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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D260625 09)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250626-D260625 _09-DE
CN
XX A A
Séance du 26/06/2025
Délibération N°260625/09
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : … 35
Excusés : À
Pouvoirs : … 5
Votants : … 42
Le 26 juin 2025 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire
sur l’Adour, convoqués le 19 juin 2025, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Philippe BRETHES à
BARCELONNE DU GERS.
Présents : Mrs et Mmes, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne, MECHIN Isabelle,
BARON Chrystelle, PELLARINI Philippe, MALHERBE Bernard, BARRAUD Danielle,
DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, SAINT GERMAIN Paulette,
LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET
Cédric, DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel, LALANNE Jean
Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, GIJSBERS
Lambert, FABERES Nadine, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques,
CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel,
LABORDE Benoît.
Excusés : DUBOSC Sonia, MARTIN Didier, BOP Philippe, CAZABAN Yves, DEHEZ Gérard, ROUABLE
Hervé, PARGADE Jacques,
Pouvoirs : LAGRAVE Xavier à ASSIBAT Marie,
BARRAILH-LAFARGUE Vincent à POMIES Claude,
VACHER Béatrice à MARTI Jérémy,
LAFARGUE Lionel à BREHES Philippe,
SAINT GERMAIN Dominique à MADER Karl, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250626-D260625_09-DE
Objet : Autorisation de signature d’un accord-cadre - marché de travaux de
revêtements en enrobés de la voirie communautaire
Monsieur le Président rappelle que le marché de voirie portant sur les « revêtements en enrobés » a
été lancé le 12 mai avec une remise des plis au 06 juin 2025.
Ce marché prend la forme d’un accord-cadre avec des montants minimum et maximum par période.
Son montant maximal annuel est fixé à 400.000 € H.T. Ce marché est reconductible une fois pour un
an soit un total maximum de 800.000 € H.T. sur deux ans.
M. le président précise que sa délégation de signature, accordée en date du 22 juillet 2020 selon les
dispositions de l’article L5211-10 du C.G.C.T., concerne les marchés de travaux inférieurs à
500.000 € HT.
Suite à l’analyse des offres reçues et à la phase de négociation, il vous est proposé de retenir l'offre
économiquement la plus avantageuse remise par le candidat SOGEBA TP basé à PAU pour un
montant estimatif de 169 516.00 € H.T. soit 203 419.20 € T.T.C. pour la période initiale de l’accord-
cadre.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Président à signer les documents concernant la passation, l'exécution et
le règlement du marché « revêtements en enrobés de la voirie communautaire ».
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES
Tire sur A4