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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 3 7 Marche copieurs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 3 7 Marche copieurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
TOMMUNAUTADE COMMUNES 2024-3-7
DÉRIGORH LIMOUSIN
._ ance dufPO juin 2024
Département de la
DORDUUNE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Thiviers Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine | ESCLAVARD Anne-Sophie, HYVOZ Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Date de la convocation et Dominique, MAURUSSANE Annick, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P. envoi de la note de Démarthon)
synthèse :
EsroR 20 Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe,
CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric,
DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 31
Pouvoirs : 4
Excusés et procurations : DOBBELS Michel (a donné pouvoir à l.Hyvoz), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes) FAURE Michèle (a donné pouvoir à B Vauriac), PRIVAT Pascal (a donné pouvoir à S Fayol), LAGARDE Bernadette (a donné pouvoir à R Chipeaux).
Absent : WARNEZ Fabienne, LARRIEUX Isabelle, COUTURIER Pierre-Yves,
M. Jean-François BOST est désigné secrétaire de séance.
Marché copieur — location, maintenance, livraison et installation : attribution
La communauté de communes Périgord-Limousin a publié le 19 avril 2024, un marché public visant
le renouvellement de son parc de 7 imprimantes multifonctions.
La date butoir de remise des offres était fixée au 17 mai à 9h00.
Ce marché comprend la location, la maintenance, la livraison et l'installation de ces 7 équipements
exploités dans les différents locaux de la communauté de communes.
Sa durée est de 48 mois.
Compte tenu du montant estimé de ce marché, vu les seuils des marchés publics actuellement en
vigueur, la procédure retenue pour conduire ce marché public est un marché à procédure adaptée.
3 entreprises ont répondu à ce marché :
- KOESIO AQUITAINE
- LD BUEAUTIQUE 24
- SHARP BUSINESS SYSTEMS France
La Vice-Présidente certifie exécutoire Fait à Thiviers, le 21 juin 2024 le présent acte compte tenu de sa Pour le Président empêché,
publication et de sa transmission en La 1ère Vice-Présidente, Sous-Préfecture
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Isabelle HYVOZ K * HN # 4. Æ à 10" RP \ p ECS C. | LS à ÉÉ £ TA ( +7 2 qe LUE E 3 # € & ÿ PRESS Œ # TT,
19 s.d évant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivantisa publicätion Ÿ
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Pour le Président empêché,
La 1ère Vice-Présidente,
Isabelle HYVOZLa présente délibéra
AR Prefecture
024-242400752-20240620-2024_3_7-DE
Reçu le 26/06/2024 Les critères d'analyse et de sélection des entreprises candidates étaient les suivants :
Type de critère Pondération
Coûts annuels de location des matériels d'impression (en € hors taxes) 35 points sur 100
Coût unitaire (en € hors taxes) d'une copie Noir et Blanc dont entretien-
maintenance et coût unitaire (en € hors taxes) d'une copie Couleur
35 points sur 100
Valeur technique de l'offre du candidat 30 points sur 100
Note totale du candidat Note sur 100 points
La commission Marchés à Procédure Adaptée de la Communauté de communes Périgord-Limousin
s'est réunie jeudi 23 mai 2024 afin d'analyser les offres des candidats et proposer une entreprise
attributaire de ce marché.
L'analyse des offres de cette commission est la suivante :
Critères Pondération KOESIO LD BUREAUTIQUE | SHARP BUSINESS
AQUITAINE 24 SYSTEMS FRANCE
Coût annuel de location des | Note sur 35 points 4 594,25 € HT
matériels d'impression (en € (variante libre
hors taxes) 7132€HT: 10 951,10 € AT : reconditionnée) :
35 points
20 points 10 points
Coût unitaire en € hors taxes | Note sur 35 points | 0,0029 £ HT 0,0029 € HT 0,0026 € HT
d'une copie Noir et Blanc
dont entretien - maintenance
Coût unitaire en € hors taxes 0,0290 £ HT : 0,0290 € HT : 0,0240 £ HT :
d’une copie Couleur dont
entretien - maintenance
20 points 20 points 35 points
Valeur technique de l'offre | Note sur 30 points | 17 points 3 points 23 points
du candidat
Note totale du candidat Note sur 100 points | 57 points 33 points 93 points
Classement
La Vice-Présidente certifie exécutoire
le présent acte compte tenu de sa es Suns,
publication et de sa transmission en Qi ss
Sous-Préfecture &
Pour le Président empêché,
La 1ère Vice-Présidente,
Isabelle HYVOZLa présente-délibé
Fait à Thiviers, le 21 juin 2024
Pour le Président empêché,
La 1ère Vice-Présidente,
Isabelle HYVOZ
AR Prefecture
024-242400752-20240620-2024_3_7-DE
Reçu le 26/06/2024 A noter : pour prendre en compte la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) du 10
février 2020, la Communauté de communes a pris en considération l'offre de l’entreprise SHARP
BUSINESS SYSTEM France qui propose dans son offre, du matériel d'imprimantes reconditionné pour
différents sites (office de tourisme, service urbanisme, médiathèque et accueil de loisirs).
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi AGEC du 10 février 2020,
Considérant l'analyse des offres, pour ce marché public, de la commission marchés à procédure
adaptée réunie le 23 mai 2024,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- SELECTIONNE l’entreprise SHARP BUSINESS SYSTEMS France pour son offre classée en
première position avec un total de 93 points sur 100
- SELECTIONNE, pour la durée du présent marché soit 48 mois, l’entreprise SHARP BUSINESS
SYSTEMS France en application des tarifs suivants :
e Coût annuel en € hors taxes de location des matériels d'impression : 4 594,25 € HT
e Coût unitaire en € hors taxes d'une copie Noir et Blanc : 0,0026 € HT
e Coût unitaire en € hors taxes d’une copie Couleur : 0,0240 € HT
- AUTORISE son Président à signer toutes les pièces rattachées à ce marché public pour
permettre sa bonne exécution
La Vice-Présidente certifie exécutoire Fait à Thiviers, le 21 juin 2024
le présent acte compte tenu de sa Pour le Président empêché,
publication et de sa transmission g La 1ère Vice-Présidente, Sous-Préfecture
Isabelle HYVOZ
Pour le Président empêché,
La 1ère Vice-Présidente,
Isabelle HYVOZLa présente délibé
AR Prefecture
024-242400752-20240620-2024_3_7-DE
Reçu le 26/06/2024