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Arrêté - 2023 08 114 PA levee interdiction baignade ARS
Document publié le Samedi 5 août 2023 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 08 114 PA levee interdiction baignade ARS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Santé,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
ARRETE MUNICIPAL LEVANT L'INTERDICTION DE LA BAIGNADE MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT
TIKÈR AR FOREST-FOUENANT
Plage de Kerleven
2023/08/114/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 relatif aux
dispositions générales en matière de pouvoirs de police du maire,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1332-3, L1332-4, D1332-1, D1332-25 et
D1332-35 relatifs aux baignades,
Vu l’arrête municipal n°2023/08/109/PA du 05 août 2023,
Considérant les résultats d'analyses du prélèvement effectué le 08/08/2023 et transmis le 10 août
2023 par l'Agence Régionale de Santé, ne relevant plus de contamination de l’eau de baignade,
Considérant, sur les conclusions de l’Agence Régionale de Santé, que la baignade ne présente plus de
risque pour la santé des baigneurs,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°'- La pratique de la baignade est de nouveau autorisée sur la plage de Kerleven à compter
de ce jour et annule l'arrêté municipal n°2023/08/109/PA du 05 août 2023.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché en mairie ainsi qu’au niveau de chacun des accès à la plage.
ARTICLE 3 -— Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 10 août 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT
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