unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 134 com2 emploi convention plie 2021 annexe tamponne

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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 134 com2 emploi convention plie 2021 annexe tamponne Document publié le Samedi 18 novembre 1995 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 134 com2 emploi convention plie 2021 annexe tamponne)Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Télécommunications et internet, Envoyé en préfecture le 09/07/2021

Reçu en préfecture le 09/07/2021

Affiché le ses

ID : 059-200041960-20210705-CC 2021 134-DE

èle -— Carembault à COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 7 DU DOUAISIS

Convention d'octroi d’une subvention — 2021

La présente convention est passée entre :

La Communauté de Communes Pévèle Carembault, représentée par son Président en exercice, Monsieur Luc FOUTRY,

en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire du 2021

d'une part,

et

L'Association pour le P.LL.E. (Plan Local Pluriannuel pour l'Insertion et l'Emploi) du Douaisis, association loi 1901, créée le 18 novembre 1995, représentée par son Président en exercice, Monsieur Freddy KACZMAREXK,

d'autre part.

Préambule

L'Association pour le P.L.I.E. du Douaisis poursuit les objectifs suivants : À s'adresser à l'ensemble des personnes actives en grande difficulté d'insertion, À mobiliser toutes les structures et les moyens disponibles,

A privilégier l'accès à un emploi durable au plus grand nombre possible.

Ces objectifs en matière d'insertion s'inscrivent dans les compétences de la Communauté de Communes Pévèle Carembault, justifiant l'opportunité de son soutien à l'Association du P.L.L.E. du Douaisis. La présente convention a pour objet de fixer les relations entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et l'Association du P.L.I.E. du Douaisis ainsi que les modalités de sa participation.

I — Engagements de la Communauté de Communes Pévèle Carembault

Au regard des dispositions connues concernant la programmation du Fonds Social Européen 2015-2020, la Communauté de Communes Pévèle Carembault s'engage à soutenir financièrement les objectifs de l'association, ci-dessus rappelés, pour la période allant du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021.

I-A/ Montant de la subvention accordée

La Communauté de Communes Pévèle Carembault fixe, dans le cadre de son budget, le montant de son concours financier. Elle s'engage sur le montant de 7 402 € au titre de l'année 2021.

I-B/ Modalités de versement

La subvention de la Communauté de Communes Pévèle Carembault sera versée sur le compte de l'association (R.I.B. joint en annexe) selon les procédures de comptabilité publique en vigueur. Cette subvention sera versée en une seule fois.

I-C/ Contrôle de l’aide attribuée

Une fois la subvention attribuée, la Communauté de Communes Pévèle Carembault s'interdit de s'immiscer dans l'affectation précise de celle-ci. Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, l'association pourra être soumise au contrôle de la Communauté de Communes. Notamment, l'association sera tenue de lui fournir une copie certifiée de son budget, des comptes de l'exercice ainsi que tout document faisant connaître les résultats de son activité.

1

FKEnvoyé en préfecture le 09/07/2021

Reçu en préfecture le 09/07/2021

Affiché le ses

ID : 059:200041 960-20210705-CC-2021 134/DE Les sommes, le cas échéant, non utilisées par l'association subventionnée seront restitl Pévèle Carembault.

II — Engagements de l'association

II-A/ Incessibilité des droits

Le présent contrat étant conclu intuitu personae, l'association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit. L'Association du P.L.I.E. du Douaisis, de par sa nature et pour les actions qu'elle délègue, utilisera les fonds versés par la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour financer les opérateurs réalisant les actions pour lesquelles elle intervient.

II-B/ Reddition des comptes - Présentation des documents financiers

L'association dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1°’ janvier au 31 décembre devra :

À formuler sa demande de subvention accompagnée d'un budget prévisionnel précis détaillé, À communiquer au plus tard le 15 juillet de l'année suivante, la date de l'arrêt des comptes, ses bilans et comptes de résultat du dernier exercice, le compte d'emploi de la subvention attribuée ainsi qu'un compte rendu d'activité et un document prévisionnel précis concernant le futur exercice.

De manière générale, l'association s'engage à justifier à tout moment sur demande de la Communauté de Communes Pévèle Carembault de l'utilisation des subventions reçues. Elle tiendra ses comptes à sa disposition.

II-C/ Présentation du bilan des activités régulières

L'association sera tenue de produire à la demande de la Communauté de Communes Pévèle Carembault le bilan des activités régulières. En complément, dans le cadre de diverses réunions de bilan et de suivi des opérations, l'association s'engage à rencontrer a minima 2 fois par an ses interlocuteurs de la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour évaluer d’un commun accord la réalisation de cette convention.

III — Clauses générales

ITI-A/ Litiges

En cas de désaccords ou manquements aux obligations de la présente convention par l’une ou l'autre des parties, une mise en demeure sera notifiée à la partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception afin de rétablir la situation de façon amiable. A défaut de conciliation, la juridiction compétente sera saisie.

III-B/ Durée de la convention

La présente convention est consentie pour une durée d'un an soit du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021.

III-C/ Avenant

Toute modification à la présente convention fera l'objet d’un avenant conclu selon les mêmes modalités.

N

Luc FOUTRY Freddÿ KACZMAREK \| Président de la Communauté de Président du PLIE du Dolaisis

Communes Pévèle Carembault / |

Fait en 4 exemplaires, à Pont à Marcq, le __——Envoyé en préfecture le 09/07/2021

Reçu en préfecture le 09/07/2021

CONVENTION DE SUBVENTION ANNUELLE - AN «fire e SE SES ID : 059-200041960-20210705-CC 2021 134-DE

COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT

ASSOCIATION P.L.I.E. DU DOUAISIS

ANNEXE 1:

DEMARCHES SPECIFIQUES

1. Mobilisation des publics des communes d'Orchies et de Beuvry la Forêt :

L'ensemble de l'offre de service de l'Association du PLIE du Douaisis et des actions que celle-ci propose seront mis à la disposition des publics habitant le territoire des deux communes concernées et prescrits par les structures compétentes

en la matière : Pôle Emploi, antenne de la Pévèle de la Mission Locale, CCAS de Beuvry-la-Forêt et d'Orchies, UTPAS, Référentes RSA.

La démarche « classique » de prescription par les structures mentionnées ci-dessus pourra être consolidée par le travail du « aller vers >» mis en œuvre dans le cadre du déploiement de l'équipe EMOJI, chargée du réparage des Jeunes invisibles.

2. Réseau des acteurs sociaux :

L'Association du PLIE s'engage à participer au réseau des acteurs sociaux existant sur le territoire de ces deux communes, d'y être un partenaire constructif dans la communication de son offre de service et dans le développement d'actions pertinentes, visant à contribuer l'insertion socioprofessionnelle des publics en difficulté vis-à-vis de l'emploi.

3. Offre de services en direction des entreprises :

L'Association du PLIE du Douaisis s'engage sur :

> Une prospection des entreprises du territoire afin de faciliter les positionnements des Participants PLIE sur les

offres d'emploi repérées, en concertation avec le service Développement Economique de la Communauté de

Communes Pévèle-Carembault,

> La proposition aux publics inscrits au PLIE des offres d'emploi recensées,

> Le positionnement de ces publics, après leur aval, sur les offres d'emploi collectées en vue de rapprocher l'offre de la demande,

> La mise en œuvre d’un suivi durant les différentes étapes de parcours emploi jusqu'à la réalisation de six mois

d'activité continue dans la même entreprise pour une durée minimale équivalente à un mi-temps de travail hebdomadaire,

4. Services à la Personne : remplacé par Appui au développement de nouvelles offres d'insertion

L'Association du PLIE du Douaisis continuera à soutenir le territoire dans le domaine des Services à la Personne, et ce

> En associant les employeurs et acteurs de l'emploi locaux dans l'organisation d'évènementiels ;

> En sensibilisant les publics du territoire de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault aux métiers et

aux emplois disponibles dans les Services à la Personne ;

5. Clauses sociales :

L'Association du PLIE du Douaisis poursuivra également la mobilisation de ses moyens spécifiques liés aux clauses sociales si des projets émanaient du territoire, et ce :

> En intervenant en amont en conseillant les maîtres d'ouvrage, en particulier les Services Marchés, les Services

Techniques et Directeurs Généraux des Services, sur la présentation des Clauses d'Insertion, les modalités

d'intégration dans les marchés publics, les effets bénéfiques pour les entreprises et publics du territoire ;

> Lors de la mise en œuvre des clauses sociales en informant sur les conditions de mise en œuvre, en

accompagnant les entreprises dans leurs recrutements, en validant les publics et en réalisant le suivi des heures

!

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FX> En consolidant, pour les personnes habitant Orchies et Beuvry-la-Forêt, |

chantiers, par la mobilisation des moyens dédiés à la formation, à la n

pérennisation de leur contrat ;

> En aval, en évaluant le dispositif.

Affiché lé 1:

‘ID: 059-200041960-20210705-CC: 20211 134-DE

Envoyé en préfecture le 09/07/2021

Reçu en préfecture le 09/07/2021

C.E. NORD FRANCE EUROPE

Code

Banque/Etablissement Code Guichet Numéro de Compte Clé R.I.B. / R.I.P.

16275 50000 081 019 521 77 76

FK