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Document publié le Jeudi 14 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1710851787415)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Intelligence artificielle et robotique,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
14 MARS 2024
RAPPORT N° I-4
24SGADB0022
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
21
Date de convocation :
8 mars 2024
Date d'affichage :
15 mars 2024
OBJET:
Demande d'adhésion à la Centrale d'Achats
du Numérique et des Télécoms (CANUT)
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 24
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 24
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 3
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 14 mars à
quatorze heures trente le Bureau communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance Château de la
Verrerie (Salle à manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la
présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M.
Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M. Jean-
Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU -
M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy
SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON
- M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Paul LUARD - Mme
Jeanne-Danièle PICARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Monique LODDO
M. CASSIER (pouvoir à M. LACOUR)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à M. PINTO)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Montserrat REYES Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire le 22 décembre 2023, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur expose :
« Suite à l’évolution des conditions de la politique générale de la Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière (CAIH), les collectivités territoriales ne sont plus éligibles et ne peuvent plus bénéficier des services de cette structure.
Suite à cette décision, les collectivités se sont ainsi mobilisées pour créer une Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms, la CANUT qui propose des accords-cadres qui simplifient les achats de matériels, logiciels et prestations en couvrant l’ensemble des besoins informatiques et télécoms de ses adhérents.
Association loi 1901, la CANUT est une ressource permettant de bénéficier de conditions d’achat préférentielles, avec des accords-cadres clé en main dans le respect du Code de la commande publique.
L’adhésion à la CANUT est gratuite. Seuls des coûts d’utilisation des accords-cadres mis à disposition (appelés frais de gestion ou redevances pour l’accès aux marchés) pourront être facturés, permettant de financer le fonctionnement de l’association. La tarification figure en annexe.
La CANUT est la première centrale d’achats publics à adresser un large périmètre d’adhérents :
Collectivités territoriales ;
Etablissements d’enseignement ;
Bailleurs sociaux ;
Etablissements sociaux et médico-sociaux ;
Agences et établissements intervenant dans le secteur des secours ; Etablissements publics administratifs ;
Etablissements publics à caractère industriel et commercial ;
Syndicats mixtes ;
Etablissements publics de coopération intercommunale ;
Sociétés publiques locales ;
Etablissements publics à caractère industriel et commercial.
L’offre de marché de la CANUT est en cours de construction. Les premiers marchés informatiques et télécoms seront disponibles pour les adhérents à partir du premier trimestre 2024 (les dates prévisionnelles sont précisées en fonction des lancements des consultations). Ci-dessous l’ensemble des prestations envisagées :
Logiciels
o Accords-cadres disponibles en mars 2024 :
Catalogue de logiciels Multi-éditeurs :
Distribution de solutions et prestations associées ;
Logiciels d’occasion ;
Solutions pour les SI équipés de logiciels Microsoft et solutions alternatives ; Virtualisation :
Postes, serveurs, sauvegarde ;
o Accords-cadres disponibles en avril 2024 :
Open-Source ;
Matériels :
o Accords-cadres disponibles en avril 2024 :
Matériels reconditionnés :
PC fixes, portables, écrans, serveurs, équipements réseau ;
Matériels bureautiques neufs ;
o Multimédia :
Matériels standards, équipements de salles complexes, maintenance, assistance à maîtrise d’ouvrage indépendante ;
o Courants faibles et réseaux ;
o Infrastructure serveurs et stockage ;
Télécoms :
o Accord-cadre disponible en avril 2024 :
Opérateurs télécoms :
Fixe+data, mobile, fibre, services de secours, couverture indoor, wifi public ; o Assistance à maîtrise d’ouvrage et conseil ;
o Téléphonie – Systèmes et matériels ;
Prestations :
o Accords-cadres disponibles en avril-mai 2024 :
IoT – Internet of Things ;
Impression Haut Volume ;
Gestion du courrier ;
o Prestations spécialisées Microsoft ;
o Prestations AMOA – AMOE ;
Sécurité :
o Sécurité des postes et serveurs :
Solutions et prestations associées ;
o AMOA Sécurité du SI :
Audit, conseil, formation ;
o Vidéoprotection.
En conséquence, l’adhésion à cette nouvelle centrale d’achats permettrait de :
Disposer de nouveaux services et marchés spécifiques,
Réaliser des économies en achetant, sous forme de groupement, et en réduisant le nombre de marché (le coût d’une procédure pour l’environnement informatique se situerait entre 6 et 10k€), Mettre en concurrence plusieurs centrales pour obtenir le meilleur rapport qualité/prix, Gagner en réactivité sans passer par une procédure marché interne.
Il vous est donc proposé d’approuver l’adhésion de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau à la CANUT.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver l’adhésion, à titre gratuit, de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à la CANUT – Centrale d’achat du Numérique et des Télécoms, 4 place Amédée Bonnet, Lyon 69002 ;
- d’autoriser Monsieur le Président ou le Vice-président ayant reçu délégation en la matière, à signer tous les documents se rapportant à cette adhésion ;
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 15 mars 2024
et publié, affiché ou notifié le 15 mars 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI