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Arrêté - Préfecture - Ain - Lettre des services de l'Etat
Arrêté - Préfecture - Ain - DECISION TARIFAIRE APF
Arrêté - Préfecture - Ain - Lettre des services de l'Etat 4
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Lettre des services de l'Etat 4)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Égalité et non-discrimination,
1
N°4 - Décembre 2023
Lettre des services de l’État
ZOOM sur l’industrie dans le département de l’Ain
Le mot de Chantal Mauchet, préfète de l’Ain
Le département de l’Ain, l’un des plus industriels de France (21 % en part d’emplois contre 15 % à l’échelle nationale), est particulièrement concerné. Un comité départemental de réindustrialisation a été organisé en préfecture le 6 octobre 2023. Il repose sur une dynamique de travail entre les services de l’État, les EPCI volontaires et les partenaires économiques. L’objectif est d’accompagner le déploiement de France 2030 dans l’Ain et d’accélérer les implantations industrielles par l’animation d’une revue départementale des projets pour réduire les délais des procédures administratives d’autorisation.
Afin de susciter des vocations et changer le regard que les jeunes portent sur l’industrie, la Semaine de l’industrie est depuis 2011 un rendez-vous incontournable entre le monde professionnel et les jeunes en âge d’orientation. L’édition 2023, du 27 novembre au 3 décembre, intitulée « Avec l’industrie, fabrique ton avenir » a placé les jeunes au centre d’un avenir commun en phase avec les grands défis socio-environnementaux. Cette semaine a permis de renforcer l’attractivité de l’industrie et de ses métiers, sensibiliser les jeunes aux métiers de l’industrie et la place des femmes dans l’industrie. Dans l’Ain, le monde de l’industrie s’est mobilisé pour organiser plus de 60 évènements : visites d’entreprises, forums pour l’emploi, job dating… à l’image de la manifestation organisée par la Chambre de commerce et d’industrie le 27 novembre autour des filières d’excellence avec un forum pour l’emploi et une soirée conférence.
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, en déplacement officiel dans l’Ain le 3 novembre 2023, a visité l’AFPMA, centre de formation spécialisé dans les technologies industrielles soutenu par l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM). Il a participé à une table ronde sur les enjeux du renforcement des compétences, notamment par la formation, en lien étroit avec les besoins des entreprises. Il a également visité l’entreprise Renault Trucks et échangé sur la stratégie de sécurité au travail de l’entreprise. Le ministre a évoqué à cette occasion le Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels annoncé par le Gouvernement.
La construction d’une économie souveraine, décarbonée et pourvoyeuse d’emplois pour toutes et tous nécessite de poursuivre le développement de l’industrie aindinoise et d’assurer sa pérennité. Dans l’Ain, 19 entreprises et organismes sont déjà lauréats du programme France 2030, ce qui correspond à plus de seize millions d’euros d’investissements dans l’industrie du futur. Afin de favoriser l’accélération des projets industriels, j’ai tenu à instaurer un comité départemental de réindustrialisation associant les acteurs du monde économique et les collectivités publiques, qui s’est réuni pour la première fois en octobre dernier . Depuis la parution du dernier numéro de cette lettre, la situation sécuritaire, marquée par deux attentats terroristes sur le territoire national, continue de faire l’objet d’une très grande vigilance. Les forces de l’ordre sont fortement mobilisées pour assurer la sécurité des festivités de fin d’année sur l’ensemble du territoire départemental. La création de trois nouvelles brigades mobiles de gendarmerie dans l’Ain à Montluel, Thoiry et Nantua, annoncée le 2 octobre par le Président de la République, témoigne de l’engagement de l’État pour lutter contre la délinquance et améliorer la sécurité du quotidien. Je veux remercier les agents de l’État pour leur implication totale au service de la réussite des politiques publiques, jusqu’au dernier kilomètre. J’invite les Aindinoises et les Aindinois à découvrir ces résultats concrets en consultant le baromètre de l’action publique dans l’Ain et vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année !
Tout au long de l’année 2023, les services de l’État dans l’Ain ont œuvré pour obtenir des progrès tangibles sur les questions qui préoccupent nos concitoyens, tels que l’emploi, l’accès aux services publics et la sécurité.
https://tinyurl.com/yk34jdp42
Actualités
l’état soutient les collectivites locales
Pour la reconquête commerciale des territoires les plus fragiles, l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a lancé trois nouvelles mesures pour 61 millions d’euros 0
2 la prolongation du fonds de restructuration des locaux d’activité qui soutient des opérations immobilières de recomposition de l’offre commerciale,
artisanale et de services
( )
2 la requalification et la transformation des zones commerciales périurbaines : il s’agit d’un dispositif expérimental pour concevoir la zone commerciale de
demain
2 l'installation de commerces sédentaires ou ambulants en milieu rural : création de commerces dans les centres-bourgs qui en sont dépourvus ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité. Trois communes ont bénéficié de ce dispositif en 2023 : Saint-Genis-sur-Menthon, Bresse-Vallon et Bohas-Meyriat-Rignat
( ).
