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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D270623 09)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrauli
(1309)
FN
CS A A.
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 33
Excusés : 5
Pouvoirs : … 9
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Envoyé en préfecture le 29/06/2023 ä
Reçu en préfecture le 29/06/2023 \@
Publié le
ID : 040-200030435-20230627-D270623_09-DE
Séance du 27/06/2023
Délibération N°270623/09
Le 27 juin 2023 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire
sur l’Adour, convoqués le 21 juin 2023, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Philippe BRETHES
à GEE RIVIERE.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne,
PELLARINI Philippe, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence,
LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET
Cédric, DEHEZ Gérard, CASTAING Marie Laurence, LARRAT Nicole, LAMOTHE Michel,
LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES
Philippe, BAQUIE Pascal, GISBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT
GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, SILVEIRA
MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : BARRAILH-LAFARGUE Vincent, BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia,
BARRAUD Danielle, CAZABAN Yves,
Pouvoirs : MECHIN Isabelle à LAFFITTAU Corinne,
SOUC Jean Claude, à LAGRAVE Xavier,
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe,
MARTIN Didier à DARRIEUMERLOU Nathalie,
SAINT GERMAIN Paulette à GACHIE Florence,
DUCONGE Joëlle à BERDOULET Cédric,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe,
CAMPAGNE Jean Luc à DUFAU Jean Jacques,
LAMARCADE Lydie à DOREILH Jean Paul, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 040-200030435-20230627-D270623_09-DE
Objet : Approbation de la convention d'aménagement routier avec la Commune de
Barcelonne du Gers - Chemin de Sébastian et rue de Casamont
Dans le cadre du programme voirie 2023, la Communauté de Communes a retenu l’aménagement du
chemin de Sébastian et rue de Casamont à Barcelonne du Gers. Cet aménagement comprend à la fois la
réfection du réseau d'assainissement pluvial et de la voirie (caniveaux, revêtement chaussée et trottoirs).
L'estimation de ces travaux est de 93 823,31€ TIC et le fonds de concours prévisionnel à verser par la
commune de Barcelonne du Gers serait de 35 160.11 €.
Une convention d'aménagement routier a été établie entre les deux collectivités.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer la convention ci-annexée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES
Communauté |
d'Aire sur l'AGOU