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Déliberation - 8114gr1uovd9mg6
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Déliberation - 8114gr1uovd9mg6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
Conseil
municipal
du
14
juin 2022
Compte
rendu
:
Présents
: Evelyne
JOMARD,
Samuel
JAFFRE,
Fabienne
LAMOTTE,
Jean-Pierre
BERTRAND,
Catherine
AUBERGER,
Sandrine
FOL,
Stéphanie
VOGEL,
Marie-Claire
VERGER,
Sébastien
ALBERT,
Yannick
PHILIBERT,
Myriam
LAPIERRE.
Absents
excusés
: Jean-François
BONNET,
Ludovic
VENET,
Xavier
PEROUX,
Lauriane
BERTRAND. Procurations
: Monsieur
Ludovic
VENET
a donné
pouvoir
à Madame
Fabienne
LAMOTTE.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
:
Stéphanie VOGEL
est désignée
secrétaire de séance.
Approbation
à
l'unanimité
des
membres
présents
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
4 avril 2022.
Informations
d'urbanisme.
Catherine
AUBERGER
mentionne
le dépôt de six permis
de construire,
cinq
déclarations
préalables,
ainsi que
de quatre
déclarations
d'intention
d'aliéner.
Délibérations
:
1.
RENOUVELLEMENT
ET ACTUALISATION
DU
CONTRAT
DE CONCESSION
POUR
LA
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
NATUREL
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHARENTAY
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
GRDF.
Avant
la délibération
du
Conseil
Municipal
Madame
BAZIN
déléguée
territoriale
de
GRDF
a réalisé
une
présentation
rappelant
que
la commune
de
CHARENTAY
dispose
sur son
territoire d'un
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
faisant
partie
de
la zone
de
desserte
exclusive
de
GRDF.
Les
relations
entre
la commune,
en sa qualité d'autorité
concédante,
et GRDF,
son
concessionnaire,
sont
formalisées
dans
un
traité
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
rendu
exécutoire
le 19 mars
1999.
Cet accord
arrive prochainement
à échéance.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
le
renouvellement
du
traité
de
concession
qui
se
fera
au
profit
de
GRDF
pour
30
années.
La
commune
percevra
une
redevance
de
fonctionnement
annuelle
couvrant
les frais
liés à l'activité
d'autorité
concédante.
Le
montant
est estimé
à 1 265,70
euros
pour
l'année
2022.
2.
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
01/01/2023.
La
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe),
permet
aux
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
de
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57.
La
M57
deviendra
le référentiel
de
droit commun
de toutes
les collectivités
locales
d'ici au
19 janvier
2024. La
M57
prévoit que
les communes
de
moins
de
3 500
habitants
peuvent
appliquer
la M57
abrégée.
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
1 Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite de 7,5 %
du
montant
des
dépenses
réelles de chacune
des
sections
(article
L. 5217-10-6
du CGCT).
Dans ce cas,
le maire
informe
l'assemblée
délibérante de ces
mouvements
de
crédits
lors de sa
plus
proche
séance.
Compte
tenu
de ce contexte
réglementaire
et de
l'optimisation
de gestion
qu'elle
introduit,
le Conseil
Municipal
décide
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la M67,
pour
le Budget
Principal
de
manière
anticipé
à compter
du
1£' janvier
2023.
3.
MISE
EN
PLACE
D'UNE
PARTICIPATION
A LA
GARANTIE
PREVOYANCE.
Dans
le
cadre
de
l'action
sociale
en
faveur
des
agents
et
fonctionnaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
la
mise
en
place
d'une
participation
à
la
garantie
prévoyance.
À
compter
du
1er
septembre
2022,
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
la collectivité
versera
une
participation
à
la couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle et facultative
par ses agents,
à hauteur
de
40€
à tout agent
pouvant justifier d'un
certificat d'adhésion
à une
garantie
prévoyance
labellisée.
4.
MISE
EN
PLACE
D’UNE
PARTICIPATION
À
LA
COMPLEMENTAIRE
POUR
LA
SANTE.
Afin
d'anticiper
les
obligations
de
l'employeur
des
agents
de
la
fonction
publique
concernant
la
participation
à
la
complémentaire
pour
la
santé,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
participer à compter
du
1#' septembre
2022,
dans
le cadre
de
la procédure
dite
de
labellisation,
à la
complémentaire
santé
souscrite
de manière
individuelle et facultative
par ses agents.
La participation
sera
de
40€
pour
les
agents
ayant
une
quotité
de
travail
comprise
entre
50%
et
100%,
et de
20
€
pour
les
agents
ayant
une
quotité
de
travail
de
moins
de
50%,
et
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
à une garantie
complémentaire
santé
labellisée
5.
ATTRIBUTION
DE
TITRES
RESTAURANT.
La
loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits et obligations
des
fonctionnaires,
l'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à améliorer
les conditions
de
vie des
agents
publics
et de
leurs
familles,
et autorise
l'attribution
de titres
restaurants
dans
le cadre
de
prestation
d'acte
sociale.
L'attribution
de
titres-restaurant
constitut
un
périphérique
de
rémunération
représentant
un
levier
supplémentaire
de
recrutement
et de
fidélisation
des
agents,
le Conseil
Municipal
approuve
le
principe
d'attribution
de
titres-restaurant
selon
le dispositif proposé
par
le Maire
à partir du
1°
septembre
2022.
Compte-rendu
des
réunions.
- Pôle
tertiaire
: recherche
d'idée
de
cadeau
pour
les éléves
de
Cm2
qui quitteront
l'ecole de
Charentay;
préparation
de
l'organisation
du
forum
des
associations
prevu
le 27/08/2022
au
parc
Carenthia
à Charentay
(à côté du stade de foot) de 9h00
à 13h00.
Compte-rendu
des
réunions
;
-
Conseil
des
écoles:
demandes
diverses
de
travaux,
présentation
du
RASED,
effectif
prévisionnel.
-
Assemblée
générale
de
la garderie
: bilan
de
l'année,
changement
de
bureau
à venir. ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
Charentay
-
Commission
Sociale
de
la CCSB
: réforme
des
attributions
du
logement
social,
la CCSB
a
mis
en
place
une
convention
intercommunale
du
logement
social,
avec
un
plan
partenarial
de gestion
de
la demande
et de
l'information
des
demandeurs.
L'attribution
des
logements
a été
réorganisée
et harmonisée
sur le territoire,
pour faciliter l'accès
à l'information
des
usagers
et
leur
accès
au
logement.
Ceci
a
permis
une
meilleure
connaissance
du
parc
locatif actuel
et de
commencer
à évaluer
son
adéquation
avec
les besoins
actuels.
-
Sissoc
: étude
avec
le Syder
pour
la mise
aux
normes
de
l'éclairage
du
stade.
-
Assemblée
générale
de
l'association
paroissiale,
remerciements
pour
les travaux
réalisés
et demande
des
suivis de autres
travaux.
Informations
ou
questions
diverses
:
-
Commission
sociale
: repas
des
anciens
du
3
juin,
environs
40
personnes,
retours
positifs,
interrogation
sur la date :
rester sur
le printemps
ou
sur l'hiver ?
- Fête
des
Conscrits
le week-end
des
2 et 3 juillet 2022.
- Nouvel
arrêté
de
Sécheresse
transmis
par
la préfecture.
- Elections
législatives
: bureau
ouvert
de
8 h 00
à
18
h 00.
- rappel
date
des
prochains
Conseils
Municipaux.
- demande
de
riverains
du
bourg
pour
modifier
l'extinction
anticipée
le
dimanche:
la
demande
semble
recueillir
un
avis
favorable
du
Conseil
Municipal,
une
délibération
sera
proposée
dans
ce
sens
lors du
prochain
Conseil
Municipal
L'ordre
du jour étant
achevé,
la séance
est levée
à 22
h10.
Fait à Charentay, Le 14 juin 2022 Le
Maire,
La secrétaire
de
séance
Evelyne
JOMARD
Stéphanie
VOGEL