Compte-Rendu - CR 052020 30 JUIN 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2020 09

Compte-Rendu - 000 CR 2017 05 du 30 JUIN 2017

Compte-Rendu - 2021 02 CR 28 JUIN 2021

Compte-Rendu - CR du 30 juin 2020

Compte-Rendu - CR 30 juin 2020

Compte-Rendu - CR 062020 10 JUILLET 2020

Compte-Rendu - CR 2020 08

Compte-Rendu - CR 30 juin 2020

Compte-Rendu - CR CONSEIL 30 JUIN 2020

Compte-Rendu - CR CM du 30 Aout 16

Compte-Rendu - CR 052020 30 JUIN 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune d'Esserts-Blay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 052020 30 JUIN 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque, COMMUNE D’ESSERTS-BLAY (Savoie)

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 30 JUIN 2020

Date de convocation : 19 JUIN 2020

Date d’affichage de la convocation : 19 JUIN 2020

L'an deux mille vingt et trente juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit

par la Loi, à la salle d’animation du fait de la crise sanitaire, sous la présidence de M.

THEVENON Raphaël, Maire

Présents : M. BOCHET Jean-Paul - M. COMBREAS Christophe – Mme FECHOZ Marie-Christine - Mme GAUDICHON Denise – M LASSIAZ David - M. MEINDER Pierre - M. MERCIER Maurice - M. MERCIER Christophe - M. PERONNIER Bernard – Mme RODRIGO Marie-Ange - Mme RUFFIER Marguerite - M. SAGANEITI Philippe - M. TARTARAT-BARDET David – Mme TRAVERSIER Sylviane

Excusés : Pierre MEINDER – Marie-Ange RODRIGO (pouvoir de vote à Marguerite RUFFIER) Absents :

SECRETAIRE : M. PERONNIER Bernard

Ordre du jour

- Création de poste administratif

- Commission communale des impôts directs- désignation des membres

- Compte-rendu de délégations

- Questions diverses

Le maire avec l’accord du conseil municipal, ajoute à l’ordre du jour les points suivants :

– approbation du lancement de deux projets d'aménagement

– Cts COURTET cession de terrain à la commune et levée de l'emplacement réservé – Assiette des coupes 2021 et nomination de 3 garants

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 02 juin 2020

DELIBERATION 2020-05-00001 -CREATION D’UN POSTE ADMINISTRATIF Le maire informe que la secrétaire de mairie fera valoir ses droits à la retraite au 01 janvier 2021, et qu’il convient de préparer son remplacement.

Il propose au conseil municipal de créer pour ce faire un poste de rédacteur territorial à temps complet. Le recrutement pourrait se faire au 1er octobre 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide la création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet à pourvoir au 1er octobre 2020 et charge le maire des formalités nécessaires ; dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Le tableau des emplois est modifié en conséquence.DELIBERATION 2020-05-00002 -COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le maire demande au conseil municipal de valider une liste de 24 personnes à proposer aux services fiscaux pour le choix les membres de la commission communale des impôts directs Les services fiscaux choiront parmi cette liste 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la liste ci- dessous proposée par le maire

NOM profession adresse fonction élective

1. MERCIER Maurice Adjoint

technique

ESSERTS-BLAY CM

2. PERONNIER Bernard Retraité ESSERTS-BLAY ADJOINT

3. BOCHET Jean-Paul Comptable ESSERTS-BLAY ADJOINT

4. SOLLIER Antonin Rretraité ESSERTS-BLAY

5.

VIGIER Nicole

Retraitée ESSERTS-BLAY

6.

LOISELEUX Pascal

Chauffeur ESSERTS-BLAY

7.

DENCHE Paul

Retraité ESSERTS-BLAY

8.

BOCHET Elie

Retraité ESSERTS-BLAY

9.

BOCHET Marcel

Retraité ESSERTS-BLAY

10.

CURMI René Comptable

ESSERTS-BLAY

11.

COLLOMBIER Pierre

Retraité ESSERTS-BLAY

12.

GAUDICHON Gilbert

Retraité ESSERTS-BLAY

13.

GAUDICHON Maurice

Retraité ESSERTS-BLAY

14.

LASSIAZ Marcel

Exploitant

forestier

ESSERTS-BLAY

15.

MARTINANT Monique

Retraitée ESSERTS-BLAY

16. RUFFIER Michel Commercial ESSERTS-BLAY

17.

REY Jean

Retraité ESSERTS-BLAY

18.

VARCIN Thierry

Agriculteur ESSERTS-BLAY

19.

VINZL Reinhold

Expert

comptable

ESSERTS-BLAY

20. BLANC-GONNET Olivier

Agent de

relevé

ESSERTS-BLAY

21.

RODRIGO Marie-Ange

Retraitée ESSERTS-BLAY CM

22.

TARTARAT-BARDET David

Agriculteur ESSERTS-BLAY CM

Domiciliés hors commune

23. AVRILLIER

Jean-François

Retraité 73730

SAINT-PAUL-SUR-ISERE

24. GAUDICHON Denise Retraitée

73540 LA BATHIE

CM

M. Pierre MEINDER rejoint la séance à 19 H 30DELIBERATION 2020-05-00003 - CTS COURTET - LEVEE DE L’EMPLACEMENT RESERVEE N° 8 ET ACQUISITION DE TERRAIN

Le maire informe que les Cts COURTET souhaitent vendre la maison de famille lieudit Les Cours Pour ce faire, les Cts COURTET demandent que la commune lève l’emplacement réservé n° 8 tel qu’il est inscrit dans le PLU

En contrepartie, les Cts COURTET acceptent de céder à la commune pour 1 euro symbolique la parcelle cadastrée E115 d’une superficie de 123 m² et la parcelle cadastrée E1463p pour une superficie de 71,2 m² environ. Cela permettrait entre autres de dégager l’accès au four banal des Cours.

La commune prendrait en charge les frais de géomètre (relatifs à la division parcellaire) soit 1140 euros HT et les frais notariés

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide la proposition ci- dessus :

- Décide de lever l’emplacement réservé n°8 tel qu’il est répertorié sur le PLU - Accepte la cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée E115 d’une superficie de 123 m² et de la parcelle cadastrée E1463p pour une superficie de 71,2 m² environ - Accepte de prendre en charge les frais de division parcellaire et les frais notariés - Charge le maire de signer tous documents dans le cadre de cette acquisition

DELIBERATION 2020-05-00004 COUPE DE BOIS – ASSIETTE 2021

Mme / M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 – Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-après 2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

3 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE :

ParcelleType de coupe

1

Volume présumé réalisable (m

3)

Surface à parcourir

(ha) Année prévue

aménage

mentAnnée

proposée

parl'ONF

2

Année décidée par le propriéta ire

3

Proposition de mode de commercialisation par

l’ONF

Mode de

commerciali

sation –

décision de

Observations

Vente avec mise en

concurrence

Vente de gré à

gré négociée

Déli-

vrance

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis

sous futaie, TS taillis simple, RA Rase

2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONFBloc

sur

pied

Bloc

façon-

né

UP

Contrat

d’

appro

Autre

gré à

gré

la commune

22 IRR 528 8 2021 2021 2021 ONF-CF-Raison sylvicole –Niveau de capital forestier Vente sur pied avec mise en concurrence

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du CF)

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure [à utiliser le cas échéant]

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.

Mode de délivrance des Bois d’affouages [à utiliser le cas échéant]

- Délivrance des bois après façonnage

- Délivrance des bois sur pied

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. MERCIER CHRISTOPHE

M. LASSIAZ DAVID

M PERONNIER BERNARD

Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année , dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

3 noms et prénomsLe conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

M. le Maire ou son représentant assistera a(ux) martelage(s) de la (des) parcelle(s) n° 22

Pour information, Mme TRAVERSIER informe que la coupe non vendue en 2019 sera présentée à la vente de l’automne 2020.

DELIBERATION 2020-05-00005 – PROJETS D’AMENAGEMENT SECTEURS EGLISE ET MAIRIE

Le maire informe qu’une étude a été lancée en 2019 pour réaménager le secteur autour de l’église Réhabilitation du bâtiment « ancienne cure », et réaménagement de la place Le Cabinet ABEST a été sollicité pour cette étude.

D’autre part, le même cabinet a été sollicité pour une étude d’aménagement autour de la mairie (travail sur les granges existantes).

Le Maire sollicite le nouveau conseil municipal, afin qu’il donne son accord de principe sur les deux projets d’aménagement engagés.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord de principe sur le lancement des deux études précitées.

COMPTE-RENDU DE DELEGATION

Le maire informe qu’il ‘a pas fait valoir le droit de préemption de la commune sur la vente FILLION-NICOLLET à LA BRUYERE

COMMISSION TRAVAUX

Le maire a pris contact avec Arlysère pour faire prendre le bâtiment de l'ancienne cure par la communauté d’agglomération du fait de sa compétence sociale.

Le maire informe que 3 subventions ont été accordées par le Département au titre du Fonds Départemental d’Equipement des Communes

ADRESSAGE coût total réalisé 22813 euros subvention 36% soit 8212 euros SOLS DE LA AULA Montant estimé HT 27 605 EUROS HT SUVENTION POSSIBLE 36% SOIT 9938 EUROS

TOITURE DE LA TOUR Montant estimé 6090 euros HT subvention possible 36% soit 2192 euros

COMMISSION PERISCOLAIRE

Une réflexion est en cours sur les menus et sur l'organisation actuelle de la cantine

Un rendez-vous a été pris le 9 juillet après-midi pour visiter la cuisine centrale d’Albertville

COMMISSION RPI

La décision quant au montant alloué par enfant (60 euros demandés) a été reportée.COMMISSION COMMUNICATION

Une réflexion est engagée sur la forme de l’écho de Blay, sur la mise en place d’une page Facebook, sur l’évolution du panneau électronique, sur l’utilisation possible de l’application ILLIWAP Réflexion engagée également sur le fond de la communication

COMMISSION DES JEUNES

Philippe SAGANEITI fait un historique sur l’activité de la commission des jeunes lors du mandat précédent. S’ensuit une réflexion sur comment rejoindre les jeunes…

DIVERS

Le maire informe qu’il envisage d’avoir recours à Tri Vallée : chantiers solidaires pour l’entretien des 2 cimetières

L’opération Dragon73 sera opérationnelle à Courchevel du 03 juillet au 30 août Le nouvel adjoint technique prendra ses fonctions le 06 juillet

Le nouveau site INTERNET est opérationnel

Réparation du débordement du ruisseau de la Poyat : coût des travaux 1800 euros Le chemin d’accès au Vernay est limité à 3,T 5 . Un devis estimatif des travaux est de 4800 eruos.

Réflexion sur sentiers ARLYSERE

Le maire rappelle la cérémonie de commémoration des évènements du Combottier le 31 août

DELIBERATION 2020-05-00001 -CREATION D’UN POSTE ADMINISTRATIF DELIBERATION 2020-05-00002 -COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DELIBERATION 2020-05-00003 -CTS COURTET LEVEE DE L’EMPLACEMENT RESERVEE ET ACQUISITION DE TERRAIN

DELIBERATION 2020-05-00004 COUPE DE BOIS – ASSIETTE 2021 DELIBERATION 2020-05-00005 – PROJETS D’AMENAGENT SECTEUR EGLISE ET MAIRIE