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Arrêté - 2024007 Arrete zone 30 rue du peage du 1er fevrier 2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024007 Arrete zone 30 rue du peage du 1er fevrier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL
N° 2024007 du 1°' février 2024
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA ZONE 30KM SUR LA RUE DU PEAGE DE LA COMMUNE DE PEROUGES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PEROUGES,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que, sur la rue du péage, l'instauration d'une " zone 30 " permettra de renforcer la sécurité en raison de la proximité de l'école de Pérouges ;
ARRÊTE :
Article 1 : À partir du 1% février 2024, la rue du péage sera classée " Zone 30 ".
Article 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h.
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3: M. le commissaire de police et M. le commandant de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
,
PEROUGES, le 1°’ février 2024
Le Maire,
Nathalie MICOLAS