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Déliberation - 6dat6sunvf1vjx
Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Déliberation - 6dat6sunvf1vjx)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
S X
Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
N
municipal
du
15 janvier 2019
Compte
rendu:
Présents:
BERTRAND
Yves,
JAFFRE
Bernard,
JOMARD
Evelyne,
SERVIGNE
Nadine,
MAUBLANC
Patrick,
DESBATS
Françoise,
BONNET
Jean-François,
GONACHON
Dominique,
LUQUET
Corinne,
GIMARET
Jacques,
LAGNEAU-BEROUJON
Régine,
CHEVALIER
Virginie,
JAFFRE
Samuel,
LAMOTTE
Fabienne.
Absents
excusés:
DESHAYES
Hubert.
Absents
: /
Procurations : / La
séance
est ouverte
à 20
h 10
Désignation
d’une
secrétaire
de
séance
:
LUQUET
Corinne
est désignée
secrétaire
de
séance.
Informations
d'urbanisme.
Nadine
SERVIGNE
mentionne
le dépôt
d'un
permis
de
construire,
d'une
déclaration
préalable
ainsi
que
de deux
DIA.
Délibérations
prises:
1.
Répartition
2018
du
produit
2017
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
subvention
de
1 OODE
a été
versée
par
la Préfecture
du
Rhône
pour
des
opérations
d'aménagement
de
voirie
(signalisation
verticale
et
horizontale).
Le
Conseil
municipal
délibère
à
l'unanimité
pour
s'engager
de
façon
expresse
à
réaliser
ces
travaux
et
accepter
la subvention. 2.
Avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
le
financement
de
l'accueil
de
loisirs
extrascolaire
de
l’association
Chat-Pito
à Villié-Morgon.
Dans
le cadre
de
la signature
de
la convention
d'objectifs
et de
moyens
pour
le financement
de
l'ALSH
CHAT-PITO
de Villié-Morgon,
une
nouvelle
convention
doit être signée.
Une
seule
modification
a été
apportée
à ce
document,
il concerne
le statut
de
l'accueil
des
enfants
du
mercredi
qui
est devenu
un
temps
périscolaire.
En
effet,
le
décret
du
23
juillet
2018
modifie
la
définition
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires
pour
tenir
compte
de
la
possibilité
prévue
par
l'article
D.
521-12
du
code
de
l'éducation
d'organiser
la semaine
scolaire
sur quatre
journées.
L'accueil
de
loisirs
organisé
le mercredi
sans
école
devient
un
accueil
de
loisirs
périscolaires.
De ce fait, la phrase
« ALSH
périscolaire du
mercredi
» a été ajoutée à différents
endroits
de la
convention
et la phrase
« ALSH
extrascolaire
du
mercredi
» a été supprimée.
Les
autres
éléments
ne sont
pas
modifiés.
Le
Conseil
municipal
délibère
à l'unanimité
pour
approuver
cette
convention
et autoriser
le Maire
à
la signer. S
Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
3
Modification
convention
:
Instruction
des
demandes
d’autorisation
du
droit
du
sol
(ADS)
entre
les
communes
et
ia
CCSB.
Depuis
la
mise
en
place
du
service
instructeur
de
la
CCSB
en
2014,
une
convention
lie
la
commune
et
la
CCSB,
Elle
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
auprès
de
la
Commune
du
Service
de
la
CCSB
chargé
de
l'instruction
des
autorisations,
déclarations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
délivrés
au
nom
de
la
Commune
par
son
maire.
Après
trois
ans
d'application
de
cette
convention,
il
est
apparu
opportun
de
réinterroger
le
document, Les
principales
nouveautés
et
améliorations
de
la
convention
ADS
proposées
sont
résumées
ci-
dessous
:
-
Proposer
la
possibilité
d'organiser
des
RDV
communes/CCSB/pétitionnaire,
sur
arbitrage
de
la
CCSB.
Une
tarification
est
proposée
pour
ces
RDV
:0.2
équivalent
PC
;
-
introduire
une
tarification
particulière
pour
les
permis
modificatifs
:0.5
équivalent
PC
;
-
Définir
un
délai
pour
l'envoi
des
projets
de
décision
par
la
CCSB
aux
communes
:
maximum
de
5 jours
ouvrés
avant
la
fin
du
délai
d'instruction
:
-
Clarifier
la
répartition
des
tâches
concemant
les
renseignements
des
dossiers
à saisir
sur
le
logiciel
d'instruction
RADS
:
-
Uniformiser
les
modes
d'envois
des
différentes
pièces
par
les
communes
:
mail
ou
courrier
;
L'introduction
de
ces
évolutions
nécessite
l'approbation
d'un
avenant
à la
convention
passée
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
municipal
délibère
à l'unanimité
pour
approuver
l'avenant
à cette
convention
et autorise
le
Maire
à le
signer.
4.
Revalorisation
des
tarifs
des
concessions
du
cimetière
et
des
cases
du
columbarium.
Comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
décide
de
détibérer
pour
revaloriser
les
tarifs
des
services
communaux,
parmi
lesquels
les
concessions
et
les
cases
du
columbarium.
Le
Conseil
municipal
choisit
d'appliquer
la
revalorisation
suivante
:
-
Concessions
vendues
pour
15
ans
:90
€ le
m2
-
Concessions
trentenaires
:120
€
le
m°
-
Cases
du
columbarium
(20
ans)
:720
€
5.
Tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes.
Comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
décide
de
délibérer
pour
revaloriser
de
2
%les
tarifs
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes.
Les
nouveaux
tarifs
sont
les
suivants
:
-
Pour
les
associations
de
Charentay
:
la
première
utilisation
est
gratuite.
Les
suivantes
sont
facturées
129
€ chacune
;
-__
Pourles
associations
extérieures
:866
€
;
-
Pourles
particuliers
habitant
Charentay
:307
€ la
journée,
513
€
les
deux
jours
;
-
Pourles
particuliers
extérieurs
à Charentay
:624
€ la
journée,
1040
€ les
deux
jours. S
Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
6.
Révision
du
loyer de
Monsieur
FRAYSSE
Pascal
Le
Conseil
Municipal
fixe
le
montant
du
loyer
Monsieur
FRAYSSE
Pascal
à
compter
du
01.12.2018
en
tenant
compte
des
variations
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(indice
au
3°
trimestre
2017
: 126.46,
indice
au
3°
trimestre
2018
: 128.45)
soit
:
505
x_
128.45
=
512.94
€ mensuel
soit arrondi
à 513
€
126.46
7.
Décision
modificative
n°4-
Budget
Commune
Le
Conseil
municipal
autorise
la
décision
modificative
suivante
du
budget
commune
- exercice
2018. - Chapitre
23 - compte
2313,
opération
35
(aménagement
du
centre
bourg)
: -370,00
€
- Chapitre
16 - compte
165
: +370,00
€
8.
Adhésion
au
service
commun
pour
les
missions
d'assistant
de
prévention.
Chaque
employeur
doit
se
doter
d'un
Document
Unique
(DU),
qui
recense
les
situations
à
risques
pour
ses
employés
et qui
identifie
les mesures
prises
pour
limiter ces
risques.
De
plus,
les
employeurs
doivent
disposer
des
services
d'un
Assistant
de
Prévention
(AP)
chargé
de conseiller et d'assister
l'autorité territoriale en matière
de santé et de sécurité
au travail.
Enfin,
un
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d'inspection
(ACFI)
doit
contrôler
les
conditions
d'application
des
règles
du
Code
du
travail.
La
CCSB
et ses
Communes
membres
se
sont
dotées
d'un
schéma
de
mutualisation,
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
le
17/12/2015,
dans
lequel
les
questions
de
prévention
font
parties
des
sujets
de
mise
en
commun,
suite
à la demande
des
Communes.
La
Commune
ne
répond
pas
correctement
à ce jour à ces
obligations,
aussi,
il est
proposé,
dans
le
cadre
de
la
convention
générale
de
mutualisation
des
services
entre
les
Communes
et
la
CCSB,
d'utiliser un
service
commun.
L'agent
se voit confier
les missions
suivantes
:
-
Elaboration
(ou
reprise)
et suivi du
Document
Unique,
-
Missions
d'Assistant
de
Prévention
au
long
de
l'année.
Le
coût
du
service
serait
à répartir entre
les différents
utilisateurs.
Les
critères
de
répartition
proposés
sont,
à part égale :
-
Le
nombre
d'agents
employés
dans
l'année
(tout statut et tout temps
de
travail
confondu),
-
Le
nombre
d'unités
de
travail
identifiées
dans
le
Document
Unique
(une
unité
de
travail
étant
définie
par
un
où
des
lieux
pour
le(sjquel(s)
peuvent
être
caractérisés
des
risques
homogènes
et différents d'autres
unités de travail).
La
répartition
tient
compte
de
l'élaboration
ou
la
reprise
du
Document
Unique
pour
tous,
la
16
année,
ainsi
que
les
missions
d'assistant
de
prévention.
Les
années
suivantes,
les
Communes
ayant
bénéficié
de
l'élaboration
ou
de
la
reprise
du
DU
n'auront
à
prendre
en
charge
que
les
missions
d'assistance.
Le
Conseil,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
approuve
le projet
de
service
commun
d'assistant
de
prévention,
ainsi
que
le
projet
de
convention
à
passer
avec
la
CCSB,
qui
porte
ce
service,
approuve
les
modalités
de
répartition
du
coût
du
service
telles
que
décrites
ci-dessus,
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et à la mettre
en
œuvre.
“un
cahier
de
propositions
:
Un
cahier
de
propositions
destiné
à
recueillir
les
avis
et
propositions
des
habitants
va
être
mis
en
place
à la maire
dès
le jeudi
17 janvier.
“Assainissement
:
Les
travaux
vont
reprendre
le 16 janvier
2019. ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
S
Charentay
"Projet
« Damiron
» :
La
consultation
des
entreprises
va
pouvoir
être
réalisée
à la fin de
la semaine.
Informations
diverses
:
- Point
sur
les
dossiers
de
rétrocession
d'éclairage.
- Le
repas
des
ainés
a eu
lieu
le
dimanche
13
janvier,
avec
un
cinquantaine
de
personnes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h40.
Fait à Charentay, Le
15 janvier
2019
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Yves
BERTRAND
Corinne
LUQUET