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Arrêté - Arrete voirie 052026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 01h52 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete voirie 052026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRETE
MUNICIPAL
N°05/2026
Empiètement
de
chaussée
rue
de
Belleville/rue
du
Chêne/rue
des
Tailles/rue
des
Tilleuls/rue
Louis
Jouffroy.
LE
MAIRE
DE
FRANOÏS,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982
;
VU
Le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et R
411.25
à
R
411.28;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ; (livre
1 - huitième
partie
: signalisation
temporaire) ;
VU
la demande
formulée
par
SOBECA,
25320
CHEMAUDIN
en
date
du
30 janvier
2026 ;
Considérant
qu'en
raison
de
la
rénovation
de
l’éclairage
public,
la
chaussée
sera
rétrécie
par
empiètement
au
niveau
de
la
rue
de
Belleville/rue
du
Chêne/rue
des
Taïlles/rue
des
Tilleuls/rue
Louis
Jouffroy
du
3
au
28
février
2026
inclus; ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
3
février
2026
au
28
février
inclus,
la
chaussée
sera
rétrécie
par
empiètement
au
niveau
de
la
rue
de
Belleville/rue
du
Chêne/rue
des
Tailles/rue
des
Tilleuls/rue
Louis
Jouffroy;
ARTICLE
2
: L’accès
aux
véhicules
de
service,
de
collecte
et de
secours,
et aux
riverains
est
maintenu.
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation. Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B3.
ARTICLE
3
: Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et
de
part
et d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
SOBECA. ARTICLE 5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
FRANOIS,
Monsieur
le Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(S.D.LS),
Madame
la Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
Monsieur
MASSON,
conducteur
de
travaux
chez
SOBECA,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à FRANOIS,
le 30
janvier
2026.
Le
Maire,
Emile
BOURGEOIS.
a NZ LE LPS
Kg
So
Copie
sera
adressée
à:
- Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
- SDIS, - Direction
Départementale
des
Territoires
de
BESANCON-OUEST,
- SYBERT, - GBM,
services
voirie
et transports.