Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Amand-Montrond. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, 1

Synthèse des affaires soumises à délibération du

Conseil Municipal en application de l'article L. 2121 - 12

du code général des collectivités territoriales

Séance du Vendredi 10 juillet 2020

Relevé des délibérations

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Question n° 1

Désignation des représentants de la Ville à l’Assemblée Générale du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour »

 élit les membres représentant la Ville aux Assemblées Générales du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS ;

 autorise les membres à exercer toutes fonctions pouvant leur être confiées au sein du Conseil d’Administration du GIP ;

 approuve le renouvellement de l’adhésion au GIP APPROLYS CENTR’ACHATS et valide la convention;

 approuve l’inscription des crédits nécessaires au budget ;

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

________________________________________________________________________________

Question n° 2

Séjour de vacances « Colos apprenantes » : Participation de la Ville

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour »

 approuve la participation proposée ;

 valide la convention;

 autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant.

Question n° 3

Changement du logo de la Ville

Point retiré

Question n° 4

Désignation des délégués et élection des suppléants dans le cadre des élections sénatoriales

Le Conseil Municipal prend acte de la désignation des délégués de droit et du remplaçant de Monsieur le Maire. 2

Deux listes sont proposées : Liste 1 : En Avant

Liste 2 : Rassembler, Agir, Réunir.

 Nombre de conseillers absents : 0

 Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 6

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

 Nombre de votants : 29

 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

 Nombre de suffrages déclarés blancs : 2

 Nombre de suffrages exprimés : 27

 Majorité absolue: 14

Le Conseil Municipal, après un vote à bulletin secret, élit à la majorité absolue les 8 suppléants suivants :

M ROUZEAU Michel

Mme LAUNAY Jocelyne

M VOISIN-BONNEAU Damien

Mme TEYSSANDIER Françoise

M JUNCHAT Pascal

Mme BONGRAND Béatrice

M MILLION Patrick

Mme GROS Catherine

Question n° 5

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 27 « pour » ;

2« abstention » (Jennifer TIXIER et Dominique LARDUINAT)

 valide la liste des membres proposés pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs

(CCID).

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Infos et débats

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Question n° 1

Désignation des représentants de la Ville à l’Assemblée Générale du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS.

Jennifer TIXIER souhaite savoir si le GIP APPROLYS est un organisme public rémunéré par l’Etat ou si c’est une société privée.

Emmanuel RIOTTE, Maire, lui indique que c’est un organisme public rémunéré par ses adhérents. ________________________________________________________________________________

Question n° 2

Séjour de vacances « Colos apprenantes » : Participation de la Ville

Sophie CUINIERES-MARTINAT remercie les membres du Conseil Municipal pour leur vote à l’unanimité et précise qu’il a 60 jeunes qui vont pouvoir en bénéficier à compter du 15 juillet. Elle explique que les départs vont s’effectuer dès la semaine prochaine vers Tronçais, au sud de Moulins et à Gracay. Le matin, il3

y aura des cours permettant de pallier à l’absence scolaire pendant la crise de la COVID-19 et l’après-midi s’articulera autour d’activités propres aux colonies de vacances. Enfin, elle regrette qu’il n’y ait pas de colonies apprenantes agrées dans le Cher.

Question n° 3

Changement du logo de la Ville

Point retiré

Question n° 4

Désignation des délégués et élection des suppléants dans le cadre des élections sénatoriales

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Question n° 5

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

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Fin de la séance à : 19h47