Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8 6 plan formation triennal
Déliberation - 6 8 delib droit formation elus
Déliberation - 6 8 delib droit formation elus
Déliberation - 6 8 delib droit formation elus
Conseil Municipal - del36 2023 plan de formation triennal
Déliberation - 21 Delib Plan de formation triennal 2025 2027
unknown - del36 2023 plan de formation triennal
unknown - del36 2023 plan de formation triennal
Déliberation - 8 5 charte teletravail
Déliberation - 8 5 charte teletravail
Déliberation - 8 6 plan formation triennal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 8 6 plan formation triennal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201 524 Berger-Levreult (1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
8.6/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-8-6-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël LANTERI,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 28 mars 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Guillaume MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARONa donné pouvoir à Mme SYLVAIN
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme WATERLOT
Mme COUCHOTa donné pouvoir à M. LANTERI
Mme BENICHOU a donné pouvoir à M. LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme JOSÉ a rejoint la séance à 20h32, à partir de la
délibération relative à l'élection d’un adjoint au Maire,
après avoir donné procuration à Mme DISANT
M.BOULTAMEa rejoint la séance à 20h33, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire
M. DAOUDI a rejoint la séance à 21h10, à partir de la
délibération relative à l’élection des membres du conseil
d’administration du CCAS, après avoir donné procuration
à MROLLET puis a quitté la séance à 00h22 après le
vote des subventions
Madame Simone DUFAYET est désignée secrétaire de
séance. Rel.
201 524 Berger-Levraul (1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-8-6-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 8.6/04/2024
[ NOMENCLATURE ACTES : 4.1.2 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT |
OBJET : PLAN DE FORMATION TRIENNAL 2024-2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence
générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au
long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des
fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en place du compte personnel
d’activités dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en sa séance du 22 mars 2024,
CONSIDERANT que l'élaboration d’un Plan de Formation permet à la commune de gérer
efficacement les départs en formation en répondant aux obligations règlementaires et au
développement des compétences compte-tenu de l’évolution des besoins des collectivités,
CONSIDERANT que le Plan de Formation peut être établi pour une durée de 3 ans, avec un
ajustement annuel afin de prendre en compte les projets des services, les mouvements de
personnels et les formations à reprogrammer d’une année sur l’autre si elles n’ont pu aboutir,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L'UNANIMITE ARTICLE1 : D’APPROUVER le plan de Formation triennal 2024-2026 qui se décline en 7
axes prioritaires suivants :
1) Les formations portant sur l’hygiène, la sécurité et la prévention des risques
2) Le management et l’accompagnement des cadres selon une culture commune
3) La transition sociale et écologique
4) La professionnalisation des agents
5) L’accompagnement à l’utilisation des outils informatiques et numériques
6) L’amélioration de la santé et du bien-être au travail
7) L’évolution de carrière et accompagnement à la mobilité
ARTICLE2 : Les dépenses liées à la formation, pour la 1*° année, sont inscrites au chapitre
011 du budget de la collectivité.
ARTICLE3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera
transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au
recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa
notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.