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Arrêté - Interdiction de circulation et de stationnement Parking Jean Jacques Rousseau Soiree de letrange
Document publié le Mercredi 2 mars 1983 par la commune d'Ermenonville.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de circulation et de stationnement Parking Jean Jacques Rousseau Soiree de letrange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Nanteuil-le-Haudouin
Commune
d'ERMENONVILLE
2024-99
ARRETE MUNICIPAL
interdiction de circulation et de stationnement Parking Jean-Jacques Rousseau / Soirée de l’étrange.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune d'Ermenonville (Oise),
Vu la Loi n° 82.213 du 02 mars 1983 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’organisation d’une soirée de l'étrange le samedi 07 septembre 2024 sur le parking Jean- Jacques Rousseau,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le Parking Jean- Jacques-Rousseau dans un but de sécurité publique,
ARRÊTE :
Article 1° - Le stationnement et la circulation seront interdits sur le parking Jean-Jacques Rousseau à compter du vendredi 06 septembre 2024 à 08 heures 15 et jusqu’au lundi 09 septembre 2024 à 16 heures.
Article 2 - En application de l'article R.417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du code de la route.
Article 3 — Des barrières de sécurité seront mises en place par les services municipaux.
Article 4 - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nanteuil-le-Haudouin, les Sapeurs- Pompiers de Nanteuil-le-Haudouin ainsi que les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ermenonville, le 26 août 2024
Le Maire,
Jean-Michel CA
2 place Léon Radziwill - 60950 Ermenonville
Téléphone : +33.(0)3.44.54.00.15 Télécopie : +33.(0)3.44.54.06.66
Courriel : ermenonville@orange.tr Site : www.ermenonville.fr