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Arrêté - Stationnement parking Jean Jacques Rousseau Fete Patronale
Document publié le Mercredi 2 mars 1983 par la commune d'Ermenonville.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement parking Jean Jacques Rousseau Fete Patronale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Transports,
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Nanteuil-ie-Haudouin
Commune
d'ERMENONVILLE
2023-50
Stationnement Parking Jean-Jacques Rousseau / Fête Patronale.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune d’'Ermenonville (Oise),
Vu la Loi n° 82.213 du 02 mars 1983 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’à l’occasion de la Fête Patronale les 3, 4 et 5 juin 2023 il y a lieu de réglementer le stationnement sur le Parking Jean-Jacques Rousseau,
ARRÊTE :
Article 1°. - Les forains et leurs ascendants et descendants directs directement impliqués dans le fonctionnement des manèges sont autorisés à stationner sur le parking Jean-Jacques Rousseau d'Ermenonville du lundi 29 mai 2023 à 16 heures au mardi 06 juin 2023 à midi.
Article 2.- La Gendarmerie de Nanteuil-le-Haudouin, les Sapeurs-Pompiers de Nanteuil-le- Haudouin ainsi que les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ermenonville, le 02 mai 2023
2 place Léon Radziwill - 60950 Ermenonville
Téléphone : +33.(0)3.44.54.00.15 Télécopie : +33.(0)3.44.54.06.66
Courriel : ermenonville@orange.fr Site : www.ermenonville.fr