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Arrêté - signe 25 at 0039 sarl 1b2l rue du pont neuf
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0039 sarl 1b2l rue du pont neuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°25-AT-0039
Portant réglementation de la circulation
RUE DU PONT NEUF
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 14/02/2025 émise par SARL 1B2L TP RESEAUX demeurant 22 rue Pierre Brasseur 73000 CHAMBERY représentée par Monsieur Khalid BADAOUI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/02/2025 et jusqu'au 28/02/2025, 1 jour pendant la période sauf le jeudi jour de marché, les prescriptions suivantes s'appliquent face au 19 RUE DU PONT NEUF :
La circulation est alternée par feux ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
La circulation est interdite sur la voie située du côté des numéros impairs ;
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par SARL 1B2L TP RESEAUX.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 17 février 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
DIFFUSION:
SARL 1B2L TP RESEAUX
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.