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Arrêté - Modification temporaire des conditions de stationnement et de circulation chemin des Brigeottes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Modification temporaire des conditions de stationnement et de circulation chemin des Brigeottes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
D
ant-Max VILLE
x aee -
6
octobre
2023
N/REF:
TP/ST
N°242-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DES
CONDITIONS
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
CHEMIN
DES
BRIGEOTTES
Le
Maire
de
la Ville de
SAINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
ADAM
DELVIGNE
domiciliée
73
bis
Grande
Rue
à
88630
COUSSEY
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
branchement,
pour
le
compte
d'ENEDIS,
134Bis,
chemin
des
Brigeottes
du
23
octobre
au
7
novembre
2023.
Considérant
que
pour
exécuter
ces
travaux
dans
des
conditions
optimales
de sécurité
il y a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
stationnement,
circulation
automobile
et
protection
des
piétons,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
L'entreprise
ADAM
DELVIGNE
est
autorisée
à
effectuer
ces
travaux
de
branchement,
pour
le
compte
d'ENEDIS,
chemin
des
Brigeottes
54130
Saint
Max
du
23
octobre
au
7
novembre
2023 ARTICLE
2°
*Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
à
tous
véhicules
sauf
à
ceux
nécessaires
à
l'exécution
des
travaux
et
pendant
toute
la durée
de
ces
derniers.
“La
circulation
se fera
par
demi-chaussée
et
régulée
par
un alternat
manuel,
la vitesse
sera
limitée
à 30
KM/H
et
il sera
interdit
de
dépasser.
“Les
piétons
seront
invités
à prendre
le cheminement
proposé
par
l'entreprise.
ARTICLE
3°
*La
signalisation
réglementaire
sera
fournie
et
mise
en
place
par
l'entreprise
ADAM
DELVIGNE
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
du
fait
et
pendant
les
travaux.
ARTICLE
4°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Force Publique,
l'entreprise
ADAM
DELVIGNE,
ENEDIS,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à
la loi pour
être
exécutoire.
Éric PENSALFINI
MAIRE
DE
SAINT
MAX
Vice-Président
de
la Métropole
du
Grand
Nancy
Conseiller
Départemental
du
Canton
de
Saint-Max
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél:
03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37 -
Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr