Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Modification temporaire des conditions de circulat
Arrêté - Modification temporaire des conditions de stationn
Arrêté - Modification temporaire des conditions de stationn
Arrêté - Modification temporaire des conditions de stationn
Arrêté - Modification temporaire des conditions de stationn
Arrêté - modification temporaire des conditions de circulat
Arrêté - Modification temporaire des conditions de stationn
Arrêté - Modification temporaire des conditions de stationn
Arrêté - Modification temporaire des conditions de stationn
Arrêté - Modification temporaire ds conditions de circulati
Arrêté - Modification temporaire des conditions de circulation et de stationnement rue Jules Massenet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Modification temporaire des conditions de circulation et de stationnement rue Jules Massenet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
se ge.
)ant-MOX
Le
7 septembre
2023
N/REF:NW/ST
N°228-2023
ARRETE
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
RUE
JULES
MASSENET
Le
Maire
de
la Ville
de
SATNT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
SVT
domiciliée
6
Rue
de
Nomeny-Manoncourt
sur
Seille
54610
BELLEAU
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
terrassement
pour
effectuer
un
branchement,
pour
le
compte
d'ENEDIS,
11,
Rue
Jules
Massenet
54130
SAINT
MAX
à
compter
du
06/11/2023
au
01/12/2023.
Considérant
que
pour
effectuer
ces
travaux
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
La
société
SVT
est
autorisée
à effectuer
ces
travaux
de
terrassement,
11,
Rue
Jules
Massenet
54130
SAINT
MAX
à
compter
du
06/11/2023
au
01/12/2023.
ARTICLE
2°
€
Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule
au
droit
du
chantier
sauf
à
ceux
nécessaires
à
l'exécution
des
travaux
pendant
et au fur
et à mesure
de
l'avancement
de ce dernier.
ARTICLE
3°
.
*La
chaussée
sera
rétrécie
et
la
vitesse
limitée
à
30
kilomètres/heure
au
droit
du
chantier,
il
sera
interdit
de
dépasser.
*Les
piétons
seront
invités
à
suivre
le
cheminement
proposé
par
l'entreprise.
ARTICLE
4°
La
signalisation
sera
fournie
et
mise
en
place
par
la
société
SVT
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
du fait
et pendant
les travaux.
ARTICLE
5°
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la Force
Publique,
la Société
SVT,
ENEDIS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à la loi pour
être
exécutoire. Éric PENSALFINI MAIRE DE SAINT MAX,
Vice-Président
de
laMétropole
du Grand
Nancy
Conseiller
Départeméntal
du Canton
de Saint-Max
*La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication.
Hôtel
de
Vifle
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél
: 03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr