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Arrêté - 2023.12.1087 bd roger cazenave du 26.12 au 05.01.24
Document publié le Mardi 26 décembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.12.1087 bd roger cazenave du 26.12 au 05.01.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
| TOURERE
HT _ Ps US QU FIANTA ST
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 12 1087 |
Mis en ligne le 6.12. 2073
STATIONNEMENT INTERDIT ET CHAUSSÉE RÉTRÉCIE
TRAVAUX D'ÉLAGAGE BOULEVARD ROGER CAZENAVE FACE AU L.E.P. DE L'ARROUZA
DU 26 DÉCEMBRE 2023 AU 05 JANVIER 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Considérant qu’à l’occasion de travaux d’élagage, face au L.E.P. de l’Arrouza, boulevard Roger Cazenave du 26 décembre 2023 au 05 janvier 2024, il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Stationnement
Du 26 décembre 2023 au 05 janvier 2024, le stationnement est interdit face au L.E.P de l’Arrouza, boulevard Roger Cazenave.
Article 2 - Circulation
Du 26 décembre 2023 au 05 janvier 2024, la chaussée est rétrécie face au L.E.P. de l’Arrouza, boulevard Roger Cazenave.
Article 3 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par le service des Espaces Verts et sous sa responsabilité.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ls doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement est disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet du présent arrêté.
Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous Les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 5 - Droits des tiers
L'accès des riverains demeure conservé.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 [L 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code)
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux moîs à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 20 décembre 2023
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
Philippe ERNANDEZ Natifié Le ..................................
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
= Par remise en main propr a .
{Par mail envoyé le {2 PAU)
Je soussigné(e).................,.....,.......1..,...
Signature : ...........,.,..,..,.,......sse
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.