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Arrêté - Préfecture - Ain - Lettre d'information n°2
Arrêté - Préfecture - Ain - Lettre des services de l'Etat 3
Document publié le Vendredi 10 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Lettre des services de l'Etat 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Environnement,
1
N°3 - Septembre 2023
Lettre des services de l’État
Phénomène de plus en plus prégnant dans notre société, la violence à
l’encontre des élus fait l’objet d’une attention toute particulière. En juillet 2023, le Gouvernement a présenté un plan national de lutte contre les
violences faites aux élus. Pour détailler ce plan et décliner les mesures
opérationnelles locales, 4 réunions (15/09 à Bourg-en-Bresse, 20/09 à Nantua, 27/09 à Belley et 3/10 à Gex) sont organisées par la préfète, la procureure de la République, les forces de sécurité intérieure, et l’AMF dans l’Ain.
Les préoccupations sont nombreuses : fermeté de la réponse pénale ; besoin d'information des élus sur le suivi de la procédure judiciaire et sur les motifs de la décision de justice ; délais d'enquête et de jugement. Le mot de Chantal Mauchet, préfète de l’Ain
ZOOM sur la prévention et la lutte contre les violences aux élus
Référent de Ceyzériat pour la gendarmerie,
correspondant privilégié et attitré du maire, il connaît
les caractéristiques de la commune. Il recueille les
attentes de l’élu, lui présente régulièrement l’action
de la gendarmerie et apporte des réponses adaptées
aux attentes. Il échange avec l’édile sur les difficultés
susceptibles de générer des troubles à l’ordre public
et communique sur la délinquance sur sa commune
comme sur la vie de l’unité (mutations, renforts…). Sébastien Frick Commandant de la
brigade de Ceyzériat
1/ ProtectioÖ
Ý renforcement de la protection fonctionnelle des élus ;å
Ý dispositif d’appui psychologique Î
Ý prise en charge des frais de procédure et d’assurance Î
Ý référents « atteinte aux élus » des FSI.
2/ Accompagnementå
Ý dispositif “alarme élu” Î
Ý signalements aux autorités préfectorales et judiciaires ;å
Ý protection physique après évaluation. 4/ Communication convention entre le parquet et l’AMF01 visant à tisser de
meilleurs liens entre la justice et les élus.
Dispositifs d'accompagnement et de protection mis en place ou renforcés par le plan :
3/ SanctioÖ
Ý alignement des sanctions sur celles des personnels
en uniformes Î
Ý raccourcissement des délais d’enquête et de jugement Î
Ý information aux maires si classement sans suite.
Trois mois après les violences urbaines, j’apporte une attention particulière aux politiques de sécurité, et notamment à la prévention et la lutte contre les violences faites aux élus. Avec la procureure de la République, nous rencontrons les élus du territoire pour les assurer que l’État se tient à leurs côtés, avec des mesures concrètes d’accompagnement (référents atteintes aux élus, dispositif « alarme élu », formations de gestion des conflits avec l’AMF 01.). Enfin, la planification écologique et la réindustrialisation du pays sont deux défis de premier plan pour lesquels l’État est à l’oeuvre en cette rentrée.
En cette période de rentrée, l’État est pleinement mobilisé aux côtés des élus et des acteurs de territoire : prévention et lutte contre les violences faites aux élus, accompagnement social et sanitaire des familles, lutte contre les feux de forêts et exercices de sécurité civile, ou encore soutien financier aux projets des collectivités. Cette action s’inscrit dans la continuité des priorités gouvernementales déclinées avec ambition dans l’Ain : atteindre le plein emploi et réindustrialiser la France, planifier et accélérer la transition écologique, refonder nos services publics et renforcer l’ordre républicain.
Jean-Yves Flochon Président AMF01
“L’AMF01 accompagne ce dispositif avec des initiatives: - 1 journée rencontre Elus-Justice au tribunal judiciaire - Bouton de protection et d’alerte “Mon shérif” - Ligne dédiée AMF01 avec le Parquet - Renforcement du partenariat avec l’AVEMA France
Victimes 01 pour étendre le soutien psychologique à
un accompagnement plus généraliste - Possibilité de suite à la formation gestion des conflits
L'AMF01 se constituera partie civile automatiquement
devant les audiences pénales lorsque la cause d'un élu
victime sera plaidée devant cette instance.”
Bernard Rey Président AMRF01
“L’Association des Maires Ruraux 01 salue le travail des
forces de l’ordre et des services du procureur. Elle œuvre à ce qu’émerge un véritable statut de l’élu. Ce message s’adresse aussi aux parlementaires du
département dans leur rôle de législateur. Il faut
systématiser le contact Maire – Parquet. Je souhaite que soient renforcés les moyens alloués à
la justice, pour sanctionner toutes insultes,
harcèlement ou agressions d’un élu ou de sa famille.”
“Interlocuteur privilégié des élus, j’ai une mission
d’écoute et de conseil. Particulièrement malmenés
ces dernières années par leurs administrés, ces
garants de la République doivent pouvoir compter
sur la protection des services de l’État. Il est important qu’ils soient sensibillisés aux enjeux
de l’ordre public afin d’en comprendre les cadres
juridiques et les exigences. Leur rôle de 1er plan en
matière de sécurité en font des acteurs privilégiés qui
méritent notre bienveillance.”
Thierry Pillot Directeur
départemental adjoint
de la police nationale 2
Actualités
subventions et les possibilités de versement d'avances
Les porteurs de projets bénéficiant de subventions État (Fonds vert, DETR, DSIL, ...) peuvent solliciter une avance dès le commencement d'exécution des travaux. La production d'un devis signé, de la notification du marché ou d'un bon de commande suffit à justifier ce versement qui peut atteindre jusqu’à 30% de la subvention. Au fur et à mesure de l'avancement du projet, des acomptes peuvent être sollicités, sans excéder 80% de la subvention. Enfin, le solde est versé sur présentation de la dernière facture accompagnée de l'état récapitulatif des dépenses engagées ou du certificat d'achèvement de l’opération. La contribution financière de l’État doit être rappelée dans toute publicité faite du projet et doit faire l'objet d'un affichage.
Le Service national universel s’adresse à tous les jeunes âgés de 15 à 17 ans. Ce parcours d’engagement comporte un séjour de cohésion et une mission
d’intérêt général (MIG). Collectivités territoriales, services de l’état ou associations, tous peuvent
bénéficier du renfort d’un jeune en MIG sur une mission ponctuelle ou
permanente. Plus de 500 jeunes sont engagés en parcours SNU dans l’Ain.
Les jeunes du SNU prêts à s’engager pour vous ! https://tinyurl.com/2p838xny
Virginie guerin-robinet, nouvelle sous-préfète,
secretaire générale de la la préfecture de l’ain
Après un parcours riche et diversifé, d'abord au ministère de l'environnement et du
dévelopement durable puis, depuis 2012, au ministère de l'Intérieur, Virginie Guerin-Robinet a été installée comme secrétaire générale de la préfecture de l’Ain et sous-préfète de
l'arrondissment de Bourg-en-Bresse le 1er septembre dernrier. Elle est également en charge de deux politiques prioritaires du Gouvernement, l'une dédiée à la relance industrielle (France 2030), l'autre à l'amélioration de la qualité et de l'accès aux services publics (Service Public).
Ses ambitions dans l’Ain ? Être facilitatrice dans le développement des projets de territoire, favoriser l’émergence de projets innovants mais aussi contribuer à rendre plus lisible l’action de l’État à travers l’ensemble de ses politiques publiques sur le territoire aindinois, au bénéfice des citoyens et des collectivités locales.
Sobriété hydrique des entreprises industrielles
énergies renouvelables (enR)
Pour marquer l’accompagnement, par les services de l’État, du
monde industriel dans l’effort de sobriété en eau, le ministre
de la Transition écologique s’est rendu le 21 août sur la
plateforme industrielle de Balan afin de présenter le dispositif
d’accompagnement gouvernemental de 50 sites industriels à
forts enjeux « eau ».
pouvoir d’achat, et c’est aussi un pilier de la lutte contre le changement climatique. De nombreux élus ont compris l’importance d’accélérer leur développement pour
disposer d’une énergie locale, pour que les territoires bénéficient des retombées
financières et des gains environnementaux liées à ces installations, mais aussi pour valoriser des sites anthropisés en friche. Une journée présidée par Danielle Balu, sous-préfète de Nantua, référente Transition énergétique dans l’Ain, à destination des élus a été organisée pour partager de la connaissance autour des EnR.
La loi d’accélération du développement des énergies renouvelables du 10 mars 2023 réaffirme le rôle des communes comme facilitatrices des projets sur leur territoire : l’exercice d’identification de zones d’accélération des EnR en cours par les communes vise à concrétiser la volonté politique du territoire à développer des filières de production et orienter les porteurs de projets pour accélérer le développement des installations.
Le déploiement d’énergie décarbonée est déterminant pour la souveraineté énergétique nationale, la préservation du
https://tinyurl.com/5dt9z28j
Parmi ces sites, Kem One a déjà baissé ses
prélèvements de 30 % depuis 2006 et ambitionne de
les réduire encore de 20 % en 2023, le tout à
production constante. 3
Actualités
Maison de protection des familles
La Maison de protection des familles du groupement de gendarmerie départementale de l’Ain est chargée d’assurer les missions de prévention et de protection au profit des publics les plus vulnérables. Sa vocation première est d’appuyer les unités territoriales dans la prise en charge de ces situations.
Point d’entrée privilégié pour tous les partenaires du groupement, elle facilite les synergies avec ces acteurs locaux. Sur l’année glissante :P
? 4 696 mineurs sensibilisés aux discriminations ; 5 493 aux risques numériques ; 10 368 aux violences ; ? 186 auditions de mineurs réalisées dans le cadre de violences intrafamiliales et/ou sexuelles s ? 385 responsables d’associations et 144 responsables d’établissements de santé contactés.
Feux de forêt
9 feux de forêt sur 10 sont d'origine humaine, principalement par
imprudences (mégots de cigarettes, barbecues, feux de camp).
Des mesures de prévention et contrôles (ONF, SDIS 01, Gendarmerie,
DDT, préfecture) ont été menées tout au long de l’été pour prévenir les
départs de feu. Aucun départ de feu d’importance ne s’est produit, signe
de la bonne appropriation des mesures de prévention par les aindinois.
https://tinyurl.com/sk5hjrdk
sALLE D’AUDITION DES MINEURS
La salle d’audition du commissariat de Bourg en Bresse permet
d’auditionner les mineurs, dans un environnement adapté et chaleureux.
Aménagée avec des jeux et du mobilier idoine, elle met en confiance les
enfants. Ils sont filmés et enregistrés pour leur éviter de répéter plusieurs
fois leur histoire tout en respectant la procédure judiciaire. Selon les enquêteurs, cette salle permet de gagner en autonomie et en
réactivité. Les enfants se sentent plus à l’aise entourés de mobilier adapté
et l’accès aux poupées et mannequins peut leur permettre de désigner
des parties du corps humain. Ils peuvent aussi dessiner.
Un second enquêteur derrière une glace sans tain peut analyser les mouvements et le comportement de l’enfant et suggérer des questions complémentaires à l’enquêteur présent auprès de l’enfant.
les pensions de famille
Une pension de famille est une forme de résidence sociale constituée de logements destinés à des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile l’accès à un logement ordinaire. Il ne s’agit pas d’accueillir des familles mais de proposer à des personnes en difficulté un logement dans un cadre de vie collective à taille humaine, en les avec accompagnant pour leur permettre de se sentir chez elles et de recréer des liens sociaux. Le logement est autonome et durable. Il permet à celui qui l’occupe de renouer progressivement avec l’usage d’un logement privatif. Elle offre un lieu de vie chaleureux et possède des espaces adaptés à la tenue d’activités collectives. Elle est animée par des hôtes qui soutiennent les résidents et organisent une vie collective. Ce dispositif est financièrement soutenu par l’État (l’investissement et fonctionnement). Dans l’Ain, 6 établissements sont en fonction, et plusieurs projets de création sont à l’étude. Le développement des pensions de familles s’inscrit dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (2023-2028).
Vaccination des palmipèdes pour lutter contre l'influenza aviaire
Afin de renforcer les moyens de prévention et de lutte déjà en vigueur, la vaccination des canards, particulièrement exposés, sera possible dès octobre 2023. Plus de 80 millions de doses de vaccins seront mises à la disposition des éleveurs et le coût sur une année, estimé à 93,6 M d’euros, sera financé à 85 %
par l’État.
https://tinyurl.com/34k6pepr
La circulation de virus de l’influenza aviaire responsable d’épizooties mondiales touchant depuis plusieurs années les élevages de volailles en France, entraîne de graves conséquences économiques et sociales. Exercices de sécurité civile
La sous-préfecture de Belley est chargée de la délivrance des cartes
professionnelles de chauffeurs de taxi et VTC. À ce titre, Yannick Scalzotto, sous- préfet de Belley, a organisé la 3 opération de contrôle de l'année des taxis et VTC sur le département. Ces opérations de contrôle sont menées conjointement avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, les services de police et de
gendarmerie, les services de métrologie et la direction départementale de
protection des population (DDPP). Une quinzaine de taxis a été contrôlée et l'opération a donné lieu à une mise en fourrière, une interdiction d'exercer ainsi que plusieurs verbalisations.
ème
200 entreprises et collectivités Aindinoises sont engagées auprès des sapeurs-pompiers. En signant une convention avec le SDIS 01, ces employeurs autorisent leur employé à partir en intervention pendant leur temps de travail et à utiliser jusqu'à 8 jours par an pour se former. Ils seront à l’honneur le 18 octobre, lors d'une soirée organisée par la préfecture et le SDIS au centre de secours principal de Bourg-en-Bresse.
Du 9 AU 15 octobre 2023 se déroulera la 3ème semaine nationale des pensions de famille. Cet évènement vient mettre en lumière un des dispositifs phare du Plan Logement d’abord II (2023-2027) déployé par le Gouvernement.
La préfecture organise chaque année des exercices et entraînements, impliquant l’ensemble des acteurs concernés : communes, sapeurs-pompiers, forces de l’ordre, services des routes ou encore des exploitants industriels. Le prochain aura lieu à Jasseron le 17 octobre. Il testera le plan communal de sauvegarde de la commune. 4
À venir
Retour sur Accueil des étudiants du B.U.T carrières juridiques
Le 8 septembre, la nouvelle promotion des étudiants de 1 année BUT
Carrières juridiques de Bourg-en-Bresse a été accueillie en préfecture. Objectifs de cette rencontre ? Présenter les métiers de la fonction publique
de l'État (en préfecture, sous-préfectures, directions départementales
interministérielles et secrétariat général commun départemental) et les voies
de recrutement au sein de l’administration territoriale de l'État dans l'Ain.
ère
Les témoignages d'étudiants en contrats d'apprentissage de 2 année B.U.T ème
Carrières juridiques en sous-préfecture de Nantua et au bureau des polices administratives en préfecture ont ponctué cette présentation. Les nouveaux étudiants ont ainsi découvert l'application pratique de leur formation au coeur de l'action de l'État dans l’Ain, ainsi que la diversité des métiers et des statuts. Cette rencontre s'intégrera dans leurs travaux d'étude.
journée nationale de la résilience
Label employeur partenaire
les Pensions de famille
opération contrôle des taxis et Vtc
ère
ème
ème
https://tinyurl.com/2hzvadxs
La 2ème édition de la Journée nationale de la résilience face aux risques
naturels et technologiques se déroulera le 13 octobre. Un appel à projet a été lancé afin d’organiser des actions :
https://tinyurl.com/yr2hn6k9
L’État et le Département de l'Ain se mobilisent pour sensibiliser la population aux enjeux de la ressource en eau et sa fragilité. Jeune ou moins jeune, chacun est concerné. Rendez-vous le 2 octobre pour découvrir les quiz ! Participez au challenge l’Eau de l’Ain du 2 au 22 octobre et gagnez des cadeaux : 10 forfaits "famille" pour le Parc des Oiseaux, des kits pour économiser l'eau, ...
Challenge l’Eau de l’Ain
https://tinyurl.com/274szfn8