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Arrêté - 2024.03.297 demenagement bd roger cazenave le 08.04.2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.297 demenagement bd roger cazenave le 08.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
———— VILLE DE LOURDES
RIPUELIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2024 03 297
Mis en ligne le 7. 4:2%.:.Tu
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE DÉMÉNAGEMENT
AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°2 BOULEVARD ROGER CAZENAVE LE 8 AVRIL 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concemant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de l’entreprise AGS Déménagements , sise 11 za La Garounère - 65000 TARBES, relative au stationnement d'un camion de déménagement sur 2 emplacements de stationnement au droit de l'immeuble portant le n°2 boulevard Roger Cazenave le 8 avril 2024,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 8 avril 2024 , l’entreprise AGS Déménagements est autorisée à stationner sur 2 emplacements de stationnement au droit de l’ immeuble portant le n°2 boulevard Roger Cazenave.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur 2 emplacements de stationnement au droit de L’ immeuble portant le n°2 boulevard Roger Cazenave.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour déménagements d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à La réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernées par cette réglementation, - soit à l'endroit stipulé par cette réglementation.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES -— FRANCE
Tél.: 33 {0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne devra pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services de La Ville de Lourdes,et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 21 rs 2024
Notifié Le .................,........,..
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propr
X(Par mail envoyé le ve el A2
Je soussigné(e)...........................,.......
Signature : .........................sse.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.