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Arrêté - signe 25 at 0168 sarl 1b2l rue de lalbanais
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0168 sarl 1b2l rue de lalbanais)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°25-AT-0168
Portant réglementation de la circulation
RUE DE L'ALBANAIS
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger,
VU la demande émise par la SARL 1B2L TP RESEAUX domiciliée 22 rue Pierre Brasseur 73000 CHAMBERY représentée par monsieur Khalid BADAOUI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
Le 15/07/2025, la circulation est interdite sur la voie située du côté des numéros pairs, 10 RUE DE L'ALBANAIS. Une rénovation de contour de plaque entraine l'interdiction d'accès au rond-point du pont du Mont-Blanc le 15 juillet 2025.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la SARL 1B2L TP RESEAUX.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 04 juillet 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
SARL 1B2L TP RESEAUX
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
#SIGNATURE#