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/fonds-de-restructuration-des-locaux-dactivite-415
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/accompagnement-linstallation-de-commerces-en-milieu-rural-1058
Le dispositif d’hébergement hivernal dans le département de l’Ain
Comme chaque année, l’État renforce de manière significative les
capacités d'hébergement d'urgence pendant la période hivernale. 230 places viennent s’ajouter aux 584 places des dispositifs classiques
d’hébergements ouvertes sur le département toute l’année. Ces 230 places seront réparties entre le Centre d’hébergement hivernal
(CHH) situé rue des prés de Brou (60 places) et celui situé rue du docteur
Nodet (100 places) à Bourg-en-Bresse. 30 places seront par ailleurs
mobilisées au CHH de Ferney-Voltaire et 40 dans différentes résidences
sociales réparties sur tout le département. À ce dispositif s'ajoutent également sept accueils de jour fixes et un accueil
de jour mobile dédié aux femmes sur le département. En cas d’ « évènement climatique sévère » ou d’« épisodes de grand froid »
et en fonction des besoins, d’autres sites peuvent être activés. Le numéro d'appel à composer est le 115, disponible 7 jours sur 7. La Croix Rouge a aussi renforcé ses maraudes sur Bourg-en-Bresse et
Ambérieu-en-Bugey pour accompagner les personnes en rupture
d’hébergement. La maraude bénévole du pays de Gex a redémarré le 2
novembre 2023.
https://www.ecologie.gouv.fr/sequence-hivernale-20232024-agir-contre-mal-logement
Depuis 2017, près de 133 milions d’euros de subventions d’investissement de l’État ont été apportés aux collectivités locales de l’Ain. Ces subventions (DETR, DSIL, FNADT, fonds vert) soutiennent la mise en œuvre des projets de territoire et l’accélération des actions conduites par les collectivités locales. L’ensemble des aides pour financer et accompagner les projets sont consultables sur le site : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/
Subventions
Projets
Aides
État
Territoire
Prévention
FNADT
Soutenir
FIPD
DSIL
DETR
Fonds
vert
Investissement
Ain
ANCT
Collectivités
Vidéoprotection
Par ailleurs, en 2023, plus de 550 000 € ont été mobilisés dans l'Ain par la préfecture pour des actions de prévention de la délinquance ou de lutte contre les conduites addictives et les drogues. Ces subventions viennent notamment financer des projets de sécurisation, et particulièrement d’équipements des caméras de vidéoprotection sur la voie publique.
D’ici la fin de l’année, des financements complémentaires au profit d’une dizaine de communes sont susceptibles d’être débloqués exceptionnellement pour mieux répondre aux enjeux de sécurité et aux menaces de nos territoires.3
Actualités
la semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées dans les services de l’état
le recrutement de policiers issus de la société civile
Depuis un an, la Police Nationale a intégré dans ses rangs des réservistes issus de la société civile. Ces policiers participent, en fonction de leurs disponibilités personnelles et professionnelles, aux missions de police principalement sur la voie publique à Bourg-en-Bresse, à Oyonnax ou à la frontière Suisse (Prévessin-Moens). Ce dispositif innovant a connu un réel engouement avec près de 25 candidatures enregistrées par les différents services de police aindinois. L'intégration réussie des premières recrues confirme toute la pertinence de la réserve civile opérationnelle de la police nationale.
Rémi, réserviste : Une première partie de ma formation de deux semaines au centre de formation de Chassieu (69) s'est achevée auprès des formateurs du commissariat de Bourg-en- Bresse. Elle m'a permis d’acquérir les fondamentaux du métier de policier et la connaissance du maniement de l'arme administrative, un Sig Sauer. Mon intégration parmi les équipes de terrain me permet de parfaire cet apprentissage et de découvrir la richesse du métier de policier qui m'a toujours fasciné. Le moins que l'on puisse dire c'est que je ne suis pas déçu ... la variété des interventions, l'urgence de l'action et la montée d’adrénaline qui en découle correspondent bien ce que j'attendais ! Les réservistes de la Police Nationale, portent l’uniforme, sont armés et toujours encadrés par des policiers de terrain. Ils ont vocation à effectuer tout type de missions aux côtés des policiers titulaires, missions de voie publique comme actions de prévention et de partenariat, dans la limite de 90 jours par an. Les perspectives d'un déroulement de carrière au sein de la réserve opérationnelle me
permettront d'obtenir une évolution de mon statut et la reconnaissance de mon engagement.
https://tinyurl.com/y799dex9
Le 21 novembre, la préfecture a organisé une table ronde
sur le thème du handicap, sous l’angle de l’égalité
professionnelle et de la diversité, avec pour ligne
conductrice l’inclusion et la lutte contre les
discriminations. Elle s’adressait à l’ensemble des agents
de l’administration territoriale de l’État, avec pour
objectif de les sensibiliser à l’emploi des personnes en
situation de handicap et aux actions favorisant le bien
vivre ensemble au sein du collectif de travail. Cet évènement, dont l’ouverture a été assurée par M.
