Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 9 juin 2017 Bis

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 9 juin 201

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 9 juin 201

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 9 juin 201

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 30 juin 20

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 30 juin 20

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 19 juin 20

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 19 juin 20

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 9 janvier

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 9 janvier

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 30 août 20

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 9 juin 2017 Bis Document publié le Vendredi 9 juin 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 9 juin 2017 Bis)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports, EE Liberté » Égatité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

ulletin

d'informations

inistratives

BTA DU 9 JUIN 2017 BIS

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture(@seine-saint-denis. gouv.frPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 9 juin 2017 Bis

Service de la préfecture

Direction des sécurités et des services du cabinet

Arrêté n°2017-1654 en date du 9 juin 2017 restreignant la vente à emporter la consommation, le transport de boisson et réglementant

les terrasses à l'occasion du match France-Angleterre du 13 juin

2017.

Service déconcentré de l’État

Direction __ régionale __ et ___ interdépartementale __ de

l'équipement et l'aménagement

Arrêté DRIEA IF n°2017-835 en date du 9 juin 2017 réglementant

temporairement la circulation sur l’autoroute A1 pour les travaux

d’entretien.| 0

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET

BUREAU DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES

ARRETE PREFECTORAL n°2017 - 1654

restreignant la vente à emporter la consommation,

le transport de boisson et réglementant les terrasses

à l’occasion du match France-Angicterre du 13 juin 2017

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code du sport ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2214-2, L.2214-4 et 2° et 3° de son article L.2215-1 ;

Vu la loi n°2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 72 et 73 ;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté n°2017-00305 du 21 avril 2017 du préfet de police portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Considérant qu’en raison de la prégnance de la menace terroriste dont l’extrême gravité a conduit le Parlement à proroger le régime de l’état d’urgence, l’autorité de police doit prendre les mesures adaptées et propottionnées au niveau élevé et persistant de cette menace ; que dans ce contexte, elle doit également prévenir les atteintes graves à l’ordre public résultant du comportement violent des supporteurs en marge des compétitions sportives, lorsque, par leur ampleur, elles sont susceptibles de détourner les forces de l’ordre de leur mission essentielle de prévention du terrorisme ; É

S

L'espianade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - tél : 01.41.60.60.60 - Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefécturefüséeine-saint-denis

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/Amvw se

À

-denis souv.fr 118Considérant que lors des dernières rencontres de l’équipe d'Angleterre de football en France à l'occasion de l'Euro 2016 des troubles à l’ordre public se sont produits, et que les forces de l’ordre ont notamment fait l’objet de jets de projectiles, tels que du mobilier de terrasse ; qu’il existe des raisons sérieuses de penser que des comportements violents causant de graves incidents sont susceptibles de se produire aux abords du Stade de France, à l’occasion du match entre la France et l’Angleterre le 13 juin 2017 ; qu’il est donc nécessaire de prendre des mesures afin de limiter le nombre d’objets pouvant servir de projectiles notamment les contenants en verre aux abords du

Stade de France ainsi que sur les cheminements empruntés par les spectateurs pour y accéder ;

Considérant des incidents se sont produits lors du match amical opposant l’équipe d’ Allemagne de footbal à l’équipe d’Angleterre le 22 mars 2017 à Dortmund ;

Considérant qu’en raison de la menace terroriste, il est nécessaire d’interdire tout mobilier,

équipement ou aménagement commercial susceptible de diminuer la visibilité sur l’espace public, de servir à dissimuler des objets suspects à la vue des services de police et d’encombrer le cheminement des visiteurs et supporters ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1- Le 13 juin 2017, jour du match France Angleterre au Stade de France, sont interdits de 14h00 à 02h00 le lendemain, sur un périmètre délimité à l'article 3 :

-* la vente à emporter de boissons dans des contenants en verre ;

*__le port et le transport à titre non professionnel de boissons dans des contenants en verre ; * la consommation des boissons dans des contenants en verre en dehors des débits de boissons.

Article 2 — Le 13 juin 2017, jour du match France Angleterre au Stade de France, sont interdits de 14h00 à 02h00 le lendemain, sur un périmètre délimité à l’article 3 :

* l'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, dont les bouteilles en verre ; + l’utilisation en terrasse des contenants en verre et en céramique, ainsi que la vaisselle, les plats et les couverts qui ne sont ni en plastique, ni en carton ;

+ l’installation sur la voie publique de tout mobilier, équipement ou aménagement commercial susceptible d’être utilisé comme projectile ou arme par destination, dont les tables, les chaises, les parasols, les mange-debouts de terrasse.

