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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1675091112370 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1675091112370)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Intelligence artificielle et robotique, COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU BUREAU

COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU

26 JANVIER 2023 RAPPORT N° I-3 23SGADB0003

Nombre de conseillers en exercice :

25

Nombre de conseillers présents :

19

Date de convocation :

20 janvier 2023

Date d'affichage :

27 janvier 2023

OBJET:

Adhésions au Réseau des Acheteurs

Hospitaliers (RESAH) et à la Centrale

d'Achat de l'Informatique

Hospitalière (CAIH)

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote: 25

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 25

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 6

• n'ayant pas donné pouvoir : 0

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 26 janvier

à quatorze heures trente le Bureau

communautaire, régulièrement convoqué, s'est

réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à

manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence

de M. David MARTI, vice-président.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO - M.

Guy SOUVIGNY - Mme Montserrat REYES - M.

Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - M. Jean-

Claude LAGRANGE - M. Yohann CASSIER - Mme

Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M.

Daniel MEUNIER - M. Jean-François JAUNET

VICE-PRESIDENTS

Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean-Paul

BAUDIN - M. Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN

- M. Bernard FREDON - M. Gérard GRONFIER -

CONSEILLERS DELEGUES

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. PINTO (pouvoir à M. LAGRANGE)

M. GANE (pouvoir à Mme REYES)

M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)

M. DURAND (pouvoir à M. LUARD)

Mme FALLOURD (pouvoir à M. MEUNIER)

Mme COUILLEROT (pouvoir à M. MARTI)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Jean-Paul BAUDINLe BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,

Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Le rapporteur expose :

« La Communauté Urbaine utilise les services de la centrale d’achats de l’UGAP depuis de nombreuses

années. Elle a fait appel à cette centrale d’achat à de nombreuses reprises, notamment pour la fourniture de

logiciels, de matériels, de moyens d’impression, d’abonnements pour les télécommunications mobiles et de

prestations d’étude.

Au vu du volume d’achat dans le domaine de l’informatique et des technologies d’information de ces

dernières années,

Années 2019 2020 2021 2022

Dépenses 149 000 € 120 000 € 112 000 € 94 000 €

la CUCM ne peut pas établir de convention sur l’univers « Informatique et consommables » comme elle le

fait sur l’univers « Véhicules » pour bénéficier du taux de marge de 5% de la dépense pour les matériels

informatiques et 5,5% pour les prestation intellectuelles informatiques. Toutefois, le fait d’adhérer à une

convention sur l’univers « Véhicules » à hauteur de 5M d’€ faisait bénéficier d’une réduction de 2% sur le

tarif public des commandes de la Direction des Services Informatique (DSI).

Cette condition commerciale ne devrait plus être garantie.

Par ailleurs, les offres de marché « informatique » de l’UGAP sont aujourd’hui relativement limitées. Il

n’existe notamment plus de marché de téléphonie mobile ce qui est dommage car les tarifs des

abonnements en groupement sont très avantageux.

Dans le cadre d’une veille technique, les services communautaires ont relevé que plusieurs centrales

d’achat dédiées au secteur médical ouvraient leurs marchés aux structures territoriales : le RESAH (Réseau

des Acheteurs Hospitaliers) et le CAIH (Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière).

Pour le RESAH, une première décision du Bureau est intervenue le 15 septembre 2022 concernant

l’adhésion de la CUCM à ce réseau, pour un montant de cotisation annuelle de 300 €. Or, il s’avère que le

montant de la cotisation a été actualisé à un montant de 600 €, et qu’il convient donc, si tel est le souhait du

Bureau, de confirmer cette volonté d’adhérer au RESAH malgré l’augmentation de la cotisation.

Pour rappel :

-Il s’agit d’un GIP national,

-L’adhésion nécessite de compléter un bulletin avec une participation de 600 € par an,

-Pour bénéficier d’un marché, il faut signer une convention dans laquelle est indiqué le montant de

cette cotisation,

-Les offres proposées sont de différents types :

-Accès direct : l’offre est disponible, on peut y accéder à tout moment, par exemple les

télécommunications,

-Achat groupé : il faut participer à une campagne d’achat mutualisé, par exemple la

fourniture d’énergie,

-Achat sur mesure : externalisation du processus d’achat, par exemple la restauration

collective.Pour le CAIH :

-Il s’agit d’un groupement dédié à l’achat d’informatique pour le milieu hospitalier, -L’adhésion est gratuite,

-L’accès au contenu d’un marché se fait à travers une convention de mise à disposition, -Le groupement prend 1 % des montants hors taxe de chaque commande pour se financer.

La centrale du RESAH dispose d’un marché de téléphonie mobile que ne fournit pas l’UGAP. La seconde, le CAIH, permet à ses adhérents de traiter directement avec le détenteur du marché, ce qui est facilitateur dans le suivi.

Ces deux structures proposent des services qui pourraient intéresser la Communauté urbaine :

RESAH Télécom et

systèmes

d'information

Solutions de cyber sécurité, solutions et infrastructures de téléphonie Fournitures de services de téléphonie hébergée, AMO de solutions de mobilité de technologie Microsoft, vote électronique

Bâtiment Maintenance multimarque des appareils élévateurs et escaliers mécaniques

Prestations

Intellectuelles

Conseil en expertise dans le domaine des infrastructures de téléphonie – ISATIS

Ingénierie

Biomédicale

Défibrillateur semi-automatique zone public - SCHILLER France

CAIH Matériel Impression Haut Volume, PC et Maintenance, services d'impression

Logiciels Accord-Cadre Microsoft, prestations et formations outils Microsoft, virtualisation des serveurs et postes de travail, ELODI : Marché de distribution de logiciels, logiciels de seconde main, Open Source

Télécommunications AMO Télécoms, télécoms marché opérateur Sécurité ELODI : focus logiciels sécurité, prestations AMOA Système d'Information (SI), solution multi-éditeurs,...

En conséquence, l’adhésion auxdites centrales d’achats permettrait de :

-Disposer de nouveaux services et marchés (téléphonie mobile par exemple, ...),

-Réaliser des économies en réduisant le nombre de marché (le coût d’une procédure pour

l’environnement informatique se situerait entre 6 et 10k€ par marché).

-Mettre en concurrence plusieurs centrale pour obtenir le meilleur rapport qualité/prix,

-Gagner en réactivité sans passer par une procédure marché interne

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE BUREAU,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’annuler la décision du bureau du 15/09/22 concernant l’adhésion, pour un montant de 300 €, de la Communauté Urbaine Creusot Montceau au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH), groupement d’intérêt public ouvert au structures territoriales domicilié 47, rue de Charonne, 75011 Paris ;

- d’approuver l’adhésion de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, pour un montant annuel de 600 €, au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH), groupement d’intérêt public ouvert au structures territoriales domicilié 47, rue de Charonne, 75011 Paris ;

- d’autoriser Monsieur le Président ou le Vice-président ayant reçu délégation en la matière, à signer tous les documents se rapportant à cette adhésion ;

- de prélever la dépense sur les crédits inscrits sur la ligne du budget correspondant ;

- d’approuver de nouveau l’adhésion de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à la Centrale d'AchatLE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le conseiller délégué, Le conseiller délégué,

Jean-Paul LUARD Jean-Paul LUARD

de l'Informatique Hospitalière (CAIH), centrale d’achat ouverte au structures territoriales, domiciliée 129 rue Servient - Tour Part-Dieu - 69003 LYON ;

- d’autoriser Monsieur le Président ou le Vice-président ayant reçu délégation en la matière, à signer tous les documents se rapportant à cette adhésion.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 27 janvier 2023

et publié, affiché ou notifié le 27 janvier 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMEH Montant des tarifs d'adhésion à la centrale d'achat du Resah pour l'année 2023 - Message (HTML)

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ven. 28/10/2022 16:27

BAN Bourgogne-Franche-Comte

Montant des tarifs d'adhésion à la centrale d'achat du Resah pour l'année 2023

À Bourgogne-Franche-Comte

Madame, Monsieur, Cher Adhérent,

Nous souhaitons vous informer que pour l’année 2023, après avis favorable du Conseil d'administration du GIP Resah du 29 septembre 20221, les tarifs d'adhésion à la centrale d’achat ont été fixés à :

- Etablissements médico-sociaux : 300 euros

- Autres organismes : 600 euros

Dans le cas où votre établissement serait soumis à la comptabilité publique et à la facturation électronique, je vous invite à nous transmettre le code service à préciser lors du dépôt du titre de recette correspondant sur la plateforme CHORUS PRO.

La Direction de la Relation Adhérents se tient à entière disposition pour toute information complémentaire,

Cordialement,

L'équipe de la Relation Adhérents

< 12:23

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