Joël Bourgeot, sous-préfet de Gex, référent handicap et
accessibilité, a permis de réunir des intervenants de Cap
Emploi, un coach d’entreprise, lui-même en situation de
handicap, un formateur du SDIS en santé mentale et des
agents et témoins en situation de handicap - visible ou
invisible - relevant de différents services du ministère de
l’Intérieur.
Trois candidates en situation de handicap ont passé
la journée en duo avec un agent de l’État pour
découvrir son métier : deux en préfecture (auprès de
la directrice des collectivités et de l’appui territorial
et du délégué de la préfète aux quartiers - politique
de la ville) et un à la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités (au sein du
service d’appui à la politique du travail). Cette journée d'immersion a été riche en échanges
et a permis aux participantes de découvrir les
missions de l’État et les modalités de recrutement
pour rejoindre l'administration.La lutte contre les Violences sexuelles et sexistes dans le sport
« L'Eau de l'Ain » : appel à manifestation d’intérêt public
Des ateliers d’intelligence collective ont réuni 200 acteurs du département,
suscitant 31 actions labellisées « L'Eau de l'Ain ». Des mesures structurelles
ambitieuses sont initiées sur les différents cycles de l’eau. 65 % des actions
sont actuellement engagées, comme la valorisation des restaurations de
millieux aquatiques, la communication sur les bonnes pratiques ou encore la
réinfiltration de la ressource en eau vers les nappes pour le stockage
souterrain.
Pour la première fois depuis la mise en place de la nouvelle organisation
territoriale de l’État en 2021, un séminaire de l’encadrement supérieur de
l’administration territoriale de l’État (préfecture, sous-préfectures,
Secrétariat général commun départemental, Direction départementale
des territoires, Direction départementale de la protection des
populations, Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités) s’est tenu le 15 novembre 2023 à Bourg-en-Bresse. Présidé par la préfète, ce séminaire a permis de réunir 45 cadres,
membres du corps préfectoral, directeurs, chefs de service et adjoints
autour de deux objectifs principaux q
o partager une vision des enjeux de l’État pour le département de l’Ain
à horizon 2050 k
o favoriser l’interconnaissance et la cohésion entre les services pour
renforcer leur capacité à travailler en transversalité : travail sous
forme d’ateliers, découverte partagée des métiers de l’administration
territoriale de l’État (ATE), réflexion sur la notion d’ATE.
4
À venir
Retour sur
« L'Eau de l'Ain » : une initiative concertée pour la préservation de la ressource en eau
Séminaire de l’encadrement de l’administration territoriale de l’État
Créée en 2020, la cellule de signalement « signal sport » a dénombré 800 affaires en moins de deux ans. Au moins 70 % des victimes sont de sexe féminin et 84 % étaient mineures au moment des faits. Les mis en cause sont des hommes dans 97 % des cas.
Nous souhaitons en savoir plus sur votre vision de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse. Via ce QR-Code, parlez-nous des bonnes pratiques que vous avez mises en œuvre en 2023.
Et vous, quel a été votre engagement pour l'eau en 2023 ?
« L'Eau de l'Ain » est le fruit d’une démarche partenariale portée par l’État, le Département et les chambres consulaires visant à améliorer la gestion de la ressource en eau dans un contexte de raréfaction rapide.
Le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) a initié un groupe de réflexion comprenant des partenaires institutionnels et associatifs afin d’informer, de sensibiliser les encadrants et de prévenir ces violences. Dans ce cadre, deux « conférences-débats » à destination des encadrants sportifs du département seront organisées par l’Ain profession sport et culture (APSEC) en lien avec le SDJES, le 22 janvier 2024 à l’Espace du Lac à Bourg-en-Bresse, de 10h à 12h et de 18h à 20h. Ces temps d’échange et de sensibilisation seront animés par l’association Colosse aux pieds d’argile et le SDJES. Des vidéos et des outils seront présentés et une fiche permettant de faciliter les signalements sera diffusée au mouvement sportif départemental.
Le 22 mars est la journée mondiale de l’eau. Le partenariat départemental l’Eau de l’Ain organise dans ce cadre un appel à manifestation d’intérêt public la semaine du 15 au 22 mars 2024, autour de la thématique de la ressource en eau et de la sobriété dans l’Ain, pour sensibiliser le grand public. Les manifestations ont vocation à se déployer sur l’ensemble du département en se fondant sur tous formats de projets ouverts au public et en mobilisant le plus grand nombre de parties prenantes : citoyens, entreprises, employeurs publics, élus et collectivités territoriales, établissements d’enseignement, opérateurs publics, associations...
L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert du 18 décembre 2023 au 5 février 2024. Dans un objectif de sensibilisation, un Challenge a été lancé, incitant le
grand public et les collégiens à évaluer leurs connaissances de la ressource
en eau. La remise de prix aux gagnants a eu lieu en novembre
http://tinyurl.com/y5wxtyzn