Article 3 — Le périmètre visé aux articles 1" et 2 est délimité par les voies de la commune de Saint- Denis suivantes :

+ rue Paul Lafarge,

+ place des Droits de l'Homme,

+ rue Fernand Grenier,+ _ avenue du Général de Gaulle,

*__ quai Adrien Agnès (portion comprise entre la voie ferrée et l’avenue Francis de Pressence), * rue du Landy (portion comprise entre la rue des cheminots et l’avenue du Président Wilson), + rue des Cheminots,

+ place aux Etoiles (esplanade de la gare du RER D),

+ rue Luigi Cherubini,

* rue Jean-Philippe Rameau,

*__ avenue du Président Wilson (de la rue Jean-Philippe Rameau à la porte de Paris) + place de la porte de Paris.

Article 4 — Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le maire de Saint-Denis, le

directeur territorial de la sécurité de proximité, le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Saint-Denis ainsi qu’à la préfecture de Seine-Saint-Denis, et inséré au bulletin des informations administratives de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, 0 9 JUIN 2017

3 »dE

<

2ONVZ

20

FOVLS

—

2T0C

NINE

ET

THUILTIONY

TONY

213HUV

FU

LINIHTdLiberté» Égalies » Frateratté

RÉPURLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2017-835

réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1 pour les travaux d'entretien.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de La Légion d'honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-] ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;

Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des.-eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté n° IDF-2017-04-21-020 du 21 avril 2017 de Monsieur le Préfet des Hauis-de-Seine agissant par intérim du Préfet de la Région d'Île-de-France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de Équipement et de l'Aménagement

Sn°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n° 2017-587 du 26 avril 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;

Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Ile-de-France ;

Vu l'avis du Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;

Vu l'avis de la Ville de Paris, Section des tunnels, des berges et du périphérique ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Considérant que l'Al est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant les travaux d’entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs GBA, inspections des ouvrages d’art et travaux des dalles béton) ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;

Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Ile-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er

- 1-1 -— L'autoroute Al est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle (PR 0+000) et le (PR 16+200) dans le sens Paris-province durant les nuits :

- du 12 au 13 juin 2017 21h00 à 05h30,

- du 14 au 16 juin 2017 de 21h00 à 05h30,

- du 19 au 21 juin 2017 de 21h00 à 05h30,

- du 26 au 28 juin 2017 de 21h00 à 05h30,

- du 03 au 07 juillet 2047 de 21h00 à 05h30.

La bretelle suivante donnant accès à ce tronçon est fermée au cours de ces mêmes nuits : - bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900102 (Bretelle accès RN410),

- breteile n° 2 de l’échangeur 93A900103 (Bretelle accès Patatoïde), - bretelle n° 5 de l'échangeur 93A900105 (Bretelle accès Le Bourget Paris-province),

- barreau de liaison Paris-province échangeur 93A001600,

- bretelle n° 2 de l’échangeur 93A900151 (Bretelle accès Garonor AY).

Déviation:

Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu’à la porte de Bagnolet et l'A3.

e-1-2 - La voie rapide de l’AÏ entre le PR 4.000 et le PR 2.000 est neutralisée dans le sens province- Paris durant les nuits :

- du 12 au 13 juin 2017 21h00 à 05h30,

- du 14 au 16 juin 2017 de 21h00 à 05h30,

- du 19 au 21 juin 2017 de 21h00 à 05h30,

- du 26 au 28 juin 2017 de 21h00 à 05h30,

- du 63 au 07 juillet 2017 de 21h00 à 05h30.

ARTICLE 2

2-1- La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris-Est) depuis l'A est fermée durant la nuit du 05 au 06 juillet 2017 de 21h00 à 05h30.

Déviation: Les usagers de l'A1 dans le sens province-Paris se dirigeant vers la section Est du périphérique sont déviés vers les boulevards des maréchaux.

2-2- La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris-Ouest) depuis l’AI est fermée durant les nuits du 14 au 15 juin 2017 et du 04 au 05 juillet 2017 de 21h00 à 05h30.

Déviation : les usagers de l'Al dans je sens province-Paris se dirigeant vers la section Ouest du boulevard périphérique de Paris sont déviés vers les boulevards des maréchaux.

ARTICLE 3

Les fermetures d'axes peuvent se faire par bouchons mobiles (CANIF).

La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la route Nord. La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.

La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.

ARTICLE 4

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

ARTICLE 5

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

H peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.ARTICLE 7

Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Commandant de l’unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord d'Île-de-France,

Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île- de-France,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est

publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de Police, à Monsieur le Général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à Monsieur le Directeur de ia SANEF et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris,le QQ JUIN 2017 Pour le Préfet et par délégation,

La Cheffe du Département Sécurité, Éducation