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Déliberation - Délibération+N°9+du+12+février+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°9+du+12+février+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024 Reçu en préfecture le 15/02/2024 Publié le { FSU 2 LA ID : 076-217600261-20240212-D9_120224-DE République Française Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2024 Délibération N°9 du 12 février 2024 Date de convocation Etaient présents : (18) 06.02.24 Maryline Fournier, Maire Michel Ménager, Christine Delcroix, Carole Dufils, Philippe Gautrot, Dominique Paul, Serge Planchon Adjoints, Olivier Artur, Benoit Boudet, Emmanuelle Duplessis Yaha, Anne-Lise Grippon, Patrick Jouen, Julien Ménard, Céline Obin, Véronique Obin, Isabelle Poulain, Gérard Sadé, Rachida Slamani. Nombre d'élus : En exercice : 23 Etaient Excusés : (5) Présents : 18 Votants : 22 Pascal Ancelot ayant donné délégation à Benoit Boudet, Mickael Lefebvre, Isabelle Normand ayant donné délégation à Maryline Fournier, Guy Sénécal ayant donné délégation à Philippe Gaultrot, Arlette Vivet ayant donné délégation à Michel Ménager. Secrétaire de séance : Julien Ménard Installation d'un défibrillateur à l'école maternelle Demande de subvention AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Patrick Jouen, Conseiller Municipal délégué expose que la loi impose aux propriétaires de certains établissements recevant du public la mise en place de défibrillateurs selon un calendrier fixé par le décret du 19 Décembre 2018. La mise en place de défibrillateurs automatisés externes s'impose dans les Etablissements Recevant du Public de 4ème catégorie. Un devis a été établi, le 14 Décembre 2023, par l'entreprise FRANCE DAE pour la fourniture d'un pack Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) destiné à équiper l'Ecole maternelle. Le montant de la dépense s'élève à 1 249 € Hors Taxes. Entendu l'exposé ci-dessus, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : * de faire l'acquisition en 2024 d'un défibrillateur pour équiper l'Ecole maternelle * de solliciter une aide financière auprès du Département de Seine Maritime Séance du 12 février 2024 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/02/2024 Reçu en préfecture le 15/02/2024 Publié le À Se. 24 1D : 076-217600261-20240212-D9_120224-DE Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve la présente à l'unanimité. Pour extrait conforme Maryline Fournier, Maire Séance du 12 février 2024 - Page 2 sur 2