Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 17 janvier 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 17 janvier 2017 Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 17 janvier 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Industrie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 janvier 2017 — 20h00

Présents: CALVEZ Gilles, COTTE Cyril, GODEAU Christian, GRABIAS Franck, LIEVEAUX Jean-Paul, MARTIN Frédéric, NOUEN Marie-Ange, PECOUL Michel-Pierre, ROUGALE Alain

Représentés : BOUVIER Jean-Pierre par ROUGALE Alain

Absents : BOUVIER Jean-Pierre, VALLIER Sébastien

Secrétaire : COTTE Cyril

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20h00

LES DELIBERATIONS :

Délibération 2017-01 : tarifs du cinéma communal

Mr Pecoul présente les différents tarifs en précisant que le prix réduit à 2,50€ par enfant et par séance est imposé. La commune est partenaire de l'opération Ecole et cinéma en 2016, les enfants de l'école bénéficient dans ce cadre de séances à prix réduit à 2,50 € par enfant par séance.

Ce tarif régiementé dans le cadre de l'opération Ecole et cinéma n'existe pas dans la grille tarifaire votée en juin 2015. Il convient donc de modifier la grille tarifaire afin d'inclure ce nouveau tarif.

Mr Grabias demande quel est le chiffre d'affaire du cinéma en 2016. Mr Pécoui répond 21000 € environ ce qui est supérieur aux prévisions. À cette somme il faut enlever les taxes et les charges de copropriétés donc il reste 4000€. Les objectifs pour les années suivantes sont de faire des efforts de communication pour accroitre le nombre de spectateurs par séance et de développer des thématiques afin de fidéliser et d'avoir une nouvelle clientèle.

Monsieur le Maire rappelle que, le 2 juin 2015, le conseil municipal a délibéré et voté les tarifs du cinéma municipal Le Scialet: 7€ tarif +14 ans; 55 € pour l'abonnement 10 séances : 4 € pour le tarif réduit — de 14 ans et groupes scolaires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- VALIDE la grille tarifaire suivante

Séance + 14 ans 7€

Séance — 14 ans et groupes scolaires 4€

(gratuité pour les accompagnants)

10 séances (valables 2 ans à compter 55 €

de la vente)

Opérations spécifiques (Ecole et 2,50 €

cinéma...)

Vote : 19 POUR 0 contre 0 abstention

Délibération 2017-02 : approbation du contrat de performance des Alpes de l'Isère 2016-2020

Monsieur le Maire rappelle que le Département a validé le contrat du CPAI Sud-Isère lors de la commission permanente du 16 septembre 2016.

La politique touristique en montagne du Département de l'Isère était axée, jusqu'en 2015, sur la diversification. Cette procédure a pris fin en décembre 2015, et le Conseil départemental adéfini un nouveau cadre d'intervention : ta volonté départementaie est de soutenir en priorité ce qui contribue au bon fonctionnement et au développement des stations. Les «contrats de performance des Alpes de Flsère » sont, selon le Département, la déclinaison montagne de la nouvelie politique départementale, qui vise à maintenir llsère dans le top 10 des destinations françaises, avec les quatre axes « clés » de développement : l'accès, l'hébergement, les nouveaux produits et la promotion. 7 axes ont été définis par le Département comme cadre de ses propres contrats :

- Axe 1 : Accès et dessertes,

- Axe 2 : Embellissement des stations-villages et des fronts de neige (en favorisant la transition énergétique lors des rénovations de façades),

- Axe 3 : Remise en marché des lits froids,

- Axe 4 : Neige de culture optimisée,

- Axe 5 : Développement de nouveaux produits ciblés clientèle familiale, bien-être, innovations et produits haut de gamme,

- Axe 6 : Rénovation en stations des équipements (sportifs, de loisirs, tourisme d'affaires) ayant fait leurs preuves mais nécessitant une remise à niveau,

- Axe 7 : Compétitivité touristique des stations thermales.

Le cadre des contrats est défini pour une durée de 5 ans (2016-2020), avec une révision

possible au bout de 3 ans en fonction d’un bilan intermédiaire.

Les communes autorités organisatrices des remontées mécaniques et les intercommunalités concernées sont invitées à co-signer le contrat avec ie Département.

Mr le maire précise que la commune peut se positionner sur ces différents axes. En ce qui

concerne la neige de culture optimisée « axe 4 » celle-ci ne sera plus financée pour les pistes de ski orientées versant Sud. La commune a pu bénéficier d'aides pour la mise en place d’enneigeurs sur les pistes de Blavet et Piochannet.

Mr Pecoul signale qu'il manque l'axe 6 bis qui correspond au « site majeur hors station en Isère», site touristique de plus de 30000 touristes /an

Un débat a lieu sur les canons à neige :

Mr Grabias demande qu'avant toute décision concernant l'investissement pour la production de neige de culture, le conseil municipal en soit averti.

Mr Rougale prend acte mais rappelle qu'il a fallu réagir vite afin de toucher les subventions. Mr_ Grabias émet des doutes sur l'avenir de l'utilisation des canons à neige à cause du réchauffement climatique. Il pense nécessaire de penser à la diversification en créant par exemple un espace indoor

Mr Calvez lui répond que la station a 50 ans et que l'investissement de neige de culture est nécessaire afin de préserver une vie au pays (8 emplois temps pleins) et d'éviter que Gresse ne devienne un village dortoir. Il estime que la diversification est une bonne chose mais qu'il faut du concret.

Mr Godeau rappelle que la diversification a un coût.

Mr Pecoul précise que lutilisation d’enneigeurs permettra d'augmenter le CA des RM, la diversification pourquoi pas mais il faut qu'elle rapporte des revenus. Mr Lieveaux précise qu'il faut proposer des services été et hiver aux touristes pour fidéliser la clientèle.

