle
COVID
19
(annule
et
remplace
la
DE
_2020
20)
Considérant
que
le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
permet
aux
collectivités
territoriales
de
verser
une
prime
exceptionnelle
aux
personnels
ayant
été
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
Covid-19
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics.
Le
montant
de
cette
prime
est déterminé
par
l'employeur
dans
la
limite
d'un
plafond.
La
prime
exceptionnelle
est
exonérée
de
cotisations
et
contributions
sociales
ainsi
que
d'impôt
sur
le
revenu,
Considérant
que
les
services
de
notre
collectivité
ont
connu
un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période,
que
ce
soit
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé,
Considérant
qu’il
parait
opportun
de
mettre
en
place
cette
prime
exceptionnelle
et d’en
définir
les
modalités
d'application,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
e
D'instituer
une
prime
exceptionnelle
destinée
à compenser
les sujétions
exceptionnelles
dans
le cadre
de
la lutte
contre
l'épidémie
de
covid-19
pour
assurer
la continuité
des
services
publics.
e
Cette
prime
exceptionnelle
d’un
montant
maximum
de
300
€ sera
versée
en
une
fois.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales.
e
Une
prime
de
300
£ sera
versée
à
Madame
Claudine
GODEL,
secrétaire
de
mairie
de
La
Trinité
mobilisée
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire,
soit
du
24
mars
au
10
juillet
2020
et
amenée
à assurer
la continuité
et
l'adaptation
du
service
public
local
aux
contraintes
et
évolutions
réglementaires
liées
à
la situation
d’état
d'urgence
sanitaire
e
Une
prime
de
300
€ sera
versée
à Monsieur
Jean-Claude
HYVRARD,
agent
de
maîtrise,
et
une
prime
de
40
€
à
Madame
Lydie
MEGER,
agent
technique,
du
fait
des
contraintes
supplémentaires
engendrées
notamment
par
les
nécessités
renforcées
de
nettoyage
et
de
désinfection
des
locaux
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire,
soit
du
24
mars
au
10
juillet
2020
et
amené
à assurer
la continuité
du
service
technique.
e
Des
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
à cet
effet.
Projet
de
sécurisation
de
la traversée
du
chef-lieu
:
En
début
d’année,
le
bureau
d'études
retenu
a
réalisé
des
esquisses
d'aménagement
qui
ont
été
présentées
à l’ancien
conseil
et
qui
devaient
ensuite
être
discutées
en
réunion
publique.
Malheureusement,
la
proximité
des
élections
et
ensuite
la
crise
sanitaire
ont
fait
que
cette
réunion
de
concertation
n’a
pu
se
tenir.
Lors
de
ce
dernier
conseil,
le
travail
réalisé
par
le
bureau
d'études
a été
présenté
aux
nouveaux
élus.
Une
discussion
s’est
engagée
sur
le choix de
simplement
sécuriser
la
traversée
ou
d’aller
vers
un
projet
plus
conséquent
avec
enfouissement
des
réseaux
électriques,
réfection
du
réseau
d’eau
potable
qui
est très
ancien,
création
d’un
réseau
d'assainissement
en
liaison
avec
l'aménagement
qui
a été
réalisé
sur
la
place
du
bassin.
Sachant
que
l’eau
potable
relève
de
la
compétence
du
Syndicat
intercommunal
d’adduction
d’eau
de
Chamoux
et l'assainissement
de
la compétence
de
Cœur
de
Savoie,
le conseil
municipal
a
décidé
d'inviter
à
une
réunion
le président
et vice-président
de
ces
collectivités
pour
en
discuter.
Opération
annuelle
de
fauchage
des
abords
des
voiries
communales
L'entreprise
TRV
de
la
Rochette
nous
a
présenté
un
devis
de
1 660,48
TTC
contre
1.627,92€
TTC
en
2019.
Les
travaux
seront
réalisés
2è"€
quinzaine
de
juillet.
Arrêté
règlementant
l’utilisation
du
stade
de
football
Suite
aux
plaintes
de
riverains,
le
conseil
municipal
décide
que
le
maire
en
vertu
de
son
pouvoir
de
police
prenne
un
arrêté
règlementant
l’utilisation
du
stade
de
football
(aucune
présence
au-delà
de
23h).
llest
rappelé
que
les feux
de
camp
sont
interdits
ainsi
que
la circulation
de
véhicules
à moteur.
Le
maire
Jean
François
DUC
—