Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 02 01
Déliberation - 2025 01 01
Déliberation - 2020 01 02
Déliberation - 2019 01 02
Convocation - 2022 02 01
Déliberation - 2026 02 01
Déliberation - 2022 01 02
Déliberation - 2019 02 01
Déliberation - 2021 01 02
Déliberation - 2026 01 06
Convocation - 2025 01 02
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Convocation - 2025 01 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
2025 01 02
COM}AUNE OE BOISSEUIL OELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (H.ute-Viennê)
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 janüer, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinâire
à lâ mairiê, sous lâ présidence de M. Philippe JÀNlCoT.
Date de convocation du Conreil Municipàl : 13 jànvler 2025
PRESENTS; Ltme BEAUGERIE oêlphine, l,{me BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIs Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme COQUEL Laure, ^4. OOUOARD Christian, r'tme HAY sâlomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROqUE Joël, Mme MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, l,l. SÀUVAGNAC Bernârd, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX J(Ë1, Mme DEBÀYLE Michèle, Ll. ZBORALA Bernârd.
ABSET{TS: M. E|AD Brâhim, fime ÀlOUMlN llanon (Pouvoir à M. JÂNICOT Phllippe), ttme WISSOCQ litàthllde (Pouvoir à M. NARAIN Gino), rnê ASTIER Àlartine (Pouvoir à r,t. ZBOR LA Bernard), l,t. BOURDOLLE Philippê, M. EJNER Pâscal (Pouvolr à Àlme DEBAYLE ttlchàle).
Secrétâire de séance :
^{.
J(Ël LARROQUE
2. Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Boisseuil et
I'entreprise ARG DETECT.
L'entreprise ARG DETECT, située à Boisseuil, specialisée dans la recherche de fuites d'eau et dans la détection de réseaux inüsibles, souterrains et enterrés recherche des locaux lui permettant d'exercer son activité.
Elle pourrait s'installer au rez-de-chaussée de la maison « Vantaux » de la commtrne de Boisseuil située au 6 route de Limoges et utiliser deux bureaux, un sanitaire, une cuisine et un garage.
Une convention de mise à disposition pourrait être signée jusqu'au 30 novembre 2025 afin de définir les engagements de chacun avec un loyer mensuel de 475 €, charges comprises.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, decide :
d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition concernant la maison << Vantaux )» avec I'entreprise ARG DETECT ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les recettes sur les ârticles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
POUR 21 CONTRE O ABSTENTION O
Nombre de Conseille.s
eh exercice: 23
Présênts: 17 Votânts: 21
VOTE 21
Fait et délibéÉ en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Moire,
Phiüppe JANICOT
\< w;