Mr Calvez, en ce qui concerne l'axe 3 « remise en marché des lits froids », fait remarquer que les dolomites risquent de devenir une friche touristique.

Mr_Rougale répond qu'il a entrepris plusieurs démarches pour permettre la survie des

dolomites. Concernant Vacanceol « les gentianes » Mr Rougale doit participer à une réunion du syndic.

Vu la délibération du 16 septembre 2016 du Département de l'Isère approuvant le règlement et les contrats de performance des Alpes de l'Isère

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- AUTORISE M. le Maire à signer le Contrat de Performance des Aipes de lIsère pour le massif du VERCORS et ses éventuels avenants

Vote: Pour 9 0 Contre 1 Abstention (M. Grabias)

Délibération 2017-03 : Révision de Flattribution de compensation versée par _la communauté de communes du Trièves à la commune pour le financement du Très Haut DébitMonsieur le Maire rappelle que le projet de mise en œuvre du Très Haut Débit sur le territoire, porté par le Conseil Général, est commencé depuis fin 2014. Le conseil municipal a donné son accord de principe en novembre 2014 sur cette mise en œuvre et sur les modalités de prise en charge des coûts liés. La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées a rendu une proposition prévoyant la révision à la baisse des Attributions de Compensation versées par la communauté de communes du Trièves à ses communes membres pour compenser le surcoût lié à la mise en place du THD. Le coût pour notre commune est estimé à 110 344 € au total, soit une baisse de l'attribution de compensation de 13 793 € par an. Mr Rougale précise que Gresse se trouvant sur un nœud de répartition, la commune sera desservie en priorité probablement en 2018.

Vu la délibération n°4 du 13 novembre 2014 donnant accord de principe sur les modalités de financement du Très Haut Débit

Vu le rapport de la CLECT du 5 décembre 2016 déterminant de nouveaux montants de l'Attribution de Compensation pour les communes

Vu la délibération prise par le conseil communautaire le 19 décembre 2016 approuvant le rapport de la CLECT du 5 décembre 2016.

Considérant que le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres intéressées,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 5 décembre 2016

- _ APPROUVE le nouveau montant de l’attribution de compensation tel que proposé par la CLECT

Vote: 19 Pour 0 Contre 8 Abstention

Points d'informations divers :

° Retour comité syndical du SIGREDA du 16 novembre 2016

+ Document unique de prévention des risques professionnels: un élu référent? M. PECOUL se propose et est nommé.

e Courrier de M. VALLINT à l’attention des conseillers municipaux

+ Dépât des eaux à l’Office de tourisme. Une conduite d’eau a gelé ce qui a entrainé des dégâts. L’assureur'a été contacté et un expert va intervenir.

e Elections 2017 : 23 avril et 7 mai présidentielles, 11 et 18 juin législatives. Inscriptions des élus lors du conseil de février.

e STEP : subventions du Département et courrier du Préfet. Mr le Maire informe que la commune a reçu 2 réponses chiffrées et écrites de subventions de la part du Département pour 258 100€ et 322 350€. Il rappelle que pour l’instant les travaux sont toujours en attente car il manque toujours la subvention de l’agence de l’eau. De plus la question de l’avance de la TVA n’est toujours pas résolue.

e Déneigement manuel : contrat de prestation. Un contrat de 100h (tarif horaire 25€ /heure ttc) a été signé avec deux entreprises locales.

° Suite à la question de Mr Grabias concernant le ménage de la MGV Mr Rougale précise que celui- ci a été sous traité à la société « hygiénus » basée à Clelles. (50€ par vacation et 210€ pour les vitres 2fois/an).

+ Le secrétaire général informe le conseil du nouveau numéro de l’Office de Tourisme : 04/82/62/63/50. M. Grabias explique l'inefficacité de prise d'informations du nouveau numéro del'office de tourisme de la CDC Trièves basé à Clelles. Il lui semble mal venu d'opérer le changement de numéro en pleine saison d'hiver. D'autre part l'utilisation de l'ancien numéro de l'office de tourisme de Gresse en Vercors renvoie à une boite vocale demandant de rappeler le nouveau numéro, chose ne donnant pas une image accueillante et professionnelle du tourisme pour notre commune. Monsieur le Maire, d'autre part Vice-président au Tourisme à la communauté de communes du Trièves fera remonter cette information pour la corriger au plus vite.

Monsieur Calvez demande si l'application smartphone prévu à l'odyssée verte en décembre a été mise en service. Monsieur Pecoul explique que la mise en service vient d'être lancée.

Monsieur Calvez demande à Monsieur le Maire si un devis pour la création d'un escalier de secours pour le refuge de la Maison du Grand Veymont a été réalisé. Monsieur le maire répond que non mais qu’il n’a pas oublié ce projet et qu’il ne manquera pas de tenir au courant le conseil municipal de l'avancement de cette demande.

Monsieur Calvez indique le dommage visuel engendré sur la façade de l'usine à neige (marquage définitif sur le bois par l'humidité et le masquage à l'exposition au soleil) par le retrait du panneau balcon est à trois niveaux - projet abandonné. Monsieur Calvez pense que le panneau des parcours VTT installé récemment par les agents de la communauté de communes sur la façade principale de la maison du Grand Veymont aura la même incidence sur la dégradation de la façade, si le panneau vient à être modifié en format ou abandonné. Il demande qu'il soit déplacé en dehors de la façade et installé sur un support à proximité de la Maison du Grand Veymont, qui permettra de continuer la promotion du VTT en toute saison.

Le secrétaire général informe également d’un risque de coupures d’électricité en raison des grands froids, selon un communiqué reçu de l’agence régionale de santé.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h40.

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