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Déliberation - 2019 3 1 attribution marchés copieurs
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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 3 1 attribution marchés copieurs
Document publié le Mercredi 5 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 3 1 attribution marchés copieurs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
Reçu
le
05/0
024-242400752-20190619-2019
3
_1-DE
Coinmunuuite
ste coinmunes
PEFRIGORDN
10000
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
NONTRON
Lieu
de
réunion
du
Conseil :
Chalais Date
de
la convocation
et
envoi
de
la note
de
synthèse
:
07
juin
2019
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 38
Présents
: 30
Pouvoirs
: 7
Extrait
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2019-3-1
PÉRIGORD
LIMOUSIN
Séance
du 19
juin
2019
Président
: Bernard
VAURIAC
Etaient
présent(e)s
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Céline
BAUDESSON,
Lucienne
LAUMOND,
Michèle
FAURE,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Dominique
MARCETEAU,
Nicola
ROBERTS,
Catherine
BILLAT
(déléguée
suppléante
de
Michel
AUGEIX,
absent)
Messieurs
: Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Pascal
MAZEAUD,
Philippe
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Philippe
FRANCOIS,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
REBIERE,
Alain
GARNAUD,
Gilbert
CHABAUD,
Marc
PASCUAL,
Claude
BOST, Absents
et
excusés:
Michel
AUGEIX
(mais
représenté
par
Catherine
BILLAT,
suppléante).
Annick
MAURUSSANE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
DEQUANT,
Christiane
DESPAGES,
Benoit
MOUTON,
Raphaël
CHIPEAUX,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Pouvoirs
: Annick
MAURUSSANE
a
donné
pouvoir
à
Dominique
MARCETEAU,
Isabelle
HYVOZ
a donné
pouvoir
à Jean-Louis
FAYE,
Céline
DEQUANT
a
donné
pouvoir
à
Céline
BAUDESSON,
Benoit
MOUTON
a
donné
pouvoir
à
Claude
BOST,
Raphaël
CHIPEAUX
a
donné
pouvoir
à
Bernadette
LAGARDE,
Pierre-Yves
COUTURIER
a
donné
pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD,
M.
Jean-Louis
FAYE
est
désigné
secrétaire
de
séance
Attribution
marchés
copieurs
La
communauté
de
communes
Périgord-Limousin
a lancé
un
marché
public
sous
la forme juridique
d’un
Appel
d'Offres
Ouvert
visant
à renouveler
son
parc
d'imprimantes :
-
3
imprimantes
- scanner
dont
1 mutualisée
avec
le CIAS
dans
le futur
siège
de
la Com
Com
-
1
imprimante
-
_1imprimante
-
1
imprimante
-
_1imprimante
— scanner
pour
l'office
de
tourisme
à Thiviers
— scanner
pour
les
services
Urbanisme
— SPANC
à St Jory
de
Chalais
— scanner
pour
l’un
des
centres
de
loisirs
communautaires
à Thiviers
— scanner
pour
l’une
des
médiathèques
communautaires
à Thiviers
Durée
du
nouveau
contrat
: 5
ans
Coûts
annuels
supportés
par
la
Communauté
de
communes
Périgord-Limousin
en
matière
de
location
et
maintenance
de
7
imprimantes
avant
lancement
de
ce
marché
public
:
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC AR
PREFECTURE
024-242400752-20190619-2019
_3_1-DE
Reçu
le
05/07/2019
Appellation
Coût
de
location
de
l'imprimante
Hors
Taxes
par
an
Coût
Unitaire
Hors
Taxes
d'une
copie
Noir
Blanc
dont
entretien
-
maintenance
Coût
Unitaire
Hors
Taxes
d'une
copie
Couleur
dont
entretien
-
maintenance
Coût
forfaitaire
Hors
Taxes
de
livraison,
d'installation
du
matériel
et
de
formation
de
ses
utilisateurs
Coût
de
restitution
forfaitaire
Hors
Taxes
du
matériel
à
la fin
du
contrat
REPRO
1
- Chefs
de
Services
12
488,00
0,00820
0,04680
REPRO
2
5
200,00
0,00486
0,04858
OFFICE
DE
TOURISME
980,00
0,05100
URBANISME
ET
SPANC
768,80
CIAS
- Rez
de
Chaussée
768,80
0,008512
0,05118
CENTRE
DE
LOISIRS
768,80
copieur
actuel
- pas
IMEDIATHEQUE
de
location
0,00948
(propriétaire)
20
974,40
l'environ
18 000 payés
en 2018
Critères
de
pondération
: Prix
(50%)
— Valeur
technique
(30%)
— Conditions
de
garantie
(20%)
Date
de
publication
: le 12
avril
2019
sur
les
supports
de
publicité
suivants
-
La
plateforme
Internet
AWS
-
Le
BOAMP
(bulletin
officiel
d'annonces
des
marchés
publics)
-
Le Journal
d’Annonces
Légales
Sud-Ouest
éditions
Dordogne
et
Dordogne
Libre
Durée
de
validité
des
offres
: 120
jours
Date
de
remise
des
offres
: le jeudi
23
mai
2019
à 10h
au
plus
tard,
uniquement
par voie
électronique
Nombre
d'entreprises
à avoir
déposé
une
offre
: 7 entreprises
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de sa
r&
publication
et de sa
transmisfion'en"
\4
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC
La présente
délibération
peut
faire
Fait
à Thiviers,
le 25
juin
20
Le
Président,
Bernard
VAURIAC
7
AmUunes
R.
29
(A
.
Ts \ 7 Launaute |
l AR
PREFECTURE
024-242400752-20190619-2019
3 _1-DE
Reçu
le
05/07/2019
#
4
Ras:
LEO
ENTREPRISE
M
=
CRITÈRES D'ÉVALUATION DES OFFRES
technique (30 points)
Critères
de
sélection
Hi
RTC
CO
garanties (20
points)
Classement
SHARP
BUSINESS
25
point
50
points
20
points
95
1°"
SYSTEMS France SAS
pes
pe!
pe!
DMC
BUREAUTIQUE
25 points
40 points
20 points
85
2ème
TOUCOPY
SODEB
|
|
20 points
|
25
points
35
points
80
3ème
GROUPE
TOSHIBA
KODEN
JEAPI
25 points
30 points
20 points
75
4ème
C’PRO SUD SAS
25 points
25 points
20 points
70
5ème
DORDOGNE
|
|
20 points
|
25
points
20
points
65
6ème
BUREAUTIQUE IPS
25
points
15
points
20
points
60
7ème
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent acte compte
tenu de sa
publication
et de
sa
transmission
À
Sous-Préfecture
Fait à Thiviers, le 25 juin 20197 4 Le Président,
D
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
Bernard
VAURIAC AR
PREFECTURE
024-242400752-201930619-2019
_3_1-DE
Reçu
le
05/07/2019
Résumé
financier
de
l’offre
de
l’entreprise
SHARP
BUSINESS
:
Coûts
à supporter
par
la
Communauté
de
communes
pendant
5
ans
Coûtge
| Οt Unitaire |
Coût Unitaire
ge
ande
4
Hors
Taxes
Hors
Taxes
.
es
ce
Coût
de
restitution
location
de
,
.
L
|
livraison,
nn:
.
'imorimante
d'une
copie
d'une
copie
d'installation
du
forfaitaire
Hors
Appellation
mp
Noir Blanc
|
Couleur dont
A0
Taxes
du matériel
Hors
Taxes
.
.
matériel
et de
.
dont
entretien
-|
entretien
-
.
à
la fin
du
contrat
par
an
.
.
formation
de
maintenance |
maintenance
_.
ses
utilisateurs
REPRO
1 - Chefs
de
1041,27
Services
— Siège
EPCI
(variante)
00027
0,0221
0
0
1°" étage REPRO
2 - Siège
EPCI
857,69
0,0027
0,0221
0
0
1°" étage CIAS
- Rez
de
Chaussée
556,4
0,0027
0,0221
0
0
Siège
EPCI
OFFICE
DE
TOURISME
529
0,0027
0,0221
0
0
URBANISME
ET SPANC
368,51
0,0027
0,0221
0
0
CENTRE
DE
LOISIRS
368,51
0,0027
0,0221
0
0
MEDIATHEQUE
368,51
0,0027
0,0221
0
0
3048,62
Lien
entre
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
et
le Conseil
Communautaire
L'article
L1414-2
du
CGCT
précise
notamment
que
«
pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
(...),
le titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
».
C'est
donc
la
commission
d'appel
d'offres
qui,
dans
le
cas
du
présent
marché
public
mené
en
procédure
formalisée,
l’attribue
à une
entreprise
candidate.
La commission
d'appel
d’offres s’est réunie
le 5 juin 2019
à 10h.
Compte
tenu
de
l’analyse préalable
des
offres
des
entreprises
candidates
réalisée
par
les services
administratifs
de
la communauté
de
communes
Périgord-Limousin,
la CAO
a décidé :
-__
D'attribuer
à l’entreprise
SHARP
BUSINESS
SYSTEMS
France
SAS,
ce marché
public
visant
le
renouvellement
d’un
parc
de
7 imprimantes
comprenant
location,
maintenance,
livraison
et installation
Le
Président
certifie
exécutoire
le
Fait
à Thiviers,
le
25
juin
présent
acte
compte
tenu
de
sg
:
Le
Président,
publication
et
de
sa
transmisfi
Q
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIA
|
Le Président,
De
ERA PAR
D
Bernard VAURIAC
ce
7
La présente
délibéràti
ELRET
dn ccoirs
devant
le tribunal administratif de
Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant sa publication AR
PREFECTURE
024-242400752-20190619-2019
_3_1-DE
Reçu
le
05/07/2019
-
De
sélectionner
l'offre
de
base
de
cette
entreprise
pour
tous
les
copieurs,
excepté
pour
l'imprimante
nommée
« REPRO
1
»
pour
laquelle
la
variante
(50p/mn
et
scan
1
seul
passage)
est retenue.
-
D’informer
le Conseil
Communautaire
de
cette
procédure
formalisée
et de
son
résultat.
Le
Conseil
de
Communauté,
vu
l'attribution
par
la Commission
d'Appel
d'offres
de
ce
marché
public
à SHARP
BUSINESS
SYSTEMS
France
SAS,
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
AUTORISE
son
président
à signer
l’ensemble
des pièces
de
ce marché
public permettant
sa
bonne
exécution
Le
Président
certifie
exécutoire
Fait
à Thiviers,
le
25
juin
2£
présent
acte
compte
tenu
de
a
Me
,.
Le
Président,
publication
et
de
sa
transmiésiôn/è
ù
Sous-Préfecture
5
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
:
ë
Bernard
VAURIAC
\
Wevant
le tribunal
administratif de Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant
sa publication