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Arrêté - AtHOMME Occ Dp 81 rue Alexis Cuvelier jeudi 20 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - AtHOMME Occ Dp 81 rue Alexis Cuvelier jeudi 20 fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
RA I 198 / 2025
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
DGST/
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025
Vu la demande établie par la société ATHOME, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine public, rue Alexis Cuvelier, le jeudi 20 février 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public :
rue Alexis Cuvelier,
au droit des n° 81 et n°83,
le jeudi 20 février 2025,
sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
rue Alexis Cuvelier
au droit des n° 81 et n° 83
le Jeudi 20 février 2025
Article 3 : Une signalisation temporaire des zones de pose sera installée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services, Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
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p 1 Délégué
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