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Arrêté - AR2023 531
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 531)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
AR2023_531
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PORTANT SUR LA RUE JEAN LIGONNET À GIVORS.
Le Président de la Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la
liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en
date du 25/09/2023 ;
Vu la note du 19 janvier 2023 du ministère chargé des transports (DGITM) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2023 et janvier 2024 sur le réseau routier national ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par l’entreprise SEVEN SYSTEM pour des travaux de Déploiement de la fibre optique ;
Considérant que les travaux sont en agglomération ;
Considérant que la rue Jean Ligonnet, ex D 386, est une Route à Grande Circulation ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;
Ville de Givors Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
ARRÊTE
Article 1 : Du 16 octobre 2023 au 18 octobre 2023
- Rue Jean Ligonnet, dans sa section comprise entre l’intersection avec la rue Julian Grimau et l’intersection avec la rue Auguste Delaune à Givors, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit, au droit de la chambre Télécom.
- Rue Jean Ligonnet, dans sa section comprise entre l’intersection avec la rue Honoré Pététin et le n° 8 de la rue Jean Ligonnet, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit, au droit de la chambre Télécom.
Article 2 : L’entreprise SEVEN SYSTEM s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 3 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d’impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, le chantier ou l’opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.
Les horaires des alternats doivent être de 09h00 à 16h00.
Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :
- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports
exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,
- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.
Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.
Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux
Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois.
Article 9 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police
municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ville de Givors Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Article 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 11 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors