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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - SCI BAKE occ dp rue de Bapaume du 17 decembre 2025 au 20 fevrier 2026 biffepdfa)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
A République Française
ville de Cambrai Département du Nord
ee Arrondissement
de CAMBRAI
RA /1610/ 2025 DGST/VB/ 2025
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu Pavis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par M br laquelle il nous informe que la SCI BAKE va occuper le Domaine Public, rue de Bapaume au droit du n°2 et rue d’Arras, du mercredi 17 décembre 2025 au vendredi 20 février 2026. |
Considérant qu’à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÉTONS :
Article 1 : L’entreprise est autorisée à occuper le Domaine Public, rue de Bapaume au droit du n°2 (sur 20 m) et rue d’ Arras, (en face du n°44 sur 20 m) du mercredi 17 décembre 2025 au vendredi 20 février 2026, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
rue de Bapaume
(au droit du n° 2 sur 20m) a
Rue d’arras
En face du n°44 (sur 20m)
du mercredi 17 décembre 2025 au vendredi 20 février 2026
Article 3 : un passage d’un mètre cinquante minimum, devra rester libre pour le passage des piétons.
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du-présent arrêté.
CHA me ana, le 16 décembre 2025
PIE ©
? nl Par délégation du Maire,
conS$eiller Municipal Délégué D
Jean Pierre Bavencoffe
4
Publié le : _____________________ 17 Décembre 2025 à 11:58
Publié le : _____________________ 17 Décembre 2025 à 11:58
Publié le : _____________________ 17 Décembre 2025 à 11:58