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Conseil Municipal - cms 1 ROB 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 1 ROB 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
RAPPORT D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
Conseil Municipal du 1er février 2024 2
PARTIE 1 : ELEMENTS DE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER ....................................................... 3
I. Environnement macro-économique. .......................................................................................... 3
II. Les finances locales ..................................................................................................................... 4
PARTIE 2 : LA RETROSPECTIVE 2020-2023............................................................................................... 9
I. Les grands ratios financiers ......................................................................................................... 9
A. Les grandes masses budgétaires : ........................................................................................... 9
1. Epargne et ratios de la ville : ............................................................................................. 10
2. L’endettement ................................................................................................................... 10
B. La fiscalité directe .................................................................................................................. 11
1. La taxe foncière sur les propriétés bâties.......................................................................... 11
2. La taxe foncière sur les propriétés non bâties .................................................................. 12
3. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires ......................................................... 12
II. Le fonctionnement .................................................................................................................... 12
A. Les dépenses ......................................................................................................................... 12
1. Les charges à caractère général. ....................................................................................... 13
2. Les dépenses de personnel ............................................................................................... 13
B. Les recettes............................................................................................................................ 17
III. L’investissement .................................................................................................................... 18
A. Les dépenses ......................................................................................................................... 18
B. Les recettes............................................................................................................................ 18
PARTIE 3 : Le projet de budget 2024 et la prospective financière 2024-2026. ..................................... 19
I. Hypothèses ................................................................................................................................ 19
II. Fonctionnement ........................................................................................................................ 20
A. Dépenses ............................................................................................................................... 20
B. Recettes ................................................................................................................................. 21
III. Investissement....................................................................................................................... 23
A. Dépenses ............................................................................................................................... 23
B. Recettes. ................................................................................................................................ 23 3
PARTIE 1 : ELEMENTS DE CONTEXTE ECONOMIQUE ET
FINANCIER
Introduction.
L’année 2023 s’inscrit dans la continuité d’une période de difficultés qui, de pandémie en crise
énergétique, a bouleversé sensiblement les conditions d’élaboration et d’exécution des budgets
locaux.
Les conséquences de ces différentes crises ont modifié le travail de préparation et d’exécution
budgétaire des collectivités.
L’exercice en cours se terminera sans doute difficilement pour de nombreuses collectivités et ce en
dépit d’une forte croissance des bases de fiscalité directe (impact de l’inflation). En effet, la reprise
des dépenses d’action sociale, la poursuite de la hausse des prix en matière énergétique et alimentaire,
la croissance de la masse salariale (suite aux réformes réglementaires), combinées à la chute accélérée
des droits de mutation devraient se traduire par une diminution sensible de l’autofinancement local.
Les efforts de pilotage de la dépense locale devront être accentués pour intégrer les réformes
réglementaires et l’évolution de la conjoncture économique.
Ce n’est donc pas un retour vers le futur qui marque aujourd’hui la gestion locale, mais bien un saut
dans l’inconnu qui appelle sans doute innovations, changements de cadres, et capacité à porter une
vision nouvelle.
I. Environnement macro-économique.
Pour 2023 et 2024, la Banque de France anticipe une faible croissance de 0,9%.
Le budget 2024 est bâti sur une hypothèse d’inflation de +2,6 % et une croissance du PIB de +1,4 % en
volume dont l’optimisme a été pointé. Les collectivités percevront les effets du mouvement de
désinflation, désormais bien engagé :
à travers la révision à la baisse de la croissance de la TVA 2023, à hauteur de + 3,7 % contre
+ 6,1 % annoncés en début d’année – étant entendu qu’une régularisation interviendra en tout
état de cause début 2024, au regard du chiffre définitif. L’explication semble toutefois moins
venir du dynamisme de la TVA collectée, conforme à la prévision initiale, que d’une
augmentation des remboursements et dégrèvements effectués en direction des entreprises
cette année ;
également via le coefficient de revalorisation des valeurs locatives forfaitaires, calé depuis
2018 sur l’IPCH constaté en glissement annuel au mois de novembre et qui s’élève donc à +3,8
% en 2024.
Au terme de cette année 2023, malgré une légère inflexion en fin d’année, nous constatons une hausse
des prix significative depuis 2020 comme l’illustre la progression des indices de référence des
principaux indicateurs économiques. 4
L’inflation reste encore élevée en France oscillant entre 5.5% et 6.5%. Les prévisions pour 2024 se
basent sur une inflation à 3%.
Conséquence de la hausse des prix, le pouvoir d’achat des ménages devrait baisser de 1.2% entre 2022
et 2024 comme le projette l’Observatoire français des conjonctures économiques.
En effet la hausse des salaires nominaux n’est pas suffisante pour compenser la hausse de l’indice des
prix à la consommation entrainant ainsi une baisse du pouvoir d’achat malgré les mesures fiscales
déployées par le gouvernement (Ex : suppression de la taxe d’habitation et de la redevance
audiovisuelle).
Il faudra attendre 2024 pour que la baisse de l’inflation permette aux salaires réels de progresser
sensiblement en dépit du ralentissement des salaires nominaux.
II. Les finances locales
Rétrospectives sur les finances locales 2023.
Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire, les collectivités territoriales ont vu leur situation
financière s’améliorer en 2021 et en 2022, leur épargne brute s’étant inscrite en hausse,
successivement de 17,1 % puis 2,8 %, et ce, malgré la hausse des dépenses de fonctionnement de 3,2
% puis 5,0 % sur les mêmes années.
Quant à l’évolution des dépenses d’investissement, également en nette hausse les deux dernières
années, elle marque une rupture avec le cycle électoral traditionnel, en particulier communal. Ces
niveaux élevés de dépenses s’expliquent en réalité en grande partie, pour la section de
fonctionnement, par la hausse des prix entamée dès l’été 2021 et les mesures gouvernementales
corrélatives, dont la revalorisation du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022, malgré
la mise en place de diverses mesures d’atténuation prises par l’État. 5
Quant à l’investissement local, il ne semble pas avoir retrouvé son niveau d’avant crise une fois déflaté
des effets de prix. En parallèle, si l’endettement des collectivités dans leur ensemble se poursuit, leur
épargne brute s’inscrit en hausse et leur trésorerie continue d’être abondée ; ce qui semble témoigner
d’une santé financière maîtrisée, mais cache en réalité de fortes disparités territoriales. Il n’en
demeure pas moins que, globalement, cette situation a permis aux collectivités d’aborder 2023 plus
sereinement, alors qu’elles demeurent confrontées aux défis des années précédentes : inflation et
hausse des frais de personnel.
Du côté du fonctionnement, le dynamisme des recettes fiscales, assises sur les valeurs locatives, avec
une revalorisation de 7,1 % serait cependant tempéré par la forte baisse des droits de mutation à titre
onéreux (DMTO) et le ralentissement de la dynamique de la TVA. La croissance des produits amortirait
en partie la hausse des charges (+ 5,8 %) mais leur progression serait dans l’ensemble insuffisante pour
maintenir un niveau d’épargne équivalent à celui de 2022. Pour autant, l’investissement resterait
particulièrement dynamique, en accélération par rapport à l’année précédente (+ 9,1 %), du fait du
recours à l’emprunt, mais aussi, fait notable de 2023, par un prélèvement important sur le fonds de
roulement.
2024 : quelles perspectives ?
En 2023, les recettes de fonctionnement progresseraient de 3,2 % pour atteindre 268,3 milliards
d’euros. Cette croissance serait soutenue par celle des recettes fiscales (172,8 milliards d’euros) de +
3,2 %. En particulier, les produits des taxes foncières seraient dopés par la forte revalorisation des
bases prévue à + 7,1 %, qui correspond à l’évolution en glissement annuel au mois de novembre 2022
de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) calculé par l’Insee. Celle-ci ne concerne
toutefois que les locaux non professionnels et industriels pour qui la CFE ne représente qu’un tiers des
bases par exemple, les valeurs locatives des locaux professionnels étant soumises à leur propre
révision.
Ainsi, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB, 39,7 milliards d’euros), dont bénéficie le bloc
communal, serait en nette hausse, de + 9,6 %. l’utilisation du levier fiscal venant compléter l’effet
revalorisation sur les stratégies fiscales).
Le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, 17,0 milliards d’euros) reculerait nettement
en 2023, en lien avec le resserrement des exigences prudentielles, la remontée des taux d’intérêt et le
niveau des prix de l’immobilier pèsent sur les transactions immobilières Les dotations et
compensations fiscales en provenance de l’État (40,4 milliards d’euros) augmenteraient, bien que
modérément (+ 1,7 %). La loi de finances pour 2023 prévoit en effet l’augmentation, pour la première
fois depuis 13 ans, de la dotation globale de fonctionnement (DGF), à hauteur de 320 millions d’euros,
affectés à la hausse de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion (DSU) pour 90 millions d’euros,
de la dotation de solidarité rurale (DSR) pour 200 millions d’euros et de la dotation d’intercommunalité
pour 30 millions d’euros.
Des dépenses de fonctionnement encore impactées par l’inflation.
Avec une croissance de + 5,8 % les dépenses de fonctionnement (226,2 milliards d’euros)
enregistreraient leur plus fort taux d’évolution depuis près de 16 ans. Il faut remonter aux années
2007- 2008 pour observer des taux similaires, années qui correspondaient à la montée en puissance
des transferts de compétences au titre de l’Acte II de la décentralisation. Non seulement l’inflation est 6
toujours une réalité en 2023, mais la très forte hausse des prix, qui n’avait pas été anticipée en 2022
dans le cadre de la fixation des contrats ou des versements aux prestataires, se resserrent également.
Les charges à caractère général des collectivités locales (57,4 milliards d’euros) de par leur composition
(achats d’énergie, de fournitures, de petit équipement, dépenses d’entretien et réparation, contrats
de prestations de services…) continueraient d’être fortement touchées par la hausse des prix. Elles
progresseraient de + 9,4 %, soit bien plus que l’inflation anticipée (+ 5,4 %).
En effet, en raison de la nature des dépenses locales, l’indice de prix de la dépense communale est
bien différent de celui s’appliquant au panier des ménages.
Les dépenses d’énergie des collectivités devraient suivre la tendance à la hausse en 2023, d’autant plus
que les communes qui bénéficient du bouclier tarifaire pour l’électricité voient son effet réduit du fait
de deux réévaluations des tarifs réglementés de vente de l’électricité : + 15 % au 1er février 2023, + 10
% supplémentaires au 1er août 2023. Le bouclier tarifaire, associé à l’amortisseur électricité et au «
filet de sécurité », permet cependant aux collectivités un relatif amortissement du choc inflationniste.
Les dépenses de personnel (80 milliards d’euros) intégreraient de nouveau plusieurs décisions
gouvernementales sur les traitements : la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de +
1,5 % au 1er juillet 2023 ainsi que des mesures spécifiques ciblant les bas salaires (selon le
gouvernement, celles-ci permettraient jusqu’à 7 % de progression indiciaire pour un agent de catégorie
C entre janvier 2023 et janvier 2024), ou encore le versement possible, avant fin 2023, d’une prime «
pouvoir d’achat » aux agents dont la rémunération est inférieure à 3 250 euros brut, ainsi que la hausse
du taux forfaitaire de remboursement du transport collectif (75 % contre 50 % précédemment) à
compter du 1er septembre 2023. La masse salariale devra également absorber l’effet année pleine de
la revalorisation du 1er juillet 2022 de 3,5 % ; les frais de personnel évolueraient donc de + 5,1 % sur
l’ensemble de l’année 2023.
Pour 2024 de nouvelles mesures ont déjà été annoncées concernant la masse salariale. En effet à
compter de janvier 2024, tous les agents de la fonction publique se verront attribuer 5 points d’indice
supplémentaires, soit environ 25€ de plus par mois par agent selon les estimations du gouvernement.
Par ailleurs le gouvernement a annoncé que le taux de la cotisation de la Caisse nationale de retraites
des agents des collectivités locales (CNRACL) sera réévalué d’un point faisant passer la part patronale
de 30.65% à 31,65%.
Enfin, progressivement en 2025 et 2026, les employeurs territoriaux prendront en charge une partie
des frais de prévoyance et de complémentaire santé des agents.
La loi de finances 2024 : les impacts sur les recettes de la commune :
La loi de finances est un enjeu important pour les collectivités territoriales car elle contient de
nombreuses dispositions ayant des enjeux pour le budget de la collectivité.
Fonds Vert : Reconduction du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires qui
sera de 2.5 Md€ en 2024.
Ce fonds a pour objet la rénovation des bâtiments publics, la modernisation de l’éclairage public, la
valorisation des bio déchets, l’adaptation des territoires au changement climatique, l’amélioration du
cadre de vie. 20% du montant est fléché pour la rénovation énergétique des écoles. 7
Les concours financiers impactant directement les collectivités :
De manière générale la loi de finances 2024 prévoit une augmentation des concours financiers aux
collectivités locales et une fin des mesures exceptionnelles d’ici 2027.
La dotation globale de fonctionnement
Pour rappel : La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de
fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales.
Elle est globale et libre d'emploi. Elle est fixée chaque année par la loi de finances.
Pour chaque catégorie de collectivité, on peut la diviser en deux parts :
la part forfaitaire qui correspond à un tronc commun perçu par toutes les collectivités
bénéficiaires,
la part péréquation dont les composantes sont reversées aux collectivités les plus
défavorisées.
Depuis 2009 ont été introduits des mécanismes d’écrêtement afin de redéployer les crédits entre les
composantes de la DGF. Ces minorations, modulées en fonction de la richesse des collectivités,
permettent, dans un contexte de stabilisation en valeur des dotations, de financer l’accroissement
mécanique des dotations forfaitaires de la DGF du fait de l’augmentation de la population, et
l’accroissement des dotations de péréquation.
Pour la 1ère fois depuis 12 ans l’enveloppe de la DGF du bloc communal a été réévaluée à hauteur de
320M€ soit +1.7% en 2023. Cette enveloppe va être majorée de nouveau en 2024 à hauteur de 220M€.
La commune de Décines-Charpieu fait partie des communes pour lesquelles l’écrêtement s’applique.
En 2023 et 2024 l’Etat a décidé de ne pas appliquer ce mécanisme. Ainsi la collectivité devrait voir sa
DGF légèrement augmenter en 2024.
Au-delà de 2024, il semble que la tendance soit le retour de cet écrêtement et donc une nouvelle baisse
des dotations pour la collectivité au-delà de 2024.
Evolution de la DGF pour la commune de Décines-Charpieu :
en milliers
d'Euros Evolution N-1
Evolution cumulée /
2014
2014 3316 - -
2015 2699 -18,6% -18,6%
2016 2162 -19,9% -34,8%
2017 1724 -20,3% -48,0%
2018 1589 -7,8% -52,1%
2019 1466 -7,7% -55,8%
2020 1384 -5,6% -58,3%
2021 1247 -9,9% -62,4%
2022 1091 -12,5% -67,1%
2023 1091 0,0% -67,1% 8
La Dotation de solidarité Urbaine (DSU)
Cette dotation perçue par la ville verra son enveloppe globale augmenter de 5%.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue l'une des trois dotations de
péréquation réservée par l'Etat aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux villes dont les
ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.
L’éligibilité et la répartition de la DSU reposent sur la distinction de deux catégories démographiques :
d’une part, les communes de 10 000 habitants et plus,
d’autre part, les communes de 5 000 à 9 999 habitants.
Les communes de 10 000 habitants et plus sont classées par ordre décroissant selon un indice
synthétique de charges et de ressources.
Les recettes fiscales.
La fiscalité locale se compose de 3 taxes ménages : la taxe foncière sur les propriétés bâties et non
bâties et la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
Leur évolution repose sur 3 facteurs :
- le coefficient de revalorisation des bases qui est fixé pour la loi de Finances. Avec la poursuite
de l’inflation, ce coefficient est revalorisé à 3.9% pour 2024. Il est calculé en fonction de
l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) entre le mois de
novembre N-1 et le mois de novembre N-2.
- La variation physique des bases qui correspond au nombre de contribuable. Compte tenu du
dynamisme du territoire Décinois cette variation est estimée à +0.5%.
- La fixation du taux par la commune. Les collectivités ont la possibilité de faire évoluer le taux
de ces trois taxes. La commune de Décines-Charpieu a mené cette évolution en 2020. 9
PARTIE 2 : LA RETROSPECTIVE 2020-2023.
La projection du compte administratif prévisionnel estimé ci-dessous est basée sur un prévisionnel en
attendant le compte de gestion de la Trésorerie.
I. Les grands ratios financiers
Les notions de solvabilité : rappel des ratios
L’épargne brute se calcul en déduisant des recettes de fonctionnement le montant des dépenses. Elle
présente les recettes récurrentes dégagées par la section de fonctionnement et constitue un critère
indispensable dans l’analyse de la solvabilité d’une collectivité. Cela permet de connaitre la part des
recettes de fonctionnement disponible pour le financement de l’investissement.
La capacité de désendettement
Elle permet de répondre à la question : en combien d’années la collectivité peut-elle (théoriquement)
rembourser sa dette, si elle décide d’y consacrer son épargne brute ? Plus le chiffre obtenu est faible,
meilleure est la situation de la collectivité. Actuellement, on considère que la situation d’une
collectivité est inquiétante lorsque le nombre d’années pour rembourser la dette est supérieur à 12. A
partir de 15 ans, la collectivité est dans le rouge. Elle est calculée en divisant le stock de dette par
l’épargne brute.
En 2023, la capacité de désendettement de la commune est de 5,5 ans.
A. Les grandes masses budgétaires :
On constate que l’augmentation des recettes entre 2022 et 2023 est principalement liée à
l’augmentation des bases fiscales du fait de la revalorisation prévue par la loi de finances.
En raison du contexte inflationniste, les dépenses de fonctionnement augmentent également malgré
une grande maitrise des dépenses de personnel. Les dépenses d’équipement restent sur un niveau
stable en raison de la poursuite des projets déjà lancés en 2021 et 2022. Les grands projets de mandat
auront un impact sur le budget dès 2024.
2020 2021 2022 2023
Recettes de fonctionnement 33 726 232 € 35 307 000 € 42 476 532 € 36 528 000 €
Dépenses de fonctionnement 30 989 000 € 31 520 323 € 32 512 201 € 33 211 233 €
dont interets de la dette 393 000 € 381 000 € 363 000 € 460 000 €
Recettes d'investissement 4 130 000 € 6 184 991 € 5 616 791 € 1 514 000 €
dont emprunts souscrits 2 000 000 € 5 550 000 € 751 000 € - €
Dépenses d'investissement 6 796 913 € 8 522 408 € 9 236 785 € 7 748 000 €
dont capital de la dette 1 298 000 € 1 524 000 € 1 742 000 € 1 743 000 € 10
1. Epargne et ratios de la ville :
Malgré une situation économique complexe depuis plusieurs années, la ville parvient à maintenir un
taux d’épargne brute constant là ou d’autres collectivités voient le leur diminuer fortement en 2023
comme c’est également le cas au niveau national.
Le dynamisme fiscal de la commune et une gestion rigoureuse des dépenses permettent de maintenir
ce niveau d’épargne.
2. L’endettement
2020 2021 2022 2023
Epargne brute en k€ 2 736 3 024 3 060 3 377
Taux d'épargne brute en % 8,34% 9,07% 8,84% 9,50%
Epargne nette en k€ 1 438 1 500 1 318 1 607
5,00%
5,50%
6,00%
6,50%
7,00%
7,50%
8,00%
8,50%
9,00%
9,50%
10,00%
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
2020 2021 2022 2023
Epargne brute
Epargne brute en k€ Taux d'épargne brute en %
encours de la dette au 31/12ratio de désendettement emprunts nouveaux
2020 18 340 000 € 6,7 2 000 000 €
2021 21 467 000 € 7,1 5 550 000 €
2022 20 443 000 € 6,7 751 000 €
2023 18 606 000 € 5,5 - € 11
Depuis 3 ans la collectivité a entrepris une démarche de désendettement portant ainsi sa capacité de
désendettement de 8,13 ans en 2021 à 5,5 ans en 2023. La ville n’a quasiment pas réalisé d’emprunt
ces deux dernières années.
La réduction de la capacité de désendettement devrait se poursuivre encore en 2024.
B. La fiscalité directe
1. La taxe foncière sur les propriétés bâties
Les produits indiqués s’entendent hors application du coefficient correcteur.
6,7
7,1
6,7
5,5
0
2
4
6
8
16000 000 €
17000 000 €
18000 000 €
19000 000 €
20000 000 €
21000 000 €
22000 000 €
2020 2021 2022 2023
Capacité de désendettement
encours de la dette au 31/12 ratio de désendettement
Années base nette TB Evolution base TFB Produit TFB
Evolution
produit
TFB
Taux TB Evolution taux TB
2020 46 166 730 € 11 419 915 € 24,65%
2021 44 512 752 € -3,58% 15 934 140 € 39,53% 35,68% 44,75%
2022 46 122 243 € 3,62% 16 499 040 € 3,55% 35,68% 0%
2023 48 884 680 € 5,99% 19 920 549 € 20,74% 35,68% 0% 12
2. La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Les bases de taxe foncière non bâties augmentent de 21,81% en 2023 mais l’impact sur la variation du
produit est très relatif en raison de la faiblesse des bases.
3. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Le taux de cette taxe a été figé par l’Etat jusqu’en 2023 afin de réaliser des travaux de suppression de
la taxe sur les résidences principales.
II. Le fonctionnement
A. Les dépenses
L’évolution des dépenses de fonctionnement est due au contexte inflationniste de l’économie. Malgré
l’absorption par la collectivité des mesures de cette année relative aux augmentations de salaire, les
charges de fonctionnement évoluent fortement.
Années base nette TFNB Evolution base TFNB Produit TFNB
Evolution
produit
TFNB
Taux TFNB Evolution taux TFNB
2020 86 633 € 90 000 € 103,85%
2021 88 548 € 2,21% 91 957 € 2,17% 103,85% 0,00%
2022 93 911 € 6,06% 97 527 € 6,06% 103,85% 0,00%
2023 114 392 € 21,81% 135 427 € 38,86% 103,85% 0,00%
Années base nette TH et THRS Evolution base TH et THRS Produit TH et THRS
Evolution
produit TH
et THRS
Taux TH et
THRS
Evolution taux TH
et THRS
2020 36 419 231 € 6 522 800 € 17,91%
2021 8 432 286 € -77% 2 256 381 € -65,41% 17,91% 0%
2022 5 214 615 € -38% 1 397 673 € -38,06% 17,91% 0%
2023 1 952 930 € -63% 620 784 € -55,58% 17,91% 0%
Dépenses de fonctionnement Evolution N-1 € par habitants
2020 30 989 000 € 1 079 €
2021 31 520 323 € 1,71% 1 084 €
2022 32 512 201 € 3,15% 1 119 €
2023 33 211 000 € 2,15% 1 112 € 13
Malgré cette augmentation le montant de ses charges par habitants (1 112 € par habitant à Décines-
Charpieu), reste inférieur à la moyenne de la strate qui est de 1 378€ par habitant en 2021 (dernière
valeur connue).
1. Les charges à caractère général.
Les charges à caractère général représentent les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des
services de la commune. En 2023, ces dépenses représentent 17,5% des dépenses de fonctionnement.
Un grand nombre de services sont gérés en régie, c’est-à-dire sans avoir recours à des prestataires
extérieurs comme cela peut être le cas dans d’autres collectivités (ex : entretien des espaces verts,
gestion des EAJE, périscolaire, gestion du centre aquatique). Cela explique également la part
importante des dépenses de personnel.
2. Les dépenses de personnel
Au 31 décembre 2023, la Ville de Décines-Charpieu comptait 468 postes permanents au tableau des
emplois et des effectifs, répartis comme ci-dessous :
- 351 emplois occupés par des fonctionnaires,
- 73 emplois occupés par des contractuels,
- 44 emplois vacants.
Effectifs permanents 2020 2021 2022 2023
Fonctionnaires 385 371 369 351
Contractuels sur emplois
permanents 77 101 65 73
Total 462 472 434 424
2020 2021 2022 2023
4 463 460 € 4 884 829 € 5 404 500 € 5 629 000 €
Charges à caractère général 14
Evolution de la masse salariale (réalisé)
Suite aux engagements pris par la collectivité en matière de gestion de la masse salariale, on constate
que depuis 3 ans l’objectif d’une augmentation égale à 2% est maintenu. Malgré les hausses
successives du point d’indice, la prise en charge des tickets restaurant par la collectivité, le versement
de la prime pouvoir d’achat, et les évolutions mécaniques liées à la carrière, le budget reste maitrisé
et l’augmentation demeure inférieure aux engagements.
Cette gestion passe notamment par la poursuite de réflexion de chaque départ dans un contexte
global, la mutualisation de certains postes sans pour autant dégrader le service aux usagers ou la
qualité de travail des agents.
Répartition des agents sur emplois permanents,
par catégorie au 31/12/2023
2020 2021 2022 2023
Montant en € réalisés 20 707 627 € 21 046 610 € 21 449 750 € 21 664 000 €
% d'évolution 1,64% 1,92% 1,00%
Charges de personnel
Catégorie A
10%
Catégorie B
16%
Catégorie C
74% 15
Répartition des agents sur emplois permanents,
par catégorie et par statut au 31/12/2023
Répartition des agents sur emplois permanents,
par filière au 31/12/2023
26
46
275
18 20
39
0
50
100
150
200
250
300
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
Filière administrative
26%
Filière animation
3%
Filière culturelle
3%
Filière médico-sociale
2%
Filière Sécurité
5%
Filière Sociale
14%
Filière sportive
3%
Filière technique
44% 16
Répartition des agents par genre au 31/12/2023
Pyramide des âges, par genre,
au 31/12/2023
Femme
66%
Homme
34%
5
46
60
92
76
1
6
20
37
53
28
<25
25-34
35-44
45-54
55-64
>65
Homme Femme 17
B. Les recettes.
Les recettes de fonctionnement sont constituées principalement de la fiscalité, des dotations de l’Etat
et des produits des services.
Ces produits ont une évolution qui est liée à l’augmentation des bases physique et au dynamisme de
la collectivité. De plus, l’installation de nouveaux équipements tels que l’OL Vallée contribue à
l’évolution positive de ces recettes.
Il s’agit notamment de la taxe sur l’électricité, les droits de mutations, l’attribution de compensation.
Jusqu’en 2022 ces produits avaient une évolution constante notamment en raison du dynamisme des
droits de mutation qui ont atteint un niveau record en 2022 avec 1.6M€. En 2023, la conjoncture
économique a mis un coup d’arrêt à ce dynamisme avec une perte de 500 000€ sur cette recette.
A l’heure actuelle, il est difficile de prévoir dans quelle mesure ces droits vont évoluer.
L’année 2022 doit être retraitée* car il s’agit de l’année où l’Etat a compensé les pertes de taxe
d’habitation des syndicats, celles-ci ont été versées sous la forme de dotations. A partir de 2023, elles
font partie des recettes fiscales. De plus, en 2022 la collectivité a bénéficié de 70 000€ de subventions
exceptionnelles de la CAF en raison du COVID qui a impacté les services en 2020 et 2021.
Globalement les dotations de l’Etat ont une tendance à la baisse en raison du désengagement de l’Etat.
Depuis 2020 la commune a perdu 300 000€ de DGF.
*Dotations de l’Etat 2022 retraité 3 635 000€
A noter qu’en 2023 l’Etat n’a pas actionné le mécanisme d’écrêtement de la DGF qui entrainait
mécaniquement une perte de dotation pour la collectivité.
2020 2021 2022 2023
18 131 906 € 18 510 036 € 19 260 445 € 20 538 000 €
Produits de la fiscalité directe
2020 2021 2022 2023
9 194 442 € 9 336 430 € 9 437 491 € 9 479 000 €
Produits de la fiscalité indirecte
2020 2021 2022 2023
4 020 867 € 3 679 952 € 3 835 545 € 3 619 000 €
Les dotations de l'Etat 18
III. L’investissement
Il s’agit des dépenses qui concernent le patrimoine de la collectivité.
A. Les dépenses
Les dépenses d’investissement 2023 sont estimées à 7 748 000€ (mandatements et reports).
B. Les recettes
Le FCTVA
Cette recette est directement en lien avec les dépenses d’investissement de la ville. Il s’agit de la
récupération d’une part de la TVA payée sur les investissements de l’année précédente. Le taux est de
16,404%. La récupération n’est donc pas totale.
FCTVA perçu
2020 2021 2022 2023
1 208 000 € 759 000 € 1 209 000 € 1 025 000 €
La fluctuation des recettes de FCTVA est en corrélation directe avec le rythme des dépenses des années
antérieures.
Les subventions perçues
Subventions perçues
2020 2021 2022 2023
783 533 € 390 000 € 545 000 € 564 000 €
Année Dépenses d'investissement remboursement du capital de la dette Part en % du remboursement du capital de la dette
2020 6 797 000 € 1 299 000,00 € 19,11%
2021 10 946 000 € 2 422 000,00 € 22,13%
2022 9 237 085 € 1 731 202,00 € 18,74%
2023 7 748 000 € 1 743 000,00 € 22,50% 19
PARTIE 3 : Le projet de budget 2024 et la prospective
financière 2024-2026.
I. Hypothèses
La prospective financière est un exercice qui permet de déterminer la trajectoire financière de la
collectivité pour les 3 prochaines en années en fonction des ambitions politiques du mandat. Il
faudra également prendre en compte les éléments économiques connus et prévoir une
anticipation des évolutions macro-économique.
Afin de construire la prospective présentée, des hypothèses ont été réalisées :
- La prise en compte d’une inflation la maitrise les dépenses de fonctionnement.
- La réalisation des deux grands projets de mandats que sont la reconstruction du centre de
loisir des marais et la construction d’un nouveau pôle sportif et de loisirs.
- La poursuite de la rénovation du patrimoine communale et du renouvellement de la flotte
automobile.
- Continuer à maitriser la masse salariale.
La réalisation de cette prospective se base sur les faits suivants :
- Un CA prévisionnel au 31/12/2023
- L’intégration de l’inflation et surtout de l’augmentation des fluides en 2024. Selon les
estimations du SIGERLy, le budget fluides est multiplié par 2,6. A ce jour nous ne savons
toujours pas quelle sera la tendance après 2024.
- La réalisation du programme pluriannuel d’investissement.
- Le maintien du taux actuel de fiscalité locale
- Le maintien des tarifs de service public en dépit de l’inflation en 2024
- La prise en compte de la poursuite de la baisse des dotations de l’Etat dès 2025.
2023 2024 2025 2026
Recettes de fonctionnement 36 528 000 € 37 162 000 € 36 983 000 € 37 811 000 €
Dépenses de fonctionnement 33 211 233 € 35 241 000 € 35 080 000 € 35 261 000 €
dont interets de la dette 460 000 € 500 000 € 450 000 € 450 000 €
Recettes d'investissement 1 514 000 € 11 465 000 € 13 981 000 € 10 490 000 €
Dépenses d'investissement 7 748 000 € 13 386 000 € 15 884 000 € 13 040 000 €
dont capital de la dette 1 743 000 € 1 870 000 € 1 870 000 € 1 870 000 € 20
II. Fonctionnement
A. Dépenses
L’évolution prend en compte l’augmentation des fluides qui aura un impact dès 2024. L’inflation des
prochaines années a été projetée sur la base d’un prévisionnel.
Les frais de personnel :
Grâce à la bonne maitrise de la masse salariale les années précédentes, la collectivité poursuit dans
cette dynamique pour la fin du mandat.
Cependant, elle intègre en année pleine les évolutions réglementaires de 2023 et prend en compte les
évolutions prévues en 2024 notamment sur l’évolution du nombre de point d’indice. A compter de
2025 l’évolution de la masse salariale est projetée à +1,5%.
Les charges à caractère général :
Les charges à caractère général évoluent de 8% en 2024. Cette forte augmentation est principalement
due à l’augmentation des fluides. Le SIGERLy estime une augmentation de ce budget 2,6 fois
supérieur à celui des autres années. Ainsi l’impact direct pour la commune est de 1,6M€.
De plus, à partir de 2024 le budget de fonctionnement va supporter la location de modulaires pour
l’installation de la crèche et du centre social Dolto pendant la durée de réalisation du nouvel
équipement. Ce montant est estimé à environ 400 000€ en 2024.
Dépenses de fonctionnement Evolution N-1 € par habitants
2023 33 211 233 € 1 112 €
2024 35 241 000 € 6,11% 1 168 €
2025 35 080 000 € -0,46% 1 151 €
2026 35 261 000 € 0,52% 1 145 €
2023 2024 2025 2026
21 664 000 € 22 316 000 € 22 651 000 € 22 877 000 €
Charges de personnel
2023 2024 2025 2026
5 629 000 € 7 746 000 € 7 339 000 € 7 339 000 €
Charges à caractère général 21
A partir de 2025, l’hypothèse d’un retour à des tarifs de gaz et d’électricité plus conventionnel a été
envisagée. Cette baisse estimée permettra d’absorber l’évolution mécanique des charges en lien direct
avec l’inflation.
Les subventions versées :
L’année 2023 doit être retraitée car elle est marquée par le versement d’une subvention
exceptionnelle au Toboggan de 100 000€ qui ne sera pas reconduite les années suivantes. La ville a
décidé de maintenir un niveau de soutien aux associations équivalent à celui des années antérieures
et cela malgré l’inflation qui impacte directement son budget.
B. Recettes
La fiscalité directe :
Afin de calculer l’évolution des recettes fiscales il faut distinguer les 3 types de bases car leur évolution
n’est pas identique.
Les bases de taxe foncière (TF) sur les locaux d’habitation représentent 62% des bases de la commune.
Elles évoluent en fonction de l’indice des prix à la consommation. En 2024 cette évolution est de 3,9%.
Au-delà de cette évolution mécanique on ajoute l’évolution physique c’est-à-dire l’augmentation du
nombre de contribuables qui paye la taxe foncière. Pour une commune comme Decines cette évolution
est estimée à 0,25%.
Pour les bases de TF sur les locaux industriels et professionnels elles représentent 38% des bases de la
commune. Leur évolution est fixe à 1,3% par an. Il n’y a donc pas de marge de manœuvres à ce niveau.
Cependant pour la commune de Décines-Charpieu en raison du dynamisme économique du territoire,
le nombre de contribuables à cette taxe augmente chaque année et elle va à nouveau être bonifiée en
raison de l’ouverture de la LDLC Arena et de la All In Academy. Une fois la période de dégrèvement
effectué ces deux équipements devraient rapporter 1,4M€ de TF supplémentaires à la collectivité.
2023 2024 2025 2026
4 198 000 € 4 113 000 € 4 065 000 € 4 065 500 €
Subventions
2023 2024 2025 2026
20 538 000 € 21 861 000 € 22 080 000 € 23 000 000 €
Produits de la fiscalité directe 22
Les autres recettes :
Les droits de mutations : la commune a subi une forte baisse de ses droits de mutation en 2023 en
raison du contexte économique national. Après des années de forte augmentation la collectivité a
perdu 500k€ en 2023 par rapport à 2022.
Pour 2024, la prévision se basera sur le réalisé 2023 assorti d’une hausse de 3% pour 2024 et 2% les
années suivantes.
La taxe sur la publicité extérieure : en raison des nouveaux équipements qui s’intègrent sur le territoire
cette taxe revêt un caractère dynamique sur la commune. En 2024 les estimations se portent à
320 000€ et devraient être stables pour les années suivantes.
Les produits issus de la tarification des services : malgré l’inflation la commune a fait le choix de ne pas
revaloriser les tarifs de ses services en 2024. Ainsi les prévisions sur les produits des services se basent
uniquement sur l’augmentation du nombre d’usagers estimé à 1% par an.
Les dotations de l’Etat :
L’augmentation de l’enveloppe de la DGF décidée par la loi de Finances pour 2024 et le gel des
écrêtements que subit chaque année la commune de Décines-Charpieu, permet de maintenir un
niveau de dotation 2024 identique à celui de 2023. Cependant l’embelli sera de courte durée car dès
2025 et 2026, la perte de dotation poursuivre sa chute à raison d’environ 200 000€ par an si aucune
autre mesure n’est prise par le gouvernement.
Les autres contributions :
Les autres contributions concernent principalement les contributions de la Métropole (dotation de
solidarité et l’attribution de compensation) et les dotations de la CAF. Ses dernières devraient être
stables jusqu’à la fin du mandat.
2023 2024 2025 2026
2 109 000 € 2 188 000 € 2 210 000 € 2 232 000 €
Produits des services
2023 2024 2025 2026
3 619 000 € 3 619 000 € 3 400 000 € 3 264 000 €
Les dotations de l'Etat
Droits de mutation
2023 2024 2025 2026
1 165 000 € 1 200 000 € 1 224 000 € 1 248 000 € 23
III. Investissement
A. Dépenses
Les dépenses en lien avec la PPI s’évaluent à 19M€ sur les 3 prochaines années. La collectivité va
poursuivre la rénovation de son patrimoine engagée depuis 2021 suite au diagnostic effectué.
Le lancement des deux grands équipements que sont le centre de loisirs des Marais et le pôle sportif
et de loisirs. Enfin les dépenses d’investissement courant restent équivalentes aux années précédentes
avec un montant de 1,7M€ par an en moyenne.
B. Recettes.
Le FCTVA :
La part de FCTVA est en lien direct avec les dépenses d’équipement N-1. Ainsi en 2024 le montant est
corrélé aux dépenses de 2023 qui sont moindres en raison de la fin de certains projets. Les projets de
mandats seront dans la phase travaux dès 2024 ce qui explique les montants de FCTVA plus importants
dès 2025.
Les subventions d’équipement :
Le travail engagé auprès des principaux financeurs porte ses fruits sur les projets du mandat. Ainsi la
Métropole soutient les deux projets principaux à hauteur de 900 000€. (600 000€ pour l’accueil de
loisir et 300 000€ pour le pôle sportif).
Le CEREMA soutient le projet du pôle sportif avec le versement d’une subvention de 800 000€.
2023 2024 2025 2026
7 748 000 € 13 386 000 € 15 884 000 € 13 040 000 €
Dépenses d'investissement
2023 2024 2025 2026
564 000 € 1 994 000 € 2 455 000 € 1 775 000 €
Subventions
2023 2024 2025 2026
564 000 € 1 994 000 € 2 455 000 € 1 775 000 €
Subventions 24
La CAF vient également en soutien de la reconstruction de l’accueil de loisir des Marais avec une
subvention de 300 000€.
Enfin nous sommes en attente de la réponse d’autres partenaires pour l’octroi de subventions.
Les cessions
La cession de foncier viendra compléter les recettes d’équipement indiqué ci-dessus.
La commune dispose d’une réserve foncière non stratégique. La vente d’une partie de cette réserve
foncière permettra de financer une partie des nouveaux équipements publics prévus sur le mandat.
2023 2024 2025 2026
- € 6 250 000 € 2 521 000 € - €
Cessions
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20240201-D-DAF-24020102-DE
Date de télétransmission : 06/02/2024
Date de réception préfecture : 06/02/2024