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Arrêté - Arrete de police 21 mai 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de police 21 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
du
Doubs
Direction
des
Routes,
des
Infrastructures
et
des
Transports
Service
Territorial
d'Aménagement
de
BESANCON
ACT
: 24-108
EGR
Bes
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Route
Départementale
673,
Située
hors
agglomération,
Communes
de
FRANOIS,
CHEMAUDIN
ET
VAUX,
DANNEMARIE
SUR
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
CRETE,
GRANDFONTAINE
et VELESMES-ESSARTS,
LA
PRESIDENTE
DU
DEPARTEMENT
DU
DOUBS,
la
demande
des
Services
Techniques
Routiers
du
Département
du
Doubs,
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à
R411-28, le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-7,
L3221-4, le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L131-3,
L131-7,
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992,
le
décret
n°2010-578
du
31
mai
2010
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
l'arrêté
de
la
Présidente
du
Conseil
départemental
n°
54131
du
13/12/2021
portant
délégation
de
signature,
L'avis
favorable
de
Monsieur
le
Préfet
du
Doubs
en
date
du
6
mai
2024,
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux
de
dérasement
et
curage
le
long
de
la
RD
673
section
hors
agglomération
du
PR
7+210
au
PR
11+000,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
par
une
neutralisation
de
la
voie
de
droite
dans
un
sens
de
circulation
suivant
l'avancement
du
chantier.
ARRÊTE
Document! ARTICLE
1
La
circulation
sur
la
RD
673
du
PR
7+210
au
PR
11+000
sera
réglementée
par
la
neutralisation
du
trafic
de
la
voie
de
droite
dans
le
sens
BESANCON
—
SAINT-VIT
du
lundi
21
mai
2024
au
vendredi
31
mai
2024
de
9h00
à
16h00,
hors
wek
end.
ARTICLE
2
La
neutralisation
de
la
voie
de
droite
sera
réglementée
par
la
mise
en
place
de
remorques
FLR
dans
un
sens
de
circulation
hors
agglomération.
ARTICLE
3
Dans
un
sens
de
circulation,
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
sera
effectuée
par
le
STR
de
BESANCON
et
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
le
6.11.1992
(schéma
CF113b
du
guide
technique
de
la
signalisation
temporaire
pour
les
routes
à
chaussées
séparées).
Pendant
la
durée
de
la
neutralisation,
la
surveillance
de
la
signalisation
sera
assurée
par
le
personnel
du
STR
de
BESANCON. ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbaux
des
personnels
de
Police
et
de
Gendarmerie
ainsi
que
par
des
agents
assermentés
de
l'Administration
et
des
Collectivités
locales
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
6
Monsieur
le
Chef
du
Service
Territorial
d'Aménagement
de
BESANCON
-
Monsieur
le
Directeur
des
Routes,
des
Infrastructures
et
des
Transports
—
Service
Central
d'Ingénierie
Routière
—
7,
avenue
de
la
Gare
d'Eau
25031
BESANCON,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Doubs
—
31,
rue
Trépillot
25000
BESANCON, Messieurs
les
Commandants
des
Brigades
de
Gendarmerie
de
SAINT-VIT
et
ECOLE-
VALENTIN, Monsieur
le
Chef
du
Service
Technique
Routier
de
Besançon,
Nicolas
MENGET nicolas. menget@doubs.fr
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
FRANOIS,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
CHEMAUDIN
ET
VAUX,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
DANNEMARIE
SUR
CRETE
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
GRANDFONTAINE
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
VELESMES-ESSARTS
Docurmentl Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
—
10,
chemin
de
la
Ciairière
25000
BESANCON,
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
—
Service
Transports,
mobilité,
infrastructures
—
21b,
rue
Alain
Savary
BP
1269
-
25005
BESANCON
cedex.
Bureau
mouvements
de
METZ
EMZD/DIV.
OPS/
POLE
LOGISTIQUE-
MOUVEMENTS/B.MOUV,
emzd-metz-bmouv.mar.fct@intradef.gouv.fr
Direction
Départementale
des
Territoires
Services
Cabinet,
Sécurité
et
Conseil
aux
Territoires
Unité
Sécurité
Routière,
Gestion
de
Crise
et Transports
6,
rue
du
Roussillon
BP
1169
25003
BESANCON
CEDEX
(ddt-securite-routiere@doubs.qouv.fr)
stephane. prat@doubs.gouv.fr
laurent.lievremont@doubs.qouv.fr
ddt-te-25@saone-et-
loire.gouv.fr Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
-
Service
Transports,
mobilité,
infrastructures
—
21b,
rue
Alain
Savary
BP
1269
-
25005
BESANCON
cedex.
FNTR
(fntr.franchecomte@fntr.fr)
UNOTRE
(otre.franche-comte-bourgogne@otre.org)
À BESANCON,
le
93
MAI
90:
Pour
la
Présidente
du
Département
du
Doubs,
Le
Chef.du-Seryiee.territorial
d'aménagement,
=
Grégoire
DURANT
Notifié le
93
MAI
2024 Newralisation de le
vois de droite
Route
8 Ë x Évoies
per
FLR
Le
Sapoott
ecc
mtvé
dr
lacon
spmétnque
poutus
Satin
de
dnbfite
»
AD
a
vémusr
Smiée
à
chere
suis
sos
de
puce
136
gnetec
> 200
m2
esse
Ératée
&
ID
mr
r Fest
tds
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des
comibens
d'thaatse
ergeut
tréuafe du
éhentor:
eaverses
CE
Kore
E-
ete
mecmuë du ie
seuratesson
: 24
Kyers
2
med
samatees